ÉTUDES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES AVEC ÉLABORATION DU DAO RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, D’ASSAINISSEMENT ET DE REVETEMENT DES RUES DESSERVANT LES SITES DE DEVELOPPMENT DES LOGEMENTS A COÛTS ABORDABLES DANS LA COMMUNE GOLFE 7 A LOME AU TOGO

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE

Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU)

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

_______________________________________________________

Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

No du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET/FIRME)

ÉTUDES TECHNIQUES ET ÉCONOMIQUES AVEC ÉLABORATION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, D’ASSAINISSEMENT ET DE REVETEMENT DES RUES DESSERVANT LES SITES DE DEVELOPPMENT DES LOGEMENTS A COÛTS ABORDABLES DANS LA COMMUNE GOLFE 7 A LOME AU TOGO

Activité N°112 approuvée dans le STEP

AMI Nº08/2022/MUHRF/DGIEU/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière (MUHRF) a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat de services relatif à la réalisation des études techniques et économiques avec élaboration du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de revêtement des rues desservant les sites de développement des logements à coûts abordables dans la commune golfe 7 à Lomé au Togo.

• Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) pour la réalisation des études techniques et économiques aboutissant à l’élaboration du dossier d’appels d’offres est de nature d’ingénierie économique, environnementale et sociale, topographique, géotechnique, et génie civil. Le prestataire assurera la réalisation complète de la mission d’études, relevé topographique, études géotechniques, hydrologiques et hydrauliques, dimensionnement des ouvrages, études routières, etc., élaboration des plans d’exécution des ouvrages (PEO), remise de tous les plans et devis quantitatifs et estimatifs, prescriptions techniques Avant-projet sommaire (APS)/ Avant-projet détaillé (APD) complètes jusqu’à la remise du dossier d’appel d’offres (modèle type Gouvernement togolais) à obtenir préalablement auprès du Secrétariat permanent du PIDU).

Dans sa méthodologie, le Consultant devra prévoir de remettre les Spécifications techniques des travaux à réaliser, les métrés quantitatifs ainsi que l’estimation de référence des travaux, le planning prévisionnel de la mise en œuvre des travaux, les matériels minimums requis ainsi que la qualification et les expériences pertinentes des entreprises des travaux et leur personnel clé pour l’exécution du marché des travaux.

L’étude comporte 4 phases à savoir :

Phase 1 : Etude préliminaire ;

Phase 2 : Étude d’avant-projet sommaire (APS) et de justification environnementale ;

Phase 3 : Études d’avant-projet détaillé (APD) et justification économique ;

Phase 4 : Préparation et élaboration des dossiers d’appel d’offres pour les travaux.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

• Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, à travers la Personne Responsable des Marchés Publics invite les consultants éligibles à fournir des renseignements sur leur expérience et leur qualification dans le domaine concerné. Ils doivent justifier qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié ainsi que toutes autres informations complémentaires).

• Les critères d’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, disponible sur le site web de la Banque mondiale (http://www.worldbank.org ». La méthode de sélection est la « sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés.

La langue de soumission et de travail est le Français.

• Les critères de sélection sont les suivants : Le Consultant doit être un Cabinet, faisant profession habituelle dans le secteur du génie civil et des travaux publics, ayant une expérience confirmée dans les études routières, d’ouvrages d’assainissement et d’aménagement urbain avec élaboration de DAO.

Le cabinet devra justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience générale dans le domaine du génie civil, bâtiments et travaux publics et avoir à son actif la conduite/réalisation d’au moins trois (03) missions similaires (études d’aménagement, d’assainissement et de revêtement (bitume, pavés ou béton hydraulique) de rue en milieu urbain avec élaboration de DAO) au cours des trois dernières années. Les références attestées sont obligatoires.

NB : Les références des missions similaires réalisées devront faire ressortir pour chaque mission (i) l’intitulé de la mission et une synthèse des principales activités réalisées, (ii) le nom, l’adresse et les contacts du Client, (iii) l’année de réalisation y compris les dates de début et fin de la mission, (iv) le montant du contrat, (v) la liste de experts-clés ayant réalisé la mission. Les références de prestations similaires des consultants devront être accompagnées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations et des pages de gardes et de signature des contrats. Les missions similaires sont les missions d’études techniques et économiques avec élaboration du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de revêtement des rues ou des missions de nature comparable.

Les déclarations relatives aux expériences/missions et formations non attestées ne seront pas prises en compte.

• Les Candidats ne peuvent soumettre qu'une seule candidature en leur nom propre ou en Groupement. Si un Candidat (y compris le membre d'un Groupement) soumet ou participe à plusieurs candidatures, cellesci seront éliminées. En revanche, un même Sous-traitant peut participer à plusieurs candidatures. Si le Candidat est constitué en Groupement, la Manifestation d’Intérêt doit inclure :

• une copie de l’accord de Groupement conclu par l’ensemble de ses membres, ou

• une lettre d’intention de constituer un Groupement, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de Groupement proposé. En l'absence de ce document, les autres membres seront considérés comme Soustraitants. Les références et qualifications des Soustraitants ne sont pas prises en compte dans l'évaluation des dossiers de candidature.

Les cabinets devront joindre à leur manifestation d’intérêt les autres documents suivants :

Pour les cabinets communautaires (zone UEMOA)

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Pour les cabinets étrangers (hors zone UEMOA)

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics.

N.B. : A l’exception du quitus fiscal et de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Il est porté à l’attention des Consultants, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, qui décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations complémentaires par demande auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes de service : de lundi à vendredi de 08h 00 min à 12h 00 min et de 14h 30 min à 17h 00 min, heure locale.

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une firme pour la réalisation des études techniques et économiques avec élaboration du dossier d’appel d’offres relatif aux travaux d’aménagement, d’assainissement et de revêtement des rues desservant les sites de développement des logements à coûts abordables dans la commune golfe 7 à Lomé au Togo » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires dont un original, ou envoyées par courriel, au plus tard le 23/11/2022 à 10h00 mn, heure locale à l’adresse suivante :

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale

de la Société des Postes du Togo à Nyékonakpoè,

bureau du point focal des marchés publics,

Tél. : (228) 22 22 44 86 / 22 22 57 78 / 92 70 77 49 / 91 52 16 86

E-mail : [email protected] / [email protected]