Surveillance et le contrôle des travaux des équipements hors voiries et des microréalisations PIP pour les villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga

RÉPUBLIQUE GABONAISE

(Union-Travail-Justice)

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE

SECRETARIAT PERMANENT

PROJET DE DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES LOCALES PHASE II (PDIL2)

Financement : BIRD | ID : P151077 | Prêt N° : 8564-GA

AVIS DE RELANCE À MANIFESTATION D'INTERET

N° : AMI/02-2020/UCP du 13/01/2020

SÉLECTION D’UNE FIRME RELATIVE À LA SURVEILLANCE ET LE CONTROLE DES TRAVAUX DES EQUIPEMENTS HORS VOIRIES ET DES MICROREALISATIONS PIP POUR LES VILLES DE KOULAMOUTOU, MAKOKOU, MOUILA, PORT-GENTIL ET TCHIBANGA

• CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Le Gouvernement gabonais se propose de financer, avec l’appui de la Banque Mondiale, un Projet de Développement Local dénommé Projet de Développement des Infrastructures Locales – Phase 2 (PDIL2) dont une première phase avait déjà fait l’objet d’un financement entre 2006 et 2011.

Le PDIL2 a pour objectifs principaux (i) d’améliorer les infrastructures des quartiers précaires ; (ii) d’améliorer l’environnement commercial et financier des PME par le renforcement de leurs capacités techniques et managériales, et (iii) renforcer et reformer les municipalités afin d’améliorer leur capacité opérationnelle, et leur gouvernance dans le but de mieux les préparer à assumer la décentralisation.

De façon spécifique, le Projet se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer la qualité des équipements et micro-équipements d’accessibilité et de mobilité urbaine, (ii) améliorer les capacités techniques et financières des PME à programmer, réaliser et gérer des chantiers de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), (iii) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des Municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services.

Le PDIL2 est exécuté dans le cadre d’un programme dit Travaux d’Intérêt Public pour la Promotion de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi (TIPPEE). Les TIPPEE ont été mis en place par le gouvernement aux fins d’améliorer (1) l’accès des populations des quartiers sous intégrés aux services de base et (2) l’accès durable des PME aux marchés de travaux de génie civil et de construction.

La préparation et l’exécution du PDIL2 sont confiées à une Unité de Coordination de Projet (UCP), logée à la Commission Nationale des TIPPEE, sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales.

Pour chaque ville concernée, la mise en œuvre du Projet repose sur le Plan de Développement Local (PDL) et les Plans d’Aménagement Concertés des Quartiers (PACQ).

Le PDL est l’outil qui permet de produire un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) par ville. Ce PIP permet de choisir et de prioriser les investissements permettant l’amélioration et la connectivité des infrastructures de base dans les villes du projet (voiries et autres équipements structurants).

Le PACQ est un plan établi en concertation avec la Mairie et les Populations en vue de définir les actions à entreprendre en matière d’infrastructures et d’équipements à réaliser pour le développement à moyen terme d’un quartier. Les PACQsdes différentes villes concernées sont encore en phase d’élaboration ; aussi, le contrôle des travaux issus de ces PACQs ne font pas partie des prestations.

Le PDL et les PACQ offrent un cadre de planification sectorielle à l’échelle de la ville et du quartier dans les zones d’intervention du projet. Mais il s’agit avant tout de doter la Commune d’outils de référence allant au-delà de la durée de vie du projet.

• OBJET DU MANDAT :

Dans le cadre du PDIL2, la CN-TIPPEE se propose de s’attacher les services d’une Firme pour la Surveillance et le Contrôle des Travaux des Equipements Hors Voiries et des Microréalisations PIP pour les Villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga.

Le présent avis vise à décrire et définir les missions qui sont attendues de cette Firme.

Le « Maître d’Ouvrage » désigne l’Etat et les Villes cibles représentés par le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des TIPPEE, c’est-à-dire, la partie qui engage le Maître d’Œuvre pour réaliser la Surveillance et le Contrôle des Travaux des Equipements Hors Voiries et des Microréalisations PIP pour les Villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga.

Le « Maître d’Œuvre » désigne une Firme qui sera retenu à l’issue de la présente consultation concernant la Surveillance et le Contrôle des Travaux des Equipements Hors Voiries PIP et des Microréalisations pour les Villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga, pour le compte du Maître d’Ouvrage.

Les différentes missions seront financées dans le cadre du Prêt PDIL2 IBRD 85640-GA mis en place par le Gouvernement et la Banque Mondiale.

Le présent Avis de Manifestation d’Intérêt (AMI) complète l’AMI n°13/2019/UCP du 21/10/2019 publié dans le quotidien national (l’Union) et publié sur UNDB du 29/10/2019.

• DEFINITION DES PROJETS D’EQUIPEMENTS HORS VOIRIES ET DE MICROREALISATIONS RETENUS DANS LE PIP :

Les travaux prévus sont financés dans le cadre du Prêt PDIL2 IBRD 85640-GA mis en place par le Gouvernement et la Banque Mondiale. Une liste indicative des projets par ville est fournie en Annexe Ces travaux concernent deux typologies de projets :

• La réalisation d’Equipements (Hors Voiries) ;

• La mise en œuvre de Microréalisations.

• PROJETS D’EQUIPEMENTS HORS VOIRIES :

Les équipements hors voiries retenus sont définis comme étant des projets d’infrastructures permettant d’améliorer l’intégration et la connectivité des quartiers sous-intégrés aux services urbains de base. Ils sont identifiés par les autorités municipales. Il s’agit essentiellement de :

• Travaux d’eau et d’électricité ;

• Système de drainage secondaire (collecteurs et petits ouvrages de franchissement internes aux quartiers) ;

• Centres de santé ;

• Écoles ;

• Marchés locaux ;

• Espaces publics ;

• Éclairage public ; Etc.

• MICROREALISATIONS :

Les microréalisations communautaires sont définies comme étant des petits projets d’infrastructures. Elles sont réputées être identifiées par des communautés (Bénéficiaires) et la Municipalité et répondre en priorité à des besoins d’amélioration des conditions de vie des populations des quartiers ciblés, des conditions d’accès physiques, d’assainissement et de drainage de ces quartiers. Ces microréalisations peuvent être classées en trois grands groupes à savoir :

• Les accès et franchissements (allées et cheminements piétonniers, passerelles, ponceaux, escaliers, etc.),

• Les services urbains (borne fontaine, latrines publiques, décharge intermédiaire, regard, cunette, point de puisage, banc public, abribus, réseaux tertiaires d’eau et d’assainissement, etc.),

• Les équipements collectifs et communautaires (aire de jeux, case communautaire, hangar de stockage, moulin à manioc, salle de classe, clôture d’école, dispensaire, etc.).

• DEFINITION DE LA MISSION DU MAÎTRE D’ŒUVRE :

L’objectif de la mission du Maître d’Œuvre est de donner l’assurance au Maître d’Ouvrage que les travaux seront réalisés à bon escient, conformément aux Règles de l’Art et aux dispositions contractuelles, et ce jusqu’à la réception provisoire.

Pour chaque projet (équipements hors voiries et microréalisations), la mission du Maître d’Œuvre comportera deux tranches décrites ci-dessous :

• TRANCHE N°1 : CONTROLE, SURVEILLANCE, COORDINATION ET SUIVI DES TRAVAUX :

Le Maître d’Œuvre sera chargé du contrôle, de la surveillance, de la coordination, du suivi technique, administratif et financier des travaux de préfabrication et d’exécution des projets d’Equipements Hors Voiries et de Microréalisations PIP pour les Villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga.

Le Maître d’Œuvre sera, dans ce sens, responsable du respect strict du planning général des travaux, intégrant ses délais d’approbation des documents produits par les Entreprises de travaux, des réceptions de ces Travaux pour les Villes de Koula-Moutou, Makokou, Mouila, Port-Gentil et Tchibanga.

Il devra également s’assurer que la qualité des travaux est conforme aux dispositions des marchés des Entreprises.

Il assurera entre autres les missions suivantes :

• Assistance au Maître d’Ouvrage dans la rédaction des propositions des avenants au Marché de base des Entreprises ;

• Assistance au Maître d’Ouvrage dans l’estimation de l’impact financier et contractuel des modifications des ouvrages ;

• Assistance au Maître d’Ouvrage dans la mission de suivi des délais de mise à disposition des sites des ouvrages demandés ;

• Assistance aux Entreprises dans la mise en place d’un Plan d’Autocontrôle Qualité (PAQ) et d’un Plan Hygiène-Sécurité-Environnement (PHSE).

Sur le plan pratique, pendant les travaux, le Maître d’Œuvre s’assurera :

• De la surveillance continue des travaux dans chaque ville par l’intermédiaire d’une équipe, représentée par un Chef d’Equipe. Le Chef d’Equipe est le représentant permanent du Chef de Mission de Contrôle sur le terrain ;

• Des visites quotidiennes du chantier avec le représentant de l’entreprise en vue d’identifier les difficultés rencontrées, contrôler la qualité des travaux et mesurer les quantités des ouvrages réalisés selon le bordereau de prix pour paiement et donner toutes instructions nécessaires pour assurer l’efficacité de la poursuite des travaux ;

• De faire les comptes-rendus de visites qui seront consignés dans un cahier de suivi de chantier tenu à cet effet et destiné à vérifier la conformité de l’application des recommandations ;

• Du contrôle et de la certification des décomptes et du visa du certificat de paiement ; et

• D’être l’interlocuteur permanent de l’entreprise pour toute question relative à l’exécution des travaux.

Le Maîtr