Elaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama

Avis à Manifestation d’Intérêts

(Services Consultants)

ELABORATION DU PLAN D’ACTIONS DE REINSTALLATION (PAR) DU SOUS-PROJET D’AMENAGEMENT HYDRO-AGRICOLE DE 912 HECTARES DANS LA COMMUNE DE KARIMAMA

BJ-ACMU-448527-CS-CQS

PACOFIDE : P168132 et P180505

Financement : Banque mondiale

Crédit : IDA N°6663-BJ

Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99385

• Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020.

• Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant.

• Les Services de Consultant concernent l’élaboration du Plan d'action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d'aménagement hydro agricole de 912 ha dans la commune de Karimama. L’objectif général de la mission est d’élaborer le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 912 ha dans la Commune de Karimama. Ce PAR doit être conforme aux dispositions préconisées dans le CPR du PACOFIDE approuvé par la Banque mondiale en septembre 2024.

• La mission vise de façon spécifique à :

• déterminer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ;

• confirmer les solutions techniques retenues, ainsi que la zone et la superficie impactée, suites à l’actualisation de l’APD ;

• réaliser une analyse socio-économique, qui permettra de décrire les caractéristiques du milieu humain à la lumière des impacts négatifs en termes de déplacements physiques et économiques associés à la réalisation des sous projets ;

• décrire les caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées, y compris une description des institutions formelles et informelles qui pourraient jouer un rôle dans la planification et la mise en œuvre du PAR.

• évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet d’aménagement hydro-agricole dans la commune de Karimama ;

• consulter de manière approfondie et itérative les personnes affectées, faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet, incluant les ressources naturelles communautaires et les ressources culturelles et cultuelles ;

• convenir des mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables ;

• déterminer les compensations en fonction des impacts subis en respectant le principe du coût intégral de remplacement tel que stipule par le CPR et la NES 5, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;

• développer, en consultation avec les personnes affectées, des mesures de restauration des moyens de subsistance pour les personnes dont les moyens de subsistance seront touchés ;

• accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables parmi les populations déplacées ;

• identifier le(s) site(s) de réinstallation temporaire des personnes affectées, pendant le l’aménagement du site, ainsi que les modalités d’occupation ;

• évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer un plan de renforcement approprié, si nécessaire

• proposer des mesures additionnelles à prendre pour rendre fonctionnelle le Mécanisme de Gestion des Plaintes du PACOFIDE en lien avec le présent sous-projet (comites additionnels, formation et sensibilisation, fourniture de matériel etc.) ;

• décrire les dispositions de consultation des parties prenantes dont les PAP et joindre les preuves de la tenue de ces consultations ;

• assurer une diffusion des principes d’élaboration du PAR (éligibilité, date butoir, liste des PAP etc.) et des critères de compensation (barèmes) auprès des PAP et annexer les preuves de cette diffusion de l’information ;

• décrire le dispositif institutionnel et organisationnel ainsi que le calendrier de mise en œuvre du PAR,

• préciser les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation.

• La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de soixante jours (60) jours calendaires avec un effort de travail estimé à 311 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports.

• Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous.

• Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra :

• une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission,

• un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme),

• les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution.

• Les critères de présélection sont les suivantes :

Critères d’évaluation

Notes

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• Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience

10 points

En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générale et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (10 points).

10

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• Expérience Générale

10 points

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• Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social (E&S), en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. pour le compte une structure publique, para-publique ou privée (01 point par expérience).

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10

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• Expériences spécifiques pertinentes pour la mission

75 points

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• Justifier la réalisation de dix (10) missions de Plan d’Action de Réinstallation (PAR), dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux.

Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (4 points par mission).

40

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• Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’élaboration de PAR des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années.

Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (7 points par mission).

35

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• Organisation technique et managériale