Elaboration de la carte de vulnérabilité de la côte togolaise face aux menaces de pollution par les hydrocarbures (ABC)

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES

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PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

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PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES

ZONES COTIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP)

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RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET/BUREAU D’ETUDES/ FIRME) POUR L’ELABORATION DE LA CARTE DE VULNERABILITE DE LA CÔTE TOGOLAISE FACE A UNE MENACE DE POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT –SELECTION DE CONSULTANT)

AMI N°002/2023/MERF/PRMP/UGP-WACA ResIP DU 16 MARS 2023

Financement: Banque mondiale

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don pour le financement du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’ouest (WACA ResIP). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour élaboration de la carte de vulnérabilité de la côte togolaise face à une menace de pollution par les hydrocarbures.

• L’objectif de la mission est d’élaborer les cartes de sensibilité de la zone côtière (écosystèmes et infrastructures socioéconomiques) face aux risques de pollution par les marées noires. Plus spécifiquement, cette mission vise:

• élaborer les cartes de vulnérabilité des sites côtiers à la pollution marine avec des échelles de temps (différentes périodes), suivant les saisons et paramètres océanographiques et la carte d’occupation du sol de la côte sur la base des études disponibles au niveau de la zone, etc…

• Identifier, par l’exploitation détaillée des données bibliographiques (dont les études sur la vulnérabilité du littoral, les écosystèmes, les infrastructures économiques et le tourisme aux effets de la pollution marine), des indicateurs naturels de la vulnérabilité du littoral togolais à la pollution marine ;

• Evaluer la réponse des différentes unités naturelles constituant le littoral togolais à un risque de pollution marine par les hydrocarbures ;
• Identifier les différents enjeux qu’ils soient urbains, touristiques, industriels, agricoles ou environnementaux ;
• Les données de base de l’élaboration de la carte à partir d’un SIG doit prévoir une évolution vers un système de gestion de base de données (SGBD), facile à mettre à jour et à utiliser pour prise de décision,

• Indiquer sur les cartes selon les saisons les paramètres océanographiques tels que la Températures, la Vitesses, la direction du vent, la hauteur de la marée, la direction des houles et leur amplitude etc.

• Définir un classement des sites, en fonction de leurs indices de menace, de sensibilité et de vulnérabilité.

NB : Ce classement doit prendre en compte, en plus des facteurs géomorphologiques, de la dimension socio-économique et environnementale de la variation marine dans un contexte d’intensification du trafic pétrolier sur nos côtes. Ceci suppose la réalisation de scénarios avec prise en compte du risque de pollution marine avec et sans occupation humaine. Ceci suppose aussi des scénarios avec prise en compte des politiques de gestion élaborées actuellement pour le littoral ainsi que celles programmées.

• Le consultant fournira les livrables suivants :

• Un rapport de la phase 1 (03 exemplaires pour le rapport provisoire et 05 exemplaires pour la version validée pour la partie texte et les cartes) ;
• Une copie en format numérique du rapport provisoire et du rapport définitif
• Un rapport de la phase 2 (05 exemplaires pour le rapport provisoire et 10 exemplaires pour la version validée pour la partie texte et les cartes) ;
• Une copie en format numérique et physique du rapport provisoire et du rapport définitif ;
• Tout le système de base de données cartographique dans un format exploitable et éditable.

Le Consultant fournira les rapports ci-dessus ainsi que des rapports mensuels chaque fois en trois (03) exemplaires au Maître d’Ouvrage. La mission se terminera par un rapport final décrivant les prestations fournies et les évènements les plus importants de la mission. Il contiendra également les recommandations que le Consultant estime devoir donner pour la poursuite de la mission et des travaux.

• La durée prévisionnelle de la mission est de trois (03) mois

• Les Termes de Référence (TDRs) détaillés de cette étude peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Secretariat de la Personne Responsable des Marchés Publics.

Téléphone : (+228) 90 86 70 76, 590 Avenue SARAKAWA 41, quartier administratif, non-loin de l’Office Togolais des Recettes- Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD

E-mail: [email protected], avec copie à [email protected]

• Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières invite les firmes de consultants (« Consultants/Bureau d’études/firmes ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les Services.

• A ce titre, ils doivent accompagner leurs manifestations d’intérêt avec les pièces administratives suivantes : le registre de commerce et du crédit mobilier, l’original de l’attestation fiscale prouvant que le candidat est à jour vis-à-vis du fisc jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des manifestations d’intérêts, une attestation originale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant que le candidat est à jour vis-à-vis de la Caisse jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des manifestations d’intérêts, une attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des manifestations d’intérêt, une attestation d’identification fiscale unique (IFU) ; les entreprises étrangères doivent se conformer à la législation de leur pays.

• Le consultant doit disposer d’une expérience de dix (10) ans en tant que bureau d’étude et d’une expérience minimale de cinq (05) ans dans les études en lien avec les questions du littoral. Avoir au minimum cinq (05) missions similaires au cours des dix dernières années dont au moins deux (02) missions en Afrique subsaharienne. Les cabinets intéressés devront fournir toutes les preuves et attestation de bonne fin d’exécution des activités ou projet qu’ils auront mentionné dans leur dossier de candidature.

• Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 revisé en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de la « qualification du consultant », telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse électronique ci-dessous, les jours ouvrables et aux heures suivantes : 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. Les manifestations d’intérêt écrites uniquement en langue française doivent être déposées à l’adresse mentionnée au point 5 (en personne, par courrier, ou par courriel électronique) au plus tard le 18 avril 2023 à 09 heures (GMT).

NB : Seul le Cabinet retenu sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

Fait à Lomé, le 16 mars 2023

Le Ministre de l’environnement et des

ressources forestières

Katari FOLI-BAZI