Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration d’un avant-projet de loi d’orientation du numérique au Burkina Faso

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET N°2023- -------015----- /MTDPCE/SG/DMP DU 27/11/2023 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ELABORATION D’UN AVANT-PROJET DE LOI D’ORIENTATION DU NUMERIQUE AU BURKINA FASO

• Le Gouvernement du Burkina Faso a reçu une avance (PPA) de la Banque Mondiale pour le financement de la phase de préparation du PROJET D’ACCELERATION DE LA TRANSFORMATION DIGITALE AU BURKINA FASO (PACTDIGITAL-BF) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un cabinet pour l’élaboration d’un avant-projet de loi d’orientation du numérique au Burkina Faso.
• OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif global de la mission est d’examiner le cadre juridique et institutionnel actuel du numérique au Burkina Faso et de proposer les réformes structurelles nécessaires à une véritable transformation digitale au Burkina Faso.

De façon spécifique, il s’agit de :

• faire un diagnostic du cadre juridique et institutionnel existant du numérique au Burkina Faso pour en déceler les forces et insuffisances éventuelles dans la mise en œuvre effective ;
• faire des recommandations sur les réformes juridiques et structurelles nécessaires à engager ;
• élaborer un avant-projet de loi d’orientation du numérique au Burkina Faso ;
• élaborer des projets de textes d’application de l’avant-projet de loi d’orientation si nécessaire ;
• élaborer des projets de lois modificatifs.
• RESULTATS ATTENDUS

• Au terme de la mission du Cabinet, les résultats attendus sont :
• un diagnostic du cadre juridique et institutionnel du numérique existant au Burkina Faso est fait ;
• des recommandations sur les réformes juridiques et structurelles nécessaires à engager sont faites ;
• un avant-projet de loi d’orientation du numérique au Burkina Faso est élaboré ;
• les projets de textes d’application de l’avant-projet de la loi d’orientation sont élaborés si nécessaires ;
• les projets de lois modificatifs sont élaborés.
• Le délai d’exécution est de cent-vingt (120) jours à compter de la date de notification de l’ordre de service pour commercer les prestations.

5.Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives.

• Les TDR détaillés de la mission peuvent être obtenus au secrétariat de DMP/MTDPCE à l’adresse ci-dessous : 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38 ou en écrivant à [email protected].

• Le Directeur des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE) invite maintenant les consultants (Cabinets) à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants (Cabinets) intéressés devraient fournir des renseignements démontrant qu’ils possèdent les qualifications et les expériences pertinentes requises pour exécuter les services. Les dossiers de manifestation d’intérêt devront comporter notamment :

• une lettre de manifestation d’intérêt adressée, datée et signée ;
• une présentation de la firme faisant ressortir ses domaines de compétence ;
• les références de prestations pertinentes en rapport avec la mission. NB: Les prestations similaires exécutées doivent être justifiées par les copies des pages de garde et de signature des contrats et d’attestations de bonne fin ou des rapports de validation. Seules les références attestées par des pièces justificatives seront prises en compte pour l’évaluation.

En cas d’ex-aequo, le volume des expériences pertinentes justifiées sera utilisé comme critère additionnel pour le classement final des consultants.

L’administration se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée utile et toute fausse information sera traitée conformément aux textes en vigueurs.

• L’attention des consultants intéressés est attirée sur l’article III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les FPI pour les Emprunteurs, cinquième édition de septembre 2023 (Règlement de passation de marchés), exposant la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications du Consultant (SQC) (7.11), en accord avec les règles et procédures définies dans le règlement de la Banque mondiale en passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissements (FPI), cinquième édition de septembre 2023.

• Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse suivante : Secrétariat de la Direction des Marchés Publics du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques (DMP/MTDPCE), sis 1er Etage Immeuble Armelle au projet ZACA, 01 BP 5175 Ouagadougou 01, Tél. 25 49 01 38, E-mail : [email protected] aux jours ouvrables de 07 heures 30 mn à 12 heures 30 mn et de 13 heures à 16 heures.

• Les manifestations d’intérêt devront être rédigées en français, multipliées en trois (03) exemplaires dont un original et deux (02) copies et déposées sous plis fermés à l’adresse ci-dessus en personne ou par courrier express au plus tard le mardi 19 décembre 2023 à 09 heures 00 mn temps universel avec la mention « réponse à la manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un cabinet pour l’élaboration d’un avant-projet de loi d’orientation du numérique au Burkina Faso» à n’ouvrir que par la Commission d’Attribution des Marchés ».

L’ouverture des plis sera faite immédiatement en présence des Candidats qui souhaitent y assister.

Le Directeur des Marchés Publics

Tuinwuma Jules COULIBALY

Chevalier de l’Ordre du Mérite

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