Independent Administrator — ITIE-RCA Report for 2024 and 2025

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT

RECRUTEMENT D’UNE FIRME CHARGÉE D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L’ÉLABORATION DU RAPPORT ITIE-RCA RELATIF À L’EXERCICE 2024 ET 2025

Référence : N° 005 /MFB/DIRCAB/UGP-PGNSP/SPM/RCA/2026

N° D’IDENTIFICATION DU PROJET : P174620-Don IDA D9950-CF

• La République Centrafricaine dispose d’un potentiel minier considérable, susceptible de catalyser un développement socio-économique durable et inclusif. Toutefois, la majorité de ce potentiel reste à l’état d’indice.

Cette situation s’explique principalement par une connaissance géologique insuffisante du sous-sol national, ainsi que par l’absence d’un système d’information intégré. Ce déficit freine la valorisation des données géo-minières.

Par ailleurs, certaines données géo-scientifiques existantes sont fragmentées, hétérogènes, souvent analogiques, mal archivées et difficilement accessibles au public. Ce manque d’organisation constitue un obstacle majeur à l’investissement et limite l’attractivité du secteur.

• Face à ces défis, la République Centrafricaine a sollicité et obtenu un financement additionnel de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP), destiné à renforcer la gouvernance du secteur minier, et envisage de recruter une firme chargée d’assistance technique pour l’élaboration du rapport ITIE-RCA relatif à l’exercice 2024 et 2025.

• L’objectif principal de la mission assigné à la firme, consiste à :

• Appuyer le travail du Comité National de Pilotage afin de garantir que les divulgations soient en tous points conformes à la Norme ITIE ;

• Évaluer l’exhaustivité et la fiabilité des données ; et

• Apporter un soutien au Comité National de Pilotage dans la formulation de recommandations destinées à renforcer les systèmes gouvernementaux et la gouvernance des ressources naturelles.

• De manière spécifique, il est attendu que la firme :

• Comprenne clairement les objectifs, sur la base des priorités convenues par le Comité National de Pilotage, pour le cycle de rapportage couvrant les années fiscales 2024 et 2025 et détermine les sources d’information nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;

• Identifie les données systématiquement divulguées ainsi que les données supplémentaires requises par la Norme ITIE qui doivent être divulguées dans le cadre des rapports ITIE

• Guide le Comité National de Pilotage dans l’évaluation de l’applicabilité des Exigences de l’ITIE dans le contexte national, le cas échéant ;

• Développe une compréhension claire des actions correctives issues des Validations précédentes du pays et, le cas échéant, propose des options pour combler les lacunes identifiées dans les actions correctives ;

• Examine les modèles de collecte de données, en veillant à ce qu’ils respectent le niveau de détail requis par la Norme ITIE pour toutes les exigences ;

• Collecte les informations autres que les recettes qui ne sont pas systématiquement divulguées et évalue la qualité des données conformément aux Exigences 4.7, 4.8 et 4.9 ;

• Collecte les informations sur les recettes qui ne sont pas systématiquement divulguées et évalue la fiabilité, la ponctualité et l’exhaustivité des données, conformément aux Exigences 4.7, 4.8 et 4.9 ;

• Remplisse les fichiers de données résumés pour chaque année fiscale couverte par le rapportage ITIE suivant le modèle approuvé par le Conseil d’administration de l’ITIE, conformément à l’Exigence 7.2 ;

• Documente, évalue et présente au Comité National de Pilotage tout écart entre les règles et les pratiques réelles en matière de transparence des industries extractives ;

• Élabore des recommandations exploitables pour renforcer les divulgations et systèmes de divulgation, et assurer le suivi des recommandations des rapports précédents ;

• Se conforme au rapport de cadrage validé par le Comité National de Pilotage ;

• Réévalue le périmètre de rapportage ITIE 2024 et 2025 conformément aux critères prédéfinis dans le rapport de cadrage ;

• Procède à une définition de « Dépenses quasi-budgétaires » ;

• Collecte des données contextuelles et des données financières complémentaires des parties déclarantes ;

• Compile et rapproche les données déclarées par les entreprises intervenant dans le secteur extractif avec celles des régies financières afin de s’assurer l’exhaustivité des données ;

• Analyse les sources des écarts identifiés lors des travaux de rapprochement et formuler des mesures correctives ;

• Fasse une évaluation du dispositif du registre des bénéficiaires effectifs, ainsi que l’analyse de la qualité des données ;

• Fasse une analyse approfondie des données relatives aux Bénéficiaires effectifs, à la sous-traitance/fourniture de biens et services, ainsi que celle des engagements pris par les entreprises en matière de préservation de l’Environnement ;

• Prépare les Rapports ITIE, ainsi que les fichiers contenant des données connexes, pour les exercices 2024 et 2025, conformément à la Norme ITIE 2023 et à la section 4 ci-dessous ;

• Prépare les tableaux de synthèse des données du secteur désagrégé par région et par projet ;

• Fasse le suivi des redressements fiscaux, et l’évaluation des exonérations et congés fiscaux.

Note : Pour les détails y relatifs, se référer aux TDRs

• Résultats attendus

• Cadrage

• Collecte des données et analyse préliminaire

• Assurance qualité des données

• Analyse des écarts

• Rapportage ITIE pour impact.

• Les dossiers de soumission (30 pages maximum,) comprendront les éléments essentiels suivants :

(a) Une brève description de la firme expliquant ses principales activités en adéquation avec la mission proposée par phase ;

(b) Qualifications techniques de la firme en matière d’assistance technique en adéquation avec les objectifs spécifiques de la mission ;

(c) Toute documentation pertinente justifiant des compétences requises.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

Il est attendu des soumissionnaires qu’ils suivent (et démontrent comment ils appliqueront) les normes professionnelles appropriées pour les procédures convenues lors de la préparation de leur rapport.

La firme doit démontrer :

• Une expertise sectorielle : expertise et expérience avérées dans les secteurs minier, forestier et pétrolier en RCA.

• Compétences en matière de comptabilité et audit : Compétences en matière de comptabilité, d’audit et d’analyse financière, avec une expérience préalable des missions d’assurance menées conformément aux normes publiées par le Conseil d’administration des normes internationales d’audit et d’assurance (ISA, ISAE, ISRS...) ou à la norme d’audit publiée par l’INTOSAI pour les institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI).

• Indépendance : le Cabinet doit clairement définir les mesures mises en place pour garantir son indépendance par rapport aux entités produisant les données. Il s’agit notamment de définir les structures, les processus et les mécanismes de gouvernance qui permettent d’éviter tout conflit d’intérêts et de maintenir l’objectivité dans l’analyse et le rapportage des données.

• Expérience pertinente : Des expériences réussies dans des missions similaires. Une expérience préalable dans le domaine du rapportage ITIE est un atout mais n’est pas obligatoire. Le cabinet doit :

• Disposer de bonnes références par rapport à un travail similaire de réconciliation et vérification des données financières.

• Disposer d’une équipe pluridisciplinaire.

• Être en conformité avec les normes applicables en matière d’éthique et de transparence ;

Afin de garantir la qualité et l’indépendance du travail, les soumissionnaires doivent divulguer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel dans leur proposition. Ils doivent également expliquer comment ils entendent atténuer ou éviter ces conflits.

• Les candidats (es) intéressés (es) peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de

8:00 AM à 4:00 heure locale à l’adresse ci-dessous

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 10 avril 2026 à

15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du PGNSP/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/

Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine

Téléphone :(236) 75.50.26.11/72.04.24.95/75.50.43.25 ;

Adresse électronique : [email protected] / [email protected]/

[email protected]

Mettre en copie [email protected]

• Les termes de références du poste pourront être transmis aux candidats (es) qui en font la demande par courriel aux adresses mails ci-dessus mentionnées, ou retirés au bureau du projet PGNSP

Le Coordonnateur/Pi du PGNSP

Alexis GUENENGAFO

Chargé de Mission en matière de

Politique Budgétaire au MFB