Recrutement d'un Consultant Individuel externe chargé de l'audit de la mise en œuvre du Plan d'Action de Réinstallation (PAR)

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

******

Direction de Cabinet

******

Unité Nationale de Coordination

Technique, PRADAC et PRUCAC

******

|

République Centrafricaine

Unité - Dignité - Travail

******

Bangui, le

N°__________ /DIRCAB/UGC/SPM/2025

|

AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET

Pays : République Centrafricaine

Projet : Projet de Réponse Urgente à la crise Alimentaire en

Centrafrique (PRUCAC)

Crédit/Don : D8770

N° d’identification du Projet : P 176754

Le Gouvernement de la République du Centrafricaine a reçu un crédit de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer l’exécution du Projet de Réponse Urgente à la Crise Alimentaire en Centrafrique (PRUCAC) et entend utiliser une partie des fonds pour recruter un Consultant Individuel chargé de l’audit externe de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) de la sous-composante 2.2 relatifs aux travaux de curage et de la réhabilitation des collecteurs de drainage des eaux de pluies dans certains arrondissements de Bangui.

Les services comprennent entre autres, une évaluation générale de la conformité de l’exécution du PAR avec les objectifs, principes et méthodes du Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) ; une évaluation de la mise en œuvre du PAR ; une évaluation des procédures mises en œuvre pour les compensations ; une évaluation de l’impact des programmes d’indemnisation; une évaluation des actions correctives à prendre éventuellement dans le cadre du suivi et évaluation des modifications à apporter aux stratégies et méthodes utilisées pour les compensations.

En effet, en raison des impacts que les travaux d’aménagements des collecteurs prévus dans le cadre de la sous-composante 2.2 du Projet pourraient avoir sur les populations riveraines desdits collecteurs, la Norme Environnementale et Sociale (NES 5), (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, relative à la réinstallation involontaire a été déclenchée. Par conséquent, le Plan d’Action de Réinstallation a été préparé à l’effet de s’assurer que les Personnes Affectées par le Projet (PAP) dans le cadre des travaux de curage reçoivent une compensation juste établie sur les exigences de la NES 5 du Projet.

Afin de mettre en œuvre le Plan d’Action de Réinstallation dans les 2ème, 3ème, 5ème et 6ème Arrondissements de Bangui suivant les dispositions réglementaires nationales, le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural (MADR) a signé une Note de Service mettant en place un Comité d’Indemnisation en charge de veiller sur la fiabilité du paiement des indemnisations / compensations. En synergie avec l’UNCT du PRUCAC, la commission a démarré effectivement le processus de paiement des indemnisations au mois de septembre 2024 via l’établissement de microfinance, la FINANCIERE DE CENTRAFRIQUE (FICA). Le processus d’indemnisation se poursuit et est estimé à 70% des personnes affectées par le projet (PAP), un rapport à mi-parcours sur l’état des lieux de la mise en œuvre du PAR a été rendu permettant de retracer les défis à relever. En attendant de rendre disponible le rapport définitif de la mise en œuvre et qui devrait être conforme aux dispositions de la NES (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire). Fort de cela, il a été recommandé la conduite d’un audit du processus de mise en œuvre du PAR, afin d’apporter un certain nombre de précisions dans le processus de réinstallation. En attendant la fin du processus de paiement des PAPs et la disponibilité du rapport de mise en œuvre, la Coordination du PRUCAC anticipe sur le processus de recrutement de l’auditeur pour être dans le temps.

• METHODE DE RECRUTEMENT

• La procédure de sélection sera conduite conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale, 5è édition, septembre 2023 au point 7.4 de la section VII.

• Les dossiers de candidatures seront évalués par un Comité de Sélection sur la base de l’analyse des pièces du dossier et de leur conformité aux critères et niveaux d’exigence décrits dans les TDRs du recrutement.

• Chaque candidat potentiel devra fournir les documents indiquant les activités principales et le nombre d’années d’exercice, l’expérience voulue ainsi que sa capacité technique et administrative.

• L’établissement de la liste restreinte sera basé sur les critères suivants :

• Le résumé de l’approche méthodologique de l’exécution de la mission et la compréhension des TDRs (cinq pages) ;

• L’exécution d’au moins un (01) mandat similaire jugée satisfaisante par le client au cours des dix (10) dernières années.

• Les dossiers de candidature sont à adresser à Monsieur le Coordonnateur de l’UNCT par mail à l’adresse suivante : [email protected] et en copie [email protected] ou en version papier et sous pli fermé en trois (3) exemplaires (1 original et 2 photocopies) à l’adresse ci-dessous au plus tard le 23 juin 2025 à 15 H 30 avec la mention : « A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS ».

Aux fins de demande de clarification et de dépôt des manifestations d’intérêt, l’adresse du projet est :

Unité Nationale de Coordination Technique (UNCT PRADAC/PRUCAC)

Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural

Email : [email protected] / [email protected]

Pays : République Centrafricaine /Téléphone :(236) 72 74 40 03 / 70 01 51 49 / 72 72 48 26.

• Les Termes de référence peuvent être retirés tous les jours de 8h00mn à 15h30mn auprès de la Coordination du Projet à l’adresse indiquée ci-dessus à partir du 23 mai 2025.

Le Coordonnateur National

Aimé AMOUDOU