Etude et délimitation de la propriété immobilière de l'Etat

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONAL

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION

NOM DU PROJET : Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Crédit IDA N°60310-TG

Intitulé de la mission : ETABLISSEMENT DES PLANS LOCAUX D’URBANISME DANS LES COMMUNES DE ZIO2 et AVE 2 DANS LA REGION MARITIME DU TOGO

Référence : AMI N°07-PPM2021/PR-MPDC/SG/ UCP-PC/ SPM du 20 août 2021

1.Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu de la Banque Mondiale, un crédit pour le financement du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publiée.

2.Les services attendus du consultant consisteront entres autres à :

• une phase de démarrage constituée de la réunion de lancement et de concertations préliminaires permettant de rédiger un rapport de démarrage. Ce rapport devra être présenté devant le comité de suivi.

• une phase d’étude diagnostique de l’état actuel des lieux qui consiste à:

• étudier les caractéristiques physiques (naturels et artificiels) et démographiques globales de chacune des commune ciblées ;

• Analyser l’organisation sociale, la dynamique spatiale et l’économie de chacune des communes ciblées ;

• recenser les équipements et les services de bases de chacune de ces communes;

• identifier les atouts et les opportunités du territoire, ses contraintes, ainsi que les dysfonctionnements et les enjeux, à travers un diagnostic approfondi sur l’ensemble de l’aire de l’étude et son environnement ;

• définir une vision globale pour l’orientation de l’urbanisation de chaque commune;

• étudier les perspectives de développement des premiers (chefs-lieux de cantons) et deuxièmes (autres pôles de développement) agglomérations en termes de population et d’activités socioéconomiques de chaque commune en prenant en compte les conditions permettant d’assurer la préservation des espaces forestiers ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.

Cet état des connaissances sur la commune sera présenté pour validation au comité de suivi et les acteurs locaux avec sa bibliographie et ses sources sous forme de fiches de synthèse, de séries de cartes et de graphiques bien commentées. Ces cartes et données statistiques doivent faire ressortir l’évolution de la tâche urbaine, l’usage du sol et l’organisation spatiale actuelle de la commune.

• une phase d’analyse prospective sur un horizon de 20 ans sera menée en se basant sur le diagnostic de la problématique du développement de la commune. Cette analyse prospective précisera des axes et des stratégies réalistes de développement des localités de première et deuxième importance en termes de population et d’activités économiques (au moins deux variantes). Elles proposeront des choix sur l’orientation générale du plan local d’urbanisme de la commune.

• une phase d’élaboration des règles de gestion de l’usage du sol à des fins paysagères, architecturales, agricoles, culturelles et de construction qui seront sanctionnées par un décret conformément au décret de 1968 règlementant l’urbanisme au Togo

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

3.La durée globale de la mission est d’environ 15 hommes/jours sur une période maximale de six (6) mois.

4.La Présidence de la République/ Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération, à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce, invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus ;

• Qualifications pour exécuter les services ;

• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières

années ;

• Référence des clients.

En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les Soumissionnaires communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;

• Le quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;

• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des offres ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs.

Pour les Soumissionnaires étrangers :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs

NB : A l’exception de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

5.Le critère de sélections est le suivant :

• Avoir réalisé au moins deux (2) missions d’établissement de documents d’urbanisme de territoires ayant au moins 100 km2 de superficie au cours des dix (10) dernières années en Afrique subsaharienne.

Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

6.Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes 1.9des Directives de la Banque Mondiale : Sélection et Emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, janvier 2011 et révisées en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

7.Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Qualifications du Consultant (QC) décrites dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

8.Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected] , du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h (heures locales).

9.Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (04) exemplaires (1 original + 3 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le vendredi 03 septembre 2021, à 16 heures précises, heure locale :

La Présidence de la République/Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération

Projet d’Appui à la Compétitivité des Services Logistiques pour le Commerce

Att : M. la Personne Responsable des Marchés Publics

Bvd des Armées, carrefour feux tricolores du Collège Protestant,

àcoté de la FUCEC

Lomé Togo ; Tél. : (00 228) 22 22 15 48

Email : [email protected]

La Personne Responsable des Marchés Publics

Tossenou GBEDEWOU