Recrutement d'un cabinet en formation en gestion a la base (FGB) pour appuyer la DPSSE dans la mise en œuvre de l’approche communautaire

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L’ARTISANAT

NOM DU PROJET : PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EQUITE DE L’EDUCATION DE BASE

CREDIT IDA 6981-TG

DON IDA N°D9010

TF N°B6287

Intitulé de la mission : RECRUTEMENT D’UN CABINET DE FORMATION EN GESTION A LA BASE (FGB) POUR APPUYER LA DPSSE DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’APPROCHE COMMUNAUTAIRE ET LES CONTRATS BASES SUR LA PERFORMANCE

Référence : AMI N°04-PPM2023/MEPSTA/SG/UCP-PAQEEB/SPM du 31 juillet 2023

1.-Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un Financement de soixante millions (60 000 000) de dollars US, auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) et du Partenariat Mondial pour l’Education (PME), pour financer le coût du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2.-Les services attendus du consultant consisteront entres autres à :

• Exploiter les documents de référence fournis par le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat ;
• Analyser le fonctionnement du dispositif institutionnel existant ;
• Organiser des rencontres d’échanges avec les acteurs à la base notamment les associations des parents d’élèves, les enseignants, ONG et d’autres organisations et partenaires intervenant dans le domaine de l’éducation ;
• Tirer les leçons sur la mise en œuvre des CDP dans le précédent projet ;
• Mettre en place le dispositif ;
• Concevoir les modules, guides et autres outils nécessaires pour le programme FGB ;
• Assurer les formations et les démultiplications, et l’appui-accompagnement des communautés. Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected] /[email protected]

3.-La durée globale de la mission est de 12 mois s à partir de la date de mise en vigueur du contrat.

4.-Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB), invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus ;
• Qualifications pour exécuter les services ;
• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières années ;
• Référence des clients. En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les entreprises communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Le quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés publics en cours de validité Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois.

N.B : A l’exception du quitus fiscal ou de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui devront être fournis en original, toutes les autres pièces devront être des copies légalisées.

5.-Les critères de sélections sont les suivants :

• Au moins 10 ans d’expérience similaire dans l’implémentation de l’approche communautaire en Afrique subsaharienne ;
• Avoir des compétences avérées dans la généralisation de la formation en gestion à la base ;
• Avoir réalisé au moins une mission d’accompagnement dans la mise en œuvre des CBP (Contrats basé sur la performance). Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

6.-Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de Novembre 2020, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

7.-Une liste restreinte de consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée, et un (01) consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale ci-dessus cité.

8.-Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).

9.-Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 14 août 2023, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat

Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base

Att : Madame la Personne Responsable des Marchés Publics

Ministère des Enseignements, Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat

Immeuble du MEPSTA (voie de la présidence, bâtiment aile droite 300 m après le carrefour GTA), Cellule des Marchés Publics du MEPSTA (3ème étage, porte n°2).

Ville : Lomé

Pays : TOGO

La Personne Responsable des Marchés Publics

Adja KOUFAM