Recrutement d'un Agent Vérificateur Indépendant

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

PAYS : TOGO

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE ET DE L’ARTISANAT

NOM DU PROJET : PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’EQUITE DE L’EDUCATION DE BASE

CREDIT IDA 6981-TG

DON IDA N°D9010

TF N°B6287

Intitulé de la mission : VERIFICATION INDEPENDANTE DES INDICATEURS DECLENCHEURS DES RESULTATS DU PROJET D’AMELIORATION DE LA QUALITE ET DE L’ÉQUITE DE L’ÉDUCATION DE BASE (PAQEEB) POUR UNE DUREE DE 4 ANS

Référence : AMI N°05-PPM2022/MEPSTA/SG/UCP-PAQEEB/SPM du 11 juillet 2022

1.-Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un Financement de soixante millions (60 000 000) de dollars US, auprès de l’Association Internationale de Développement (IDA) et du Partenariat Mondial pour l’Education (PME), pour financer le coût du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB), et se propose d’utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour lequel cet avis à manifestation d’intérêt est publié.

2.-Les services attendus du consultant consisteront entres autres à :

• Evaluer la réalisation des indicateurs de performance pour les Conditions Basées sur la Performance (CBP) chaque année. L'état de réalisation des CBP au cours de l'année précédente pour laquelle ce paiement est demandé ;
• Vérifier le niveau d’atteinte des Indicateurs Liés au Décaissement (DLI);
• Vérifier l’effectivité des dépenses engagées au titre du Programme de Dépenses Éligibles (PDE) conformément aux dispositions des Accords de financement ;
• Identifier les facteurs déterminants positivement et négativement les performances réalisées dans les CBP
• Formuler des propositions et des recommandations à l’attention du MEPSTA et de la Banque Mondiale pour l’allocation des ressources de la part variable pour l’année subséquente.
• élaborer un rapport de certification des résultats présentés par le MEPSTA qui sera transmis à l’unité de coordination du projet et à la Banque Mondiale pour soutenir l’autorisation de décaissement sur les parties conditionnelles. Le rapport inclura, au cas échéant, toutes les réserves soulevées par ledit cabinet ainsi que les recommandations générales et spécifiques pour améliorer la pertinence et l’efficacité des CBP Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

3.-.La mission se déroulera sur une durée de deux (02) ans renouvelables avec des interventions à durée variable à Lomé et à l’intérieur du pays au moins une fois par an

4.-Le Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat à travers l’Unité de Coordination du Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base (PAQEEB) , invite à présent les cabinets éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les cabinets intéressés devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Brochures, prospectus ;
• Qualifications pour exécuter les services ;
• Références dans les missions similaires au cours des dix (10) dernières années ;
• Référence des clients. En outre, les candidats devront joindre à leur soumission les pièces administratives, ci-après, démontrant qu’ils sont en règle avec l’administration :

Pour les entreprises communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Le quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des offres ;
• Quitus social datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs en cours de validité Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation en cours de validité N.B : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui devront être fournis en original, toutes les autres pièces devront être des copies légalisées.

5.-Les critères de sélections sont les suivants :

• Être une agence/firme/cabinet/organisation enregistrée opérant sous les règlements internationaux ou les règles de la république Togolaise ;
• Avoir une expérience confirmée d’au moins cinq (5) années dans le domaine du conseil, de l’assistance en éducation pour la vérification du niveau d’atteinte des Indicateurs Liés au Décaissement (ILD), dans l'audit et la vérification indépendante de résultats ou l’évaluation de performances d’institutions ou structures reconnues ;
• Avoir des expertises en statistiques et en suivi-évaluation des projets éducatifs financés par les partenaires techniques et financiers ;
• Avoir une expérience professionnelle dans le suivi et l'audit, ce qui inclut l'analyse des données, la documentation des résultats, la création et la présentation des rapports ;
• Avoir une expérience avérée de la réalisation d'évaluations de processus et de résultats de haute qualité au Togo ou en Afrique sub-saharienne ;
• Avoir réalisé des missions de vérifications du niveau d’atteinte des Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) des projets financés par les partenaires techniques et financiers ;
• Avoir réalisé des missions de vérifications du niveau d’atteinte des Indicateurs Liés au Décaissement (ILD) des projets financés par la Banque mondiale. Ces missions devront être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution. Les missions non justifiées ne seront pas prises en compte dans l’évaluation.

6.-Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les paragraphes sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de Juillet 2016, révisé en Novembre 2017, Août 2018 et Novembre 2020, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

7.-Une liste restreinte de consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée, et un (01) consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale ci-dessus cité.

8.-Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes ou en faisant une demande par email : [email protected] , du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h (heures locales).

9.-Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être livrées en quatre (4) exemplaires (1 original + 3 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par e-mail), au plus tard le 25 juillet 2022, à 16 heures précises, heure locale :

Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat

Projet d’Amélioration de la Qualité et de l’Equité de l’Education de Base

Att : Madame la Personne Responsable des Marchés Publics

Ministère des Enseignements, Primaire, Secondaire, Technique et de l’Artisanat

Immeuble du MEPSTA (voie de la présidence, bâtiment aile droite 300 m après le carrefour GTA), Cellule des Marchés Publics du MEPSTA (3ème étage, porte n°2).

Ville : Lomé

Pays : TOGO

La Personne Responsable des Marchés Publics

Adja KOUFAM