Recrutement d�€�un consultant pour l�€�évaluation de la mise en �“uvre du Schéma Directeur d�€�Aménagement Numérique (SDAN) du Burkina Faso et révision du SDAN

• Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu une avance (PPA) de la Banque Mondiale pour le financement de la phase de préparation du PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DIGITALE AU BURKINA FASO (PACTDIGITAL-BF) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un cabinet pour une évaluation de la mise en œuvre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN) du Burkina Faso et révision DU SDAN.
• OBJECTIFS DE LA MISSION

L’objectif général de la présente consultation est la conduite d’une évaluation de la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement numérique (SDAN) du Burkina Faso et l’élaboration du SDAN révisé en tenant compte des impératifs sécuritaires et de la nécessité de développer un réseau d'accès très haut débit privé pour l'Administration publique.

Les objectifs spécifiques sont entre autres :

• Conduire une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du SDAN ;
• Faire une analyse prospective et proposer une révision des orientations stratégiques du SDAN en tenant compte du contexte actuel ;
• Élaborer un Schéma Directeur d'Aménagement Numérique (SDAN) révisé pour le Burkina Faso ;
• Faire une proposition de résumé du SDAN révisé sous forme de support de communication auprès des parties prenantes.
• RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus sont la mise en œuvre de chaque point des objectifs spécifiques.

• Une évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du SDAN est réalisée ;
• Une analyse prospective et une proposition de révision des orientations stratégiques du SDAN sont faites en tenant compte du contexte actuel ;
• Le SDAN révisé pour le Burkina Faso est élaboré ;
• Un résumé du SDAN révisé sous forme de support de communication auprès des parties prenantes est proposé.
• DESCRIPTION DES ACTIVITES

L’étude se décompose en la réalisation de quatre (04) tâches dont les descriptions de façon non exhaustive sont exposées ci-après.

Tâche 1 : Évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du SDAN

Il s’agit dans cette tâche de :

• faire l’état des lieux à la date du 30 juin 2023
• des infrastructures numériques en exploitation et en projet dans le très court terme : les réseaux en fibre optique (backbone, distribution métropolitaine et accès), les réseaux mobiles 2G/3G/4G, les réseaux THD fixe sans fils, les système de sécurisation des réseaux backbone et de distribution, les capacités en service sur les différents segments des réseaux ;
• des services de communications électroniques disponibles sur le territoire national avec les coûts moyens d’accès ;
• des compétences engagées dans l’exploitation et la maintenance desdits réseaux,;
• du marché des communications électroniques au Burkina Faso ;
• Faire l’état des lieux des réformes opérées dans le cadre législatif et règlementaire en faisant ressortir celles qui ont été à l’initiative de la mise en œuvre du SDAN et aussi celles qui permettent la réglementation applicable à l’installation et/ou au déploiement des infrastructures, à la gouvernance des infrastructures, des projets structurants (publics et privés …) ;
• Évaluer l’atteinte des résultats du premier jalon (2023) du cadre logique d’intervention du SDAN en complétant les résultats des indicateurs du cadre de mesure de rendement ;
• Évaluer les interventions du privé dans l’atteinte des ambitions exprimées dans le SDAN ;
• Évaluer la probabilité d’atteinte des résultats aux jalons suivants (2025 et 2030) par les engagements en cours et tenant compte de la situation sécuritaire ;
• Évaluer la mise en œuvre de la stratégie de mise en œuvre exprimée dans le SDAN ;
• Évaluer la cohérence des résultats atteints avec le cadre logique d’intervention du SDAN ;
• Évaluer la cohérence avec le SDAN de l’ensemble des projets d’infrastructures de communications électroniques mis en œuvre au Burkina Faso ;
• Analyser les Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) dans la mise en œuvre du SDAN ;
• Analyser l’impact de la situation sécuritaire sur les infrastructures et services de communications électroniques et la mise en œuvre du SDAN. • Le rapport à élaborer sera conforme au canevas national en vigueur pour l’évaluation du document de planification type du SDAN. Le Cabinet prendra contact avec les services compétents de la planification et l’aménagement numérique du territoire pour toute information nécessaire à faire figurer dans le rapport. Il s’agit entre autres de la DGDT/MEFP, DGEP/MEFP et de la DGESS/MTDPCE.

Les données sous formes de shapefiles SIG (système d’informations géographiques) ayant servies aux cartographies des réseaux et couverture seront fournies à l’issue de l’étude.

Tâche 2 : Analyse prospective et proposition de révisions des orientations et ambitions du SDAN

Cette tâche commence par une analyse prospective au regard de la situation exposée à la tâche 1, les évolutions des technologies et des usages du numérique et des ambitions actualisées vis-à-vis des exigences et contraintes de l’heure.

Cette analyse va ensuite permettre des propositions de révisions des orientations stratégiques et les ambitions du SDAN pour une nouvelle période de planification sur dix (10) ans avec des jalons intermédiaires pour l’évaluation. Cette révision pourrait toucher les défis et enjeux pour l’aménagement numérique au Burkina Faso, la vision.

De nouveaux scenarii seront enfin proposés pour l’extension des réseaux haut et très haut débit au Burkina Faso.

Pour la stratégie de mise en œuvre, une analyse pragmatique sera conduite après consultation des structures compétentes.

En ce qui concerne le Réseau privé de l’Administration, le RESINA, géré par l’ANPTIC, une étude est prévue afin de déterminer les options techniques, le mode opératoire des déploiements pour interconnecter l’ensemble des bâtiments administratifs de l’État sur le territoire national. Le Cabinet prendra alors contact avec l’ANPTIC pour la prise en compte dans la révision des ambitions et des options techniques pour la partie concernant les bâtiments administratifs.

Une étude en vue de la mise en place du projet de connectivité urbaine très haut débit a été commanditée en 2021 par le Ministère en charge des communications électroniques. Le Cabinet prendra connaissance des livrables de l’étude pour prendre en compte les options technologiques proposées et les arrangements du cadre juridique pour accélérer le déploiement des réseaux d’accès très haut débit avec des offres de services à coûts réduits. En particulier, les actions à mener proposées dans le volet juridique de l’étude pourront servir à planifier les actions liminaires du SDAN révisé. Les mesures incitatives pour favoriser le développement de la connectivité urbaine très haut débit seront examinées et prises en compte. Il s’agit ici de renforcer le cadre légal et réglementaire pour améliorer l’environnement juridique et le rendre propice à l’investissement en réseaux haut et très hauts débits.

Tâche 3 : Proposition de révision du SDAN

Cette tâche est l’aboutissement des rapports validés des tâches précédentes.

Le Cabinet élabora conformément au canevas en vigueur pour un schéma directeur une version révisée du SDAN. Le plan d’action sera élaboré sur une période de dix (10) ans avec des jalons intermédiaires pour l’évaluation.

Pour la partie stratégie de mise en œuvre, il est attendu une proposition pouvant être immédiatement mise en place. Éventuellement, tous les projets de textes juridiques pour la mise en place des instances seront proposés.

Tâche 4 : Proposition de Résumé du SDAN révisé

Cette tâche est la suite du rapport validé de la tâche 3. Le Cabinet proposera une version résumée du SDAN révisé pour servir de support de communication auprès des parties prenantes qui seront impliquées dans la mise en œuvre du schéma.

Il est attendu une proposition d’une vingtaine (20) de pages au maximum (version imprimée y compris les cartes, photos et les illustrations) afin de faciliter une compréhension et une appropriation rapide des points les plus importants du SDAN révisé.

Des propositions de mises en forme et modèles de supports attractifs et captivants seront également attendus.

• Le délai d’exécution est de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commercer les prestations.

• Le Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives.

• Les TDR détaillés de la mission peuvent être obtenus au secrétariat de DMP/MTDPCE à l’adresse ci-dessous : 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38 ou en écrivant à [email protected].

• Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE) invite maintenant les consultants (Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants (Cabinets) intéressés devraient fournir des renseignements démontrant qu’ils possèdent les qualifications et les expériences pertinentes requises pour exécuter les services. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :

• une lettre de manifestation d’intérêt adressée, datée et signée;
• une présentation de la firme faisant ressortir ses domaines de compétence;
• les références de prestations pertinentes en rapport avec la mission. NB: Les preuves des prestations similaires exécutées soutenues par les copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin ou des rapports de validation.

Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour l’évaluation.

En cas d’ex-aequo, le volume des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.

L’administrat