Service d'une firme chargé d'Assistance Technique pour l'étude de faisabilité de la numérisation du livre foncier

SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N° 004 /MFB/UGP-PGNSP/SPM/2025

Nom du pays : République Centrafricaine

Nom du projet : Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)

No. Identification : P174620

Financement : Banque mondiale

N° de don : IDA-D9950

Intitulé du Marché : Sélection d’un cabinet en vue d’une assistance technique pour l'étude de faisabilité de la numérisation de tous les titres fonciers de la République Centrafricaine

No de référence : N° 004/2025/MFB/UGP-PGNSP/SPM/RCA

• Le Gouvernement de la République Centrafricaine a obtenu un financement auprès de l’Association Internationale pour le Développement (AID) du groupe de la Banque Mondiale pour couvrir les frais du Projet de Gouvernance Numérique Du Secteur Public (PGNSP) et entend utiliser une partie de ces fonds aux paiements de services d’un cabinet chargé d’assistance technique pour l'étude de faisabilité de la numérisation de tous les titres fonciers de la République Centrafricaine.

• Le recrutement du consultant intervient suite au choix porté par le Gouvernement aux fins d’améliorer l’efficacité et la transparence dans quelques domaines clés, la gestion des ressources publiques et jeter les bases d’un gouvernement numérique fiable et inclusif.

Ainsi, afin d’accompagner la réussite de cet ambitieux projet, le projet se propose de recruter un cabinet chargé d’assistance technique pour l’étude de faisabilité de la numérisation de tous les titres fonciers de la République Centrafricaine.

• L’objectif général vise à réaliser une étude en vue de proposer des solutions pour la numérisation de tous les titres fonciers en république centrafricaine.

Il doit également proposer des mesures visant à faciliter la conservation électronique des données des titres fonciers dans une base de données accessible à tous les pouvoirs publics et permettre aux services des impôts d’en disposer en temps réel dans le logiciel e.Tax en vue de l’élargissement de l’assiette fiscale

• De manière spécifique, les objectifs poursuivis consistent à :

• Faire un état des lieux :

• Des procédures relatives à la création et à la gestion des titres fonciers ;

• Des procédures relatives à la gestion de taxes foncières ;

• Du stock actuel de titres fonciers et autres documents technique à numériser ;

• Proposer la réingénierie des procédures qui ne seraient pas optimisées ;

• Intégrer une étude de faisabilité d’options open source, avec précision de leurs avantages et inconvénients ;

• Proposer une architecture pour la conception d’une application dédiée à la production et la gestion numérisé des titres fonciers.

Le système à concevoir devra :

• Faciliter la gestion quotidienne de l’information foncières (recherches, Ajouts, modifications etc...) ;

• Permettre de résoudre la problématique de géolocalisation des titres ;

• Intégrer un outil d’évaluation cadastrale pour l’élargissement de l’assiette fiscale foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;

• Prévoir des possibilités d’interconnexion avec l’application E-TAX ainsi que d’autres ;

• Prévoir des fenêtres de partages de données avec les services des impôts qui exploitent à distance les informations figurant au registre foncier ;

• Être Sécurisé par design ou autre solution de sécurisation ;

• Basé sur des solutions open source sécurisées ;

• Capable d’interagir et de mettre à disposition des données via des API ;

• Réplicable et possibilité de mettre à l’échelle

• Favoriser la transparence et la sécurité dans les transactions foncières.

• Proposer une approche méthodologique pour numériser les 15000 titres fonciers existant et un plan d’intégration des données numérisées dans l’application de production et de gestion des titres fonciers ;

• Proposer le matériel informatique ainsi que leurs spécifications techniques adéquats pour une meilleure utilisation du système projeté ;

• Proposer une estimation détaillée des coûts pour l’opérationnalisation des scénarios proposés.

• La Coordination du Projet invite les Cabinets qualifiés et légalement constitués et agréés (preuve d’existence) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

• Les dossiers de candidature (30 pages maximum,) comprendront les éléments essentiels suivants :

• Une brève description de l’entreprise expliquant l’activité principale et le nombre d’années d’existence du Cabinet en adéquation avec la mission proposée

• Qualifications professionnelles du Cabinet en matière d’assistance technique

• Organisation technique et administrative de la firme (Organigramme)

• Compétences générales du Cabinet ainsi que le nombre de membres clés de son personnel.

La langue de la rédaction des offres est le français et devront contenir les documents suivants :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressé au Coordonnateur du projet ;

• La justification du statut juridique de l’entreprise ;

• L’offre technique détaillée ;

• Les pièces justificatives (copies des marchés similaires, PV de réception ou attestation de services fait) permettant la vérification des critères de sélection tel que présenté ci-dessus ;

Les pièces justificatives, d’expériences de l’équipe de projet du Soumissionnaire.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

La mission sera confiée à une firme (un cabinet de consultant(s) ou un consortium) ayant une compétence avérée et une expérience pertinente pour l’exécution des missions similaires. Le cabinet doit avoir le profil ci-après :

Être un cabinet international ou national ayant une compétence avérée :

• En matière d’archivage et de gestion électronique des documents (GED) ;

• De gestion cadastrale ;

• De conception de bases de données numériques ;

• De géolocalisation et de cartographie ;

• Mais aussi dans le domaine de la conception d’application et la gestion des données.

Pour chaque expérience citée, le Cabinet fournira des références (nom d’une personne auprès de l’entreprise ou autorité contractante, avec numéro de téléphone et adresse email, qui pourra certifier les informations) et fournira les attestations de bonne exécution correspondantes.

Par ailleurs le Cabinet est invité à fournir toute autre référence (certification, etc..) reconnue sur le marché, de nature à valoriser ses prestations.

8.Il est porté à l’attention du consultant que les dispositions du paragraphe 3.23 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêt sont applicables.

9.Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) » du règlement de passation des marchés de la Banque mondiale telle que décrite dans le Règlement de « Passation des Marchés dans le cadre du financement des projets de développement «Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants » La version française du règlement susmentionné est accessible au site Web de la Banque Mondiale sur www.worldbank.org/procurement en cliquant sur « New Policy and Régulations ».

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres Cabinets pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire.

• Nous invitons les cabinets intéressés à venir retirer les termes de référence auprès du projet ou en faire la demande par mail à l’adresse sous mentionnée.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires du lundi au vendredi de 8 :00 AM à 4 :00 P.M. à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées par courrier ou par mail au plus tard le 11 mars 2025 à 15h30 minutes à l’adresse ci-dessous :

Manifestation d’Intérêt pour le Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public (PGNSP)/ Coordination du Projet de Gouvernance Numérique du Secteur Public

Secrétariat du projet AGIR/Ministère des Finances et du Budget

Adresse : Bâtiment de l’ancienne CAADE/Boite Postale : 912 Ville Bangui,

Pays : République Centrafricaine

Téléphone :(236) 75.50.26.11/75.05.54.92/75.50.43.25 ;

Adresse électronique [email protected] /[email protected]/

[email protected]/ secré[email protected]

Mettre en copie [email protected]

Le Coordonnateur du PGNSP

ABAKAR-MAHAMAT