CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT KPELEOUWAYI AINSI QUE L’AMENAGEMENT ET LE BITUMAGE DE LA VOIE RELIANT LA RUE BITUMÉE AU NIVEAU DE L’ABATTOIR A LA ROUTE NATIONALE (RN) N° 19 AU NIVEAU DU CENTRE DON-BOSCO (1500 ml) A KARA

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA REFORME FONCIERE

Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU)

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

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Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

No du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET/FIRME)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) EN VUE DU CONTRÔLE ET DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU PONT KPELEOUWAYI AINSI QUE L’AMENAGEMENT ET LE BITUMAGE DE LA VOIE RELIANT LA RUE BITUMÉE AU NIVEAU DE L’ABATTOIR A LA ROUTE NATIONALE (RN) N° 19 AU NIVEAU DU CENTRE DON-BOSCO (1500 ml) DANS LA VILLE DE KARA

Activité N°110 approuvée dans le STEP

AMI Nº06/2022/MUHRF/DGIEU/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière (MUHRF) a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat de services relatif à la mission de la surveillance et du contrôle des travaux de construction du pont de kpéléouwayi ainsi que l’aménagement et le bitumage de la voie reliant la rue bitumée au niveau de l’abattoir à la route nationale (RN) n° 19 au niveau du centre Don-Bosco (1500 ml) dans la ville de Kara.

• Les Services (tâches spécifiques non exhaustives) à réaliser par le Consultant sont le contrôle et la surveillance des travaux à savoir : i) la validation des études techniques, ii) le suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales (Plan de gestion environnementale et sociale, Mécanise de gestion des plaintes, code de conduite, plan d’actions violence basée sur le genre et violence contre les enfants etc.) et iii) le contrôle et la surveillance des travaux (la supervision générale de l’exécution des travaux et l’exécution des marchés de travaux de l’entreprise, le contrôle technique et la surveillance des travaux, le suivi financier de l’exécution des travaux, la rédaction des rapports périodiques et circonstanciés, l’assistance aux réceptions provisoire et définitive des travaux etc.).

La durée totale des prestations de la mission est de onze (11) mois.

Les travaux concernent : (i) pour ce qui est de la chaussée, l’aménagement et le bitumage d’une chaussée bidirectionnelle de largeur 10,20 mètres, la mise en œuvre d’une couche de forme en grave naturelle, la mise en place d’une couche de fondation en grave latéritique naturel, la mise en œuvre d’une couche de base en grave concassée et la mise en œuvre d’un revêtement en béton bitumineux ; (ii) pour ce qui est des aménagements divers, la construction d’ouvrages d’assainissement et de drainage, l’aménagement des carrefours, l’éclairage public et la signalisation ; (iii) pour ce qui est du pont sur la rivière Kpélèou, Pont à poutres préfabriquées en béton armé (6 poutres) de largeur du tablier 13,2 m (une chaussée de 10,20m et 2 trottoirs de 1,5m) de longueur totale 40 m comprenant deux travées indépendantes de 20 m avec appui intermédiaire constitué de trois (3) piles ; les appuis extrêmes constitués de culées avec des murs frontaux ; et les fondations sont des semelles superficielles ancrées dans la roche et (iv) pour les mesures environnementales et sociales, la plantation d’arbres d’alignement le long de la voie, la construction de clôture d’infrastructures publiques le long de la route, la construction d’un coin repas à l’Ecole primaire publique (EPP) Kpélèouwayi et la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

• Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière, à travers la Personne Responsable des Marchés Publics invite les consultants à fournir des renseignements sur leur expérience et leur qualification dans le domaine concerné. Ils doivent justifier qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié ainsi que toutes autres informations complémentaires).

NB : Les références des missions similaires réalisées devront faire ressortir pour chaque mission (i) l’intitulé de la mission, (ii) le nom, l’adresse et les contacts du Client, (iii) l’année de réalisation y compris les dates de début et fin de la mission, (iv) le montant du contrat, (v) la liste de experts-clés ayant réalisé la mission. Les références de prestations similaires des consultants devront être accompagnées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations et des pages de gardes et de signature des contrats. Les missions similaires sont les missions du contrôle et de surveillance des travaux de nature comparable.

• Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, disponible sur le site web de la Banque mondiale (http://www.worldbank.org ». La méthode de sélection est la « sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés.

La langue de soumission et de travail est le Français.

• Les critères de sélection sont les suivants :

Les Consultants/firmes devront justifier des qualifications et expériences suivantes :

• Présentation du consultant et son organisation managériale ;
• Qualification et Expérience du cabinet :
• Etre un cabinet ayant au moins quinze (15) années d’exercice dans le secteur des bâtiments et travaux publics, de l’étude et du contrôle des travaux ;
• Expérience confirmée dans la surveillance et le contrôle des travaux de voiries, d’ouvrages de drainages et d’ouvrages d’art ;
• Trois (03) missions de nature, volume et complexité analogues à la présente mission au cours des cinq (05) dernières années dont au moins une en Afrique de l’ouest ;
• Disponibilité du personnel permanent du cabinet

Lettre de disponibilité et d’engagement du personnel permanent du consultant (ancienneté d’au moins 2 ans avec la firme dans un emploi toujours en cours).

Les cabinets devront joindre à leur manifestation d’intérêt les autres documents suivants :

Pour les cabinets communautaires (zone UEMOA)

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ;
• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics.

Pour les cabinets étrangers (hors zone UEMOA)

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation délivrée par l’Autorité de régulation des marchés publics.

N.B. : A l’exception du quitus fiscal et de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Il est porté à l’attention des Consultants, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 révisé en Novembre 2017, qui décrivent les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations complémentaires par demande auprès de la Personne Responsable des Marchés Publics du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, à l’adresse ci-dessous aux heures suivantes de service : de lundi à vendredi de 08h 00 min GMT à 12h 00 min GMT et de 14h 30 min GMT à 17h 00 min GMT.

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour le recrutement d’une firme pour les services de surveillance et de contrôle des travaux de construction du pont de kpéléouwayi ainsi que l’aménagement et le bitumage de la voie reliant la rue bitumée au niveau de l’abattoir à la route nationale (RN) n° 19 au niveau du centre Don-Bosco (1500 ml) dans la ville de Kara » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires dont un original, ou envoyées par courriel, au plus tard le 22/11/2022 à 10h00 mn, heure locale à l’adresse suivante :

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale

de la Société des Postes du Togo à Nyékonakpoè,

bureau du point focal des marchés publics,

Tél. : (228) 22 22 44 86 / 22 22 57 78 / 92 70 77 49 / 91 52 16 86

E-mail : [email protected] /[email protected]

L’ouverture des plis aura lieu 30 min après la clôture des dépôts, à 10h 30 mn heures locales à la salle de conférence du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière.

Lomé, le 02/11/2022

La Personne Responsable

des Marchés Publics

Dr Bobolaté BLAODEKISSI