Institutionnalisation DCC : sélection d'un cabinet pour l'appui à l'institutionnalisation de l'approche du développement conduit par les communautés (DCC) au Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DU DEVELOPPEMENT A LA BASE, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES

AGENCE NATIONALE D’APPUI AU DEVELOPPEMENT A LA BASE (ANADEB)

PROJET DE COHESION SOCIALE DES REGIONS NORD DU GOLFE DE GUINEE (COSO) » P175043

Financement : IDA 70710 - TG & D9930 – TG

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT « CABINET »)

INTITULE DE LA MISSION : MISSION D’APPUI A L’INSTITUTIONNALISATION DE L’APPROCHE DE DEVELOPPEMENT CONDUIT PAR LES COMMUNAUTES (DCC) AU TOGO

Référence : AMI N° 001/2024/ANADEB COSO/PRMP du 29 février 2024

1- Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un financement de soixante millions (60 000 000) de dollars pour la mise en œuvre du projet de Cohésion sociale des régions nord du golfe de Guinée (COSO), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2- Les services de consultant (« les Services ») ont globalement pour objectif de :

• appuyer le gouvernement dans l’institutionnalisation de l’approche de développement conduit par les communautés (DCC). Il s’agit spécifiquement d’accompagner les parties prenantes du projet COSO dans la préparation d'une feuille de route pour institutionnaliser les éléments du cycle d’investissement dudit projet ;
• examiner un certain nombre d'éléments opérationnels, y compris, mais sans s'y limiter : les mécanismes de financements, l'appropriation institutionnelle du projet et les relations avec les ministères de tutelle, les autorités décisionnels, le processus de facilitation, l'emploi et la formation des facilitateurs, le cadre juridique et règlementaire, ainsi que la question du passage à l'échelle et du séquençage de l’approche.
• La durée indicative de la mission est six (06) mois. Le démarrage de la mission est prévu pour le mois de mars 2024. 3- L’ANADEB invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

Le Cabinet international devra avoir les expériences avérées suivantes :

• Au moins dix (10) ans d’expérience similaire dans l’implémentation de l’approche de développement conduit par les communautés ;
• Avoir réalisé au moins une mission d’appui à l’institutionnalisation de l’approche DCC dans un pays de l’Afrique au cours des dix (10) dernières années ;
• Disposer d’une expertise dans l’animation de l'engagement des communautés et la formalisation d'institutions publiques locales ;
• Disposer d’une expertise dans la conception d'outils numériques destinés à faciliter la mise à l’échelle de l'engagement des communautés ;
• Une expérience sur un projet financé par la Banque mondiale au cours des cinq (5) dernières années constitue un atout.
• La langue de la mission est le « français ». 4- Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de Novembre 2020, qui décrivent les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt liés aux Services de Consultants.

5- Une liste restreinte des consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée. Et un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

6- Les informations complémentaires relatives à la mission (notamment les termes de référence) peuvent être obtenues tous les jours ouvrés aux heures de service suivantes : 08h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) à l’adresse indiquée ci-dessous.

7- Les Consultants éligibles réunissant les qualifications requises et expériences pertinentes peuvent manifester leur intérêt à travers i) les qualifications pour exécuter les services ; ii) les références dans les missions similaires ; iii) les références clients des missions effectuées, iv) les brochures, prospectus etc.

NB : les preuves d’exécution de missions (attestations de bonne fin d’exécution, contrats exécutés ou tous autres documents tenant lieu) seront jointes. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte pour les évaluations.

Les consultants devront joindre à leurs dossiers les autres documents suivants démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les firmes communautaires (UEMOA)

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de 3 mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Quitus Social ou l’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs ;

Pour les firmes étrangères :

• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite délivrée par une autorité judiciaire du pays du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation. N.B : A l'exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale, du quitus social ainsi que l'attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation des marchés publics qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces doivent être des copies légalisées.

8- Les manifestations d’intérêt, rédigées en français portant la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LA MISSION D’APPUI A L’INSTITUTIONNALISATION DE L’APPROCHE DE DEVELOPPEMENT CONDUIT PAR LES COMMUNAUTES (DCC) AU TOGO », doivent être déposées sous pli fermé en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) ou envoyées par e-mail en un seul fichier PDF au plus tard le 15 mars 2024 à 17 h 00 (TU) à l’adresse ci-dessous mentionnée :

Lomé : Agence nationale d’appui au développement à la base (ANADEB), sis à Agbalépédogan, Lomé, Rue 48 Maison 426, Villa Malou 01 BP 2098 Lomé-Togo, Tél. (0028) 22 25 57 11, Secrétariat, porte n°111, e-mail [email protected], avec copie obligatoire à [email protected]

Le présent avis à manifestation d’intérêt ainsi que les termes de référence de la mission peuvent être consultés sur le site de l’ANADEB (www.anadeb.org)

La Personne Responsable des Marchés Publics

Mazalo Atchidalo KATANGA