Contrôle et surveillance des travaux de lutte contre les inondations et de protection des berges dans les préfectures des Lacs et Vo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES

PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES

ZONES COTIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP)

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Financement : Banque mondiale

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LE CONTROLE ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DANS LES PREFECTURES DES LACS ET VO

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT –SELECTION DE CABINET/FIRME OU BUREAU D’ETUDE)

AMI Nº 004/2025/MERF/PRMP/UGP-WACA ResIP

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don pour le financement du Projet d’investissement de la résilience des zones côtières en Afrique de l’ouest (WACA ResIP). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour une mission de contrôle et surveillance des travaux de lutte contre les inondations dans les préfectures des Lacs et Vo.

• Cette mission consistera à assurer la surveillance et le contrôle des travaux.

• Tâches du consultant

Le Consultant assurera le contrôle de la conformité de l'exécution des travaux avec les prescriptions des pièces contractuelles, en matière de qualité, de délai et de coût. Il ne pourra relever l'Entrepreneur d'aucune de ses obligations contractuelles ni ordonner un travail quelconque susceptible de retarder l'exécution ou de provoquer un paiement supplémentaire par le Maître d’Ouvrage, ni ordonner une modification de nature à réduire la qualité ou la pérennité des ouvrages à exécuter, sans autorisation préalable du Maître d’Ouvrage

Les prestations de contrôle couvriront :

-les préalables avant le démarrage des travaux

• le contrôle et surveillance pendant l’exécution des travaux

-la préparation des décomptes de travaux et suivi des dépenses

• l’organisation des opérations préalables aux réceptions et

• l’organisation des réceptions

La mission du Consultant aussi vise à assurer le suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour une exécution sans grande nuisance des travaux.

Le Consultant s'assurera que la mise en œuvre des mesures préconisées se fait suivant les règles de l'art et les prescriptions techniques et environnementales du marché. Il surveillera l’ensemble des travaux afin d'être en mesure de donner, dans les plus brefs délais, les réponses aux problèmes qui pourraient surgir.

Le suivi et le contrôle de la mise en œuvre des PGES consisteront à contrôler la manière dont sont mises en œuvre les mesures prévues dans les documents de référence et à apporter un appui permanent à WACA dans la mise en œuvre desdits plans.

Le Consultant devra soumettre à la fin de sa mission un rapport spécifique à WACA. Ledit rapport devra énumérer toutes les activités entreprises dans le cadre de la mise en œuvre des PGES.

• Durée de la mission

La durée de toute la mission est estimée à Quatorze (14) mois. Elle débute à la date de la réception de l’ordre de service de démarrage de la mission.

• Le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières à travers l’Unité de Gestion du projet WACA ResIP invite les consultants (cabinet/firme/bureau d’étude) éligibles, ayant une expérience confirmée dans le domaine identifié, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils disposent de qualifications requises et expériences pertinentes pour exécuter ces services (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

En plus les propositions des consultants devront comprendre les pièces administratives suivantes :

• dans le cas d’un groupement, une copie de l’accord de groupement entre les sociétés ;

• les informations et/ou documents (dossier juridique, financier et administratif) ;

Pour les firmes communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;

• Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (06) mois ;

• Original de l’attestation de paiement de la redevance de régulation des marchés exécutés au Togo.

Pour les entreprises étrangères :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;

• Original de l’attestation de paiement de la la redevance de régulation des marchés exécutés au Togo.

NB : A l’exception du quitus fiscal ou l’attestation de régularité fiscale, l’attestation de paiement de redevance de régulation des marchés publics et le quitus social qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• Les critères de sélection sont :

Le cabinet à recruter doit être un cabinet d’ingénierie de génie civil régulièrement installé d’au moins 10 ans d’expérience.

• Justifier, d’au moins cinq (05) missions d’études et de contrôle de travaux d’ingénierie de Génie Civil comprenant des ouvrages d’assainissement au cours des dix (10) dernières années;

• Avoir contrôlé au moins deux (02) marchés d’ouvrages d’assainissement ou de curage de nature et d’envergure similaires au cours des cinq (05) dernières années.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 7.3 du Règlement sur la passation des marchés publics de la Banque mondiale en date de juillet 2016, actualisé en Novembre 2017 qui décrit les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » décrite au paragraphe 7.3 du Règlement sur la passation des marchés publics de la Banque mondiale en date de juillet 2016, actualisé en Novembre 2017. A ce titre, il sera dressé une liste restreinte constituée d’au plus huit (08) premiers consultants présélectionnés sur la base des candidatures reçues. Seuls les consultants retenus sur la liste restreinte recevront la demande de proposition et seront invités à présenter leur proposition technique et financière.

• Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes ou en faisant une demande par e-mail : de lundi à vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 (heures locales).

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour contrôle et surveillance des travaux de lutte contre les inondations dans les préfectures des Lacs et Vo » doivent parvenir sous pli fermé en quatre (4) exemplaires (version papier) dont un original, au plus tard le 28 avril 2025 à 9h 30mn (GMT),, à l’adresse ci-dessous.

A l’Attention de : de la Personne responsable des marchés publics

Secrétariat de la Personne Responsables des Marchés Publics

Tel : (+22) 90 86 70 76, 47 Avenue SARAKAWA, quartier administratif, non-loin de l’Office Togolais des Recettes- Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD

E-mail : [email protected], avec copie à [email protected].

Fait à Lomé le 24 mars 2025

Le Ministre de l’environnement et des ressources forestières

Katari FOLI BAZI