Recrutement d'un Consultant pour la rédaction du code de l'Eau.

REPUBLIQUE GABONAISE

MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE

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COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE

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SECRETARIAT PERMANENT

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PROJET D’ACCES AUX SERVICES DE BASE EN MILIEU RURAL ET RENFORCEMENT DE CAPACITES

AVIS DE RELANCE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE

(GABON)

POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDE EN VUE DE LA REDACTION DU CODE DE L’EAU AU GABON

Date : 03 Novembre 2017

Avis n° 022/2017

No de Prêt : IDA 8535-GA

No. de référence : 10

La politique générale actuelle du Gouvernement gabonais est basée sur un document d’orientation dit "Plan Stratégique Gabon Émergent" (PSGE). En matière de lutte contre la pauvreté, les actions du Gouvernement s’appuient également sur le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP). Conformément à ces documents, le Gouvernement s’est assigné une double tâche en matière d’énergie et d’hydraulique : l’atteinte d’un taux globale d’électrification rurale de 80% à l’horizon 2025 contre 15% actuellement ; et un accès aux infrastructures d’hydrauliques villageoises à hauteur de 80% d’ici 2025 contre 39% actuellement.

Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement à travers le Ministère de l’Eau et de l’Énergie a notamment mise en place un projet dit « Accès aux Services de Base en Milieu Rural et Renforcement de Capacités ». Ce projet sera mis en œuvre avec l’appui technique et financier de la Banque mondiale dans le respect des différentes directives et procédures de la Banque mondiale et conformément aux accords de financement.

Le Projet sera exécuté par une cellule mise en place spécialement à cet effet, avec des ressources humaines et financières qui lui seront spécifiquement dédiées. À cet effet, un Coordonnateur a été nommé et accomplira sa mission avec l’appui d’une structure spécialisée dans la gestion fiduciaire des projets (CNTIPPEE).

Dans la Composante C du présent projet, intitulée Renforcement des capacités du Ministère, il est prévu, l’élaboration d’un Code de l’Eau afin de faciliter la gestion efficiente et efficace du Secteur de l’Eau en République Gabonaise.

I. OBJECTIFS DE L’ETUDE

Le projet a pour objectif de disposer d’un document de code de l’eau d’une part et des stratégies de mise en œuvre de ce code d’autre part, dans le but d’assurer une gestion efficace et efficiente du secteur de l’eau.

Ce document sera la traduction des principes de la Politique Nationale de l’Eau en lois, décrets et directives qui permettront la mise en place d’un cadre juridique, réglementaire et institutionnel adapté pour la bonne gestion du Secteur de l’Eau en République Gabonaise.

QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES

Le Cabinet d’études devra :

• Avoir réalisé au moins trois (3) missions similaires dans le cadre de projets et programmes financés par la BIRD ou d’autres partenaires au développement ;

• Avoir conduit au moins deux (2) missions similaires dans des pays aux conditions similaires, notamment en matière d’élaboration de code de l’eau.

• Avoir une expérience avérée dans l’élaboration de codes de l’eau. Les références sont obligatoires (au moins Cinq (5) références).

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

ü Qualification Générale dans le domaine des prestations

ü Expérience pour des missions similaires

La langue de travail est le Français.

Les prestataires seront sélectionnés en accord avec les procédures définies dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID datées de janvier 2011-Version Révisée Juillet 2014 (méthode de Qualification et Coût des consultants - SFQC).

Pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leurs chances d'être présélectionnés, les candidats peuvent s'associer en Groupement.

Les cabinets/firmes intéressés peuvent obtenir les termes de référence y relatifs ou des informations complémentaires sur demande écrite à l'adresse ci-après : Commission Nationale des TIPPEE B.P. : 22 Libreville – Gabon ou par téléphone au n° (+241) 01 72 27 85, (+241) 05 19 04 03 aux heures suivantes : de 8h00 à 15h00 (heure locale) et par courrier électronique à : [email protected] et [email protected]

Les plis porteront la mention suivante « RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE LA REDACTION DU CODE DE L’EAU AU GABON».

Les dossiers de candidature seront présentés en français en Cinq (05) exemplaires (un original et Quatre copies) et doivent parvenir au plus tard le 13/11/2017 à 12h00(heure locale GMT + 1), à l'adresse suivante :

Nom : Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des TIPPEE

Adresse : Haut de Gué-Gué à 50 mètres avant le Lycée AWASSI

B.P. : 22 Libreville - GABON

E-mail : [email protected]