Recrutement d�€�un consultant pour une assistance pour l�€�élaboration d�€�un avis a manifestation d�€�intérêt pour la réalisation de projets pilotes de réseaux d�€�accès très haut débit fixe (FWA/5G) en zone urbaine

• Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu une avance (PPA) de la Banque Mondiale pour le financement de la phase de préparation du PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DIGITALE AU BURKINA FASO (PACTDIGITAL-BF) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un cabinet pour une assistance à l’élaboration d’un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de projets pilotes de réseaux d’accès très haut débit fixe (FWA/5G) en zone urbaine.
• OBJECTIFS DE LA MISSION L’objectif général de la présente consultation est l’assistance à l’Administration pour l’élaboration d’un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de projets pilotes de réseaux d’accès très haut débit fixe (FWA/5G) en zone urbaine.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

• assister l’Administration dans l’élaboration des termes de référence ;
• élaborer les documents techniques des projets pilotes pour la sélection du (des) prestataire (s) ;
• élaborer le manuel de suivi contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des projets pilotes.
• RESULTATS ATTENDUS

Au terme de la mission, les résultats escomptés sont les suivants :

• les termes de références sont élaborés ;
• les documents techniques (spécifications techniques, architectures et design, procédures utiles pour une bonne exécution) des projets pilotes sont disponibles ;
• le manuel de suivi contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre des projets pilotes est élaboré.
• DESCRIPTION DES ACTIVITES

Les activités à mener sont subdivisées en tâches correspondant aux objectifs spécifiques de l’étude.

4.1. Elaboration des termes de référence et documents techniques des projets pilotes

Dans cette partie de l’étude, le Consultant travaillera en étroite collaboration avec l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), les opérateurs et fournisseurs d’accès internet agréés, les structures techniques du ministère en charge des communications électroniques.

Elle commence par une consultation avec l’ARCEP pour définir le spectre adéquat à allouer pour ces projets pilotes, préférentiellement dans les bandes de fréquences non occupées par les opérateurs et ne faisant pas partie des fréquences en « or » pour la 5G mobile ;

Les opérateurs et fournisseurs d’accès internet seront ensuite consultés afin :

• d’évaluer leur appétence dans la mise en œuvre des projets pilotes ;
• de recueillir leurs suggestions/recommandations pour un déploiement à leur charge à grande échelle des technologies FWA et des offres abordables aux populations des zones de déploiement ;
• d’identifier les mesures d’accompagnement ou d’incitations attendues du gouvernement pour permettre la mise en œuvre de ces projets pilotes. Pour ce dernier point, il est entendu que l’État n’alloue pas de ressources financières ou de subventions pour l’investissement initial. L’opérateur supporte toutes les charges pour l’acquisition, l’installation, les configurations et la mise en service des sites radio et les équipements d’accès des clients.

Des options de technologies FWA sur différentes bandes de fréquences seront proposées par le Consultant après les différentes consultations qui seront élargies aux équipementiers. Il est attendu des technologies :

• facile à mettre en œuvre en termes de coûts (CAPEX et OPEX) et de durée d’implémentation ;
• pouvant exploiter les infrastructures de communications électroniques (fibre optique, pylônes) existantes dans les zones à tester ;
• offrant un débit garanti minimal de 10 Mbps avec une disponibilité annuelle de 99% dans chaque ménage/site client pour une redevance d’accès attrayante pour des raccordements en masse (le seuil sera défini par le consultant sur la base des revenus des populations des zones cibles et l’ARPU Data). A cette étape, un rapport sera rédigé et constituera le dossier technique des projets pilotes pour la sélection du (des) prestataire (s).

Les zones cibles à retenir peuvent être celles retenues dans le volet géomarketing de l’étude sur la connectivité urbaine (le grand Ouaga, Bobo Dioulasso et Koudougou).

Plusieurs bandes de fréquences pour le FWA pourront être testées sur différentes zones des agglomérations ciblées.

L’étape finale est l’élaboration des termes de références et de tout document pour le processus de sélection, de contractualisation et de suivi-contrôle dans la phase exploitation des infrastructures et services déployés. Pour y arriver, le Consultant exploitera le résultat du volet juridique de l’étude sur la connectivité urbaine et fera des compléments avec les structures compétentes de la chaine de passation des marchés et de contractualisation. En outre, il exploitera les propositions pour les zones de non engagement précisées dans la même étude.

Plusieurs lots peuvent être proposés selon les zones ou les bandes de fréquences tests.

Il est attendu au moins dans l’offre d’un opérateur ou FAI intéressé pour investir dans le cadre de la mise en œuvre des projets pilotes :

• une étude technique de couverture de la zone en faisant apparaitre les positions des points hauts, les débits atteints avec la puissance du signal en chaque point de la zone en outdoor et indoor : RSRP coverage, UL & DL Throughput, les hypothèses de simulations doivent être clairement définies et plausibles ;
• une estimation financière de la réalisation et une proposition du délai d’exécution ;
• une estimation de la rentabilité du projet sur une période de 3 à 5 ans avec une fixation des frais d’installation (indoor et outdoor) et les redevances mensuelles le moins cher possible.
• • Manuel de suivi-contrôle et d’évaluation des projets pilotes

Pour cette partie, il est attendu du consultant, un manuel de suivi-contrôle et d’évaluation de la mise en œuvre de ces projets pilotes par le Ministère en charge des communications électroniques.

Un cadre de mesure des résultats de chaque projet pilote assorti d’indicateurs et de méthode de calcul sera proposé.

• Le délai d’exécution est de deux (02) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commercer les prestations.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives.

• Les TDR détaillés de la mission peuvent être obtenus au secrétariat de DMP/MTDPCE à l’adresse ci-dessous : 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38 ou en écrivant à [email protected].

• Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE) invite maintenant les consultants (Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants (Cabinet) intéressés devraient fournir des renseignements démontrant qu’ils possèdent les qualifications et les expériences pertinentes requises pour exécuter les services. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :

• une lettre de manifestation d’intérêt adressée, datée et signée;
• une présentation de la firme faisant ressortir ses domaines de compétence;
• les références de prestations pertinentes en rapport avec la mission durant les cinq (05) dernières années. NB: Les preuves des prestations similaires exécutées soutenues par les copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin ou des rapports de validation. Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour l’évaluation.

En cas d’ex-aequo, le volume des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.

L’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile et toute fausse information sera traitée conformément aux textes en vigueurs.

• L’attention des consultants intéressés est attirée sur l’article III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les FPI pour les Emprunteurs, cinquième édition de septembre 2023 (Règlement de passation de marchés), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) (7.11), en accord avec les règles et procédures définies dans le règlement de la Banque mondiale en passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI), cinquième édition de septembre 2023.

• Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse du Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE), sis 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38, E-mail : [email protected] aux jours ouvrables de 07 heures 30 mn à 12 heures 30 mn et de 13 heures à 16 heures.

• Les manifestations d’intérêt devront être rédigées en français, multipliées en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies et déposées sous plis fermés à l’adresse ci-dessus en personne ou par courrier express au plus tard le vendredi 20 octobre 2023 à 09 heures 00 mn temps universel avec la mention « réponse à la manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour une assistance à l’élaboration d’un avis à manifestation d’intérêt pour la réalisation de projets pilotes de réseaux d’accès très haut débit fixe (FWA/5G) en zone urbaine» à n’ouvrir que par la Commission d’Attribution des Marchés ».

L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des Candidats qui souhaitent y assister.

Le Directeur des Marchés Publics

Tuinwuma Jules COULIBALY

Chevalier de l’Ordre du Mérite

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