ETUDE SUR LA DEMATERIALISATION DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DE L’ENVIRONEMENT (Gestion électronique des dossiers d'études d'impact)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES

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PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

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PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES

ZONES COTIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP)

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AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICES CONSULTANTS/FIRME)

AMI N°039/2023/MERF/PRMP/WACA ResIP

Financement : Banque mondiale

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET/ FIRME) POUR LA DEMATERIALISATION DE L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DE ENVIRONNEMENT (ANGE)

• Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA) et a l’intention d’effectuer les paiements autorisés pour des Services de Consultant relatifs à l’étude sur la dématérialisation de l’agence nationale de l’environnement.
• Les Services de Consultants (« les Services ») contribuent à l’édification de processus d’évaluation environnementale et sociale performants grâce à l’apport des techniques d’information et de communication (TIC). Il s’agira plus spécifiquement de :

• contribuer à la création d'un environnement favorable au développement et à l’exploitation des services Internet ;
• créer un système informatique pour gérer tout le processus des EE.

• Les Termes des Références contenant les mandats détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse suivante : auprès de la personne responsable des marchés publics du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) E-mail : [email protected] avec copie à [email protected]
• Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

Pour les Soumissionnaires communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• Quitus fiscal datant d’au moins un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois ;
• Quitus Social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (6) mois ;
• L’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo. Pour les entreprises étrangères

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• L’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo ;

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• La mission sera exécutée par un consultant/firme familiarisé avec les évaluations environnementales. Il doit être un éditeur ou le représentant d'un éditeur. Le consultant sera un cabinet, une firme ou un groupement ayant dix (10) ans d’expériences dans le domaine informatique, de la conception des logiciels, de l’utilisation d’un logiciel déjà conçu, de la dématérialisation des procédures et doit avoir réalisé au moins trois (3) missions de conception des logiciels dont une dans pour la dématérialisation des procédures au cours des cinq (5) dernières années. Il doit avoir réalisé au moins une (01) mission de formation à l’utilisation de logiciels. Avoir une certification ISO 9001 serait un atout.

• L'attention des Consultants (firmes) intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.
• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d'un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, le cas échéant.
• Les consultants disposant de l’expérience et des compétences requises en rapport avec la nature de la mission, seront évalués et comparés, et le consultant le plus qualifié et expérimenté sera sélectionné suivant la méthode de « qualification de consultant » en accord avec les procédures définies dans le Règlement sur la passation des marchés de la Banque mondiale en date de juillet 2016, actualisé en Novembre 2017.
• Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit, en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt (AMI) pour la dématérialisation de l’Agence Nationale de Gestion de l’Environnement (ANGE) » à l'adresse (en personne, par courrier ou par courrier électronique) au plus tard le 19 janvier 2024 à 10 heures 00 (Heures Locales : GMT).

Secrétariat de la personne responsable des marchés publics du MERF,

47 Avenue SARAKAWA, quartier administratif, non-loin de l’ancienne Direction Générale des Douanes et du PNUD

Tél : 90 86 70 76/90 86 24 79

Ville : Lomé

Pays : TOGO

Les Consultants (firmes) qui désireront déposer des dossiers physiques doivent les faire parvenir sous pli fermé en trois (03) exemplaires dont un original. Les manifestations qui seront envoyées par voie électronique doivent parvenir aux adresses ci-dessous au plus tard le 19 janvier 2024 à 10 heures 00 (Heure locale : GMT).

Att : La personne responsable des marchés publics du MERF

E-mail : [email protected], copie obligatoire à [email protected]

Lomé, le 18 décembre 2023 .

Le Ministre de l’environnement

et des ressources forestières

Katari FOLI BAZI