CONTRÔLE DES TRAVAUX DE CURAGE MÉCANIQUE DU CHENAL DE GBAGA

REPUBLIQUE TOGOLAISE REPUBLIQUE DU BENIN

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET MINISTERE DU CADRE DE VIE ET

DES RESSOURCES FORESTIERES DU DEVELOPPEMENT DURABLE

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICES CONSULTANTS)

AMI N° ………….2022/MERF/PRMP/WACA ResIP

Projets d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA ResIP) du Togo et du Bénin

Financement : Banque mondiale

N° de PRÊT : N° de CREDIT WACA TOGO : Crédit IDA 6213 et

N° de DON WACA BENIN : Don GEF n° TF 0A 7131

CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CURAGE MECANIQUE ET DE RESTAURATION DES ECOSYSTEMES ASSOCIES

DU CHENAL DE GBAGA

• Les Gouvernement de la République Togolaise et de la République du Bénin ont obtenu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA) et ont l’intention d’effectuer les paiements autorisés pour des Services de Consultant.
• Les Services de Consultants (« les Services ») concernent l’assistance au Comité Mixte Bénin Togo pour s’assurer de la bonne exécution des travaux de protection côtière par l’Entrepreneur, dans les délais et le budget envisagés ainsi que de la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et Social, en lien avec l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ; Le bureau de contrôle assurera le contrôle et la surveillance des travaux de curage mécanique et de restauration des écosystèmes associes du chenal de Gbaga à charge de l’Entrepreneur et dont la consistance se résume comme suit :
• Visa des études d’exécution de l’entreprise (VISA) ;
• Contrôle et suivi de l’exécution des travaux ;
• Assistance aux opérations de réception (AOR) ;
• Contrôle de la mise en œuvre des mesures relatives à l’hygiène, santé sécurité et environnement (HSSE) ;

De manière spécifique, la mission vise à :

• Au niveau du chantier :• vérifier la bonne conformité des installations et repli du chantier ;
• s'assurer que les matériels et matériaux utilisés sont de bonne qualité et qu'ils ont été mis en œuvre conformément aux cahiers des charges et aux règles de l'art ;
• organiser et assister les réunions de chantier hebdomadaires ;
• contrôler et approuver chaque tâche exécutée par l’entrepreneur des travaux ;
• fournir un avis documenté sur les documents d’exécution dans un délai ne dépassant pas 15 jours calendaires ;
• suivre les plannings d’exécution des travaux et d’approvisionnement du chantier en vue du respect des délais d’exécution;
• procéder aux vérifications contradictoires des quantités réalisées, établir les attachements et vérifier les décomptes de paiement des travaux,
• élaborer des rapports périodiques mensuels de mission.
• procéder à la réception technique des travaux ;
• procéder à la levée des réserves et à la réception provisoire des travaux
• procéder à la réception définitive des travaux – après d’éventuelles corrections à l’issue de la période de garantie ;

A ce titre, le consultant chargé du contrôle et de la surveillance des travaux doit, entre autres :

• s'assurer que les documents d'exécution (caractéristiques techniques, etc.) ainsi que les ouvrages respectent les cahiers de charges techniques ;
• s’assurer que les travaux se déroulent dans le strict respect des normes environnementales et sociales en vigueur dans les deux pays ;
• s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du contrat de travaux, y compris l'application effective du plan d'assurance qualité ;
• Contrôler la mise en œuvre des mesures relatives à l’Environnement, la Santé, l’Hygiène et la Sécurité de la zone.
• Contrôler la mise en œuvre des mesures sociales des PGES - Entreprise,
• contrôler la mise en place et le fonctionnement du système de gestion des plaintes,
• Etc.

• Les Termes des Références contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à manifestation d'intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com, ils peuvent être obtenus à l’adresse suivante : auprès de la personne responsable des marchés publics du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) E-mail : [email protected] avec copie à [email protected] et à [email protected]
• Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

Pour les Soumissionnaires communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• Quitus fiscal datant d’au moins un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois ;
• Quitus Social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (6) mois ;
• l’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo. Pour les entreprises étrangères

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;
• l’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo ; NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Le dossier de candidature comprendra :

• une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission,
• un dossier de présentation du bureau comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du consultant (firme),
• les références professionnelles (expériences de la firme) accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution. Les critères de présélection sont les suivants :

Expérience Générale : Nature des activités du consultant (firme) et nombre d’années d’expérience

En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant l’année de leur création et les missions réalisées dans leur domaine d’activités. Les attestations de bonne fin d’exécution délivrées par un Maître d’Ouvrage seront requises.

• Nature des activités du consultant : le consultant doit avoir dans son domaine d’activité, les études ou contrôle ou supervision des travaux des travaux de dragage.
• Nombre d’année d’expérience du consultant (firme) : le consultant doit avoir 10 ans d’expérience au moins dans le domaine de contrôle et de supervision de travaux de des travaux de dragage.

Expérience spécifique : Qualifications du Consultant (firme) dans le domaine des prestations similaires au contrôle et surveillance des travaux de curage mécanique du chenal de Gbaga et restauration de ses écosystèmes associés :

Il doit avoir réalisé au moins 2 missions de contrôle et de supervision des travaux de dragage au cours des dix (10) dernières années (A partir de 2012).

Il devra mettre à disposition l’expertise nécessaire pour mener à bien les prestations décrites dans les présents termes de référence et être capable d’exécuter la mission dans le délai proposé.

Organisation technique et managériale : Le consultant doit avoir une organisation technique et managériale acceptable pour la mission. A cet effet, les Consultants (firmes) doivent fournir une présentation claire de leur organisation technique et managériale (organigramme à l’appui).

NB : En cas d’égalité de scores, le Consultant (firmes) ayant réalisé plus de missions similaires (missions de contrôle et de supervision des travaux de protection côtière et/ou portuaire au cours des dix dernières années) sera présélectionné.

Le Consultant (firme) sera présélectionné conformément au paragraphe 7.11 du Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017 et Août 2018 et novembre 2020.

• L'attention des Consultants (firmes) intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020 (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.
• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d'un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, le cas échéant.
• Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur les Qualifications de consultant (QC) » décrite au paragraphe 7.11 du Règlement sur la passation des marchés publics juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020.
• Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit, en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la sélection d’un Consultant pour le contrôle et la surveillance des travaux de curage mécanique et de restauration des écosystèmes associes du chenal de Gbaga