RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR COMPTABLE ET FINANCIER POUR LE PROJET EGABON AU TITRE DES EXERCICES -2019 2020 -2021 ET 2022

COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE

SECRETARIAT PERMANENT

Projet eGabon

Financement : BIRD | ID : P132824 | Prêt N° : 86240-GA

AVIS À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

N° : AMI/05-2020/UCP du 01/04/2020

POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR COMPTABLE ET FINANCIER POUR LE PROJET EGABON AU TITRE DES EXERCICES 2019-2020 ET 2021

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

Depuis 2010, le Gabon met en œuvre sa nouvelle vision économique appelée « Plan Stratégique du Gabon Émergent » (PSGE). Le PSGE vise à moderniser le pays et à transformer son économie en une économie émergente d'ici 2025 ;

De ce fait, l’économie numérique a été identifiée dans le PSGE comme un secteur clé pour la diversification des sources de croissance au Gabon (appelé "Gabon numérique") et le secteur de la santé comme un secteur prioritaire pour l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour améliorer l’efficacité du système sanitaire.

C’est dans cette optique de modernisation du pays que le Projet eGabon a été mis en place. Soutenu par la BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement), un des volets de ce projet consiste, en la numérisation et amélioration des services de santé en passant en amont par le développement des infrastructures et services numériques.

Pour cela deux (2) composantes ont été définies comme suit, avec chacune un ancrage institutionnel distinct :

• Composante 1 : Déploiement d’un système national d’information sanitaire (SNIS) ;

• Composante 2 : Développement d’un écosystème d’innovation numérique.

• Composante 3 : Appui à la mise en œuvre du projet

Dans le cadre de l’Exécution de ce projet, des Coordonnateurs pour chaque composante a été désigné par le Ministère bénéficiaire et la Commission Nationale des TIPPEE CNTIPPEE) a été chargé de la Gestion du Projet. Elle aura donc à gérer les financements y relatifs, provenant principalement de la Banque mondiale.

II. OBJET DU MANDAT :

L’objectif de l’Audit Comptable et financier est de formuler, après un examen approfondi des procédures et des états financiers et après chaque exercice comptable clos une opinion sure :

• l’état des ressources et des dépenses du projet en rapport avec le financement de la BIRD et du Gouvernement ;

• la situation nette issue du financement du projet ;

• les ressources mises à la disposition du projet et leur utilisation aux fins des activités pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet ;

• la conformité entre l’exécution financière du projet et les recommandations de l’accord de financement ;

• les états financiers préparés et élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du projet.

III. PREPARATION DES ETATS FINANCIERS ANNUELS

La responsabilité de la préparation des états financiers incluant les notes annexes relève de la CN-TIPPEE en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur.

L’auditeur sera responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de Coordination du Projet, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.

IV. ETENDUE DE L’AUDIT

Comme indiqué ci-dessus, l’audit du projet sera réalisé en conformité aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par l’IFAC et inclura les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances.

L’auditeur s’assurera que :

• toutes les ressources de la Banque ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournie ;

• les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

• tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). ;

• Le Compte Désigné est géré eu égard aux dispositions des accords de financement. Il devra à ce titre vérifier notamment les mouvements sur les comptes Désignés et s’assurer que les transactions concernant uniquement les opérations relatives aux financements des dépenses du projet notamment que l’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée;

• les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

• Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

• existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent

• les rapports de manifestation d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation des offres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés,

• l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés,

• le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marché et les méthodes utilisées pour les contrats signés

• les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux. Etc.

V. QUALIFICATION ET EXPERIENCE :

La Commission Nationale des TIPPEE invite les Firmes de consultants éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu’elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.

La Firme devra : i) être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée de dix (10) ans en audit financier des projets de développement et acceptable par la BIRD ; et ii) Justifier des références de projets similaires (minimum 5), accompagnées d’attestions de bonne exécution desdites prestations.

Il est porté à l’attention des Firmes que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » datées de janvier 2011, Version Révisée en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables dans le cadre de ce projet.

Les Firmes peuvent s’associer avec d’autres Firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

À l’issue de la manifestation d’intérêt, un cabinet (ou une Firme) sera retenu (e) et consulté (e) à partir de la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Cout (SFQC) et ce, conformément aux procédures définies dans les Directives « Sélection & Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID – Version de Janvier 2011, Version Révisée de Juillet 2014 ».

Les Firmes intéressées peuvent obtenir les termes de référence y relatifs ou des informations complémentaires par courrier électronique à ([email protected]), une copie à ([email protected]) ou par téléphone au numéro : +241 11 73 19 63/074 12 45 45 du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 (heure locale = GMT+1).

Les plis porteront la mention suivante : « Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’un Auditeur Comptable et Financier pour le projet eGabon Au titre des exercices 2019-2020 et 2021 »

Les Manifestations d’intérêt écrites en français en deux (02) exemplaires : un (01) original papier et une (01) copie numérique (dans une clé USB ou CD) doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne et par courrier. Les Firmes peuvent aussi envoyer leurs Manifestations d’Intérêt par envoi électronique suivi d’accusé de réception, au plus tard le 21 Avril 2020 à 12h00.

Commission Nationale des TIPPEE

Adresse : Pont de Gué-Gué, impasse André MBA OBAME, villa N°117 ; BP. : 22 Libreville – Gabon, Tel : +241 11731963 ; E-mail : [email protected]