Recrutement d'un consultant pour la construction d'un modèle de prévision des recettes fiscales et d'analyse de l'impact des mesures fiscales sur l'économie

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES

DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)

Financement: IDA/UE

Accord de financement D2340-TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° PPM 105-2022/AMI/MEF-SP-PRPF/PAGE

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA CONSTRUCTION D'UN MODELE DE PREVISION DES RECETTES FISCALES ET D'ANALYSE DE L'IMPACT DES MESURES FISCALES SUR L'ECONOMIE

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à la construction d'un modèle de prévision des recettes fiscales et d'analyse de l'impact des mesures fiscales sur l'économie.

Les “Services” attendus du Consultant individuel sont :

• collecter les données fiscales et macroéconomiques nécessaires à la réalisation du modèle de prévision ;
• mettre en place un historique de données d’assiette fiables en liaison avec les évolutions des recettes fiscales par nature d’impôts, droits et taxes ;
• organiser les bases de données fiables pour l’alimentation du modèle ;
• concevoir un cadre théorique simple et pertinent (modèle) de prévision de recettes fiscales et de simulations par nature d’impôts, droits et taxes ;
• implémenter le modèle de prévision et de simulation fiscales ;
• tester la robustesse du modèle de prévision mis en place sur une période avec les données historiques ;
• produire un guide d’utilisation du modèle ;
• former les agents de l’UPF à l’utilisation du modèle dans le cadre du transfert de compétences ;
• réaliser avec le personnel de l’UPF un exercice de prévision des recettes dans le cadre de la préparation de la loi de finances gestion 2023. La mission se déroulera sur une durée de cent vingt (120) jours étalés sur une période de cinq (5) mois. La période prévisionnelle de démarrage de la mission est septembre 2022. La mission démarrera à compter de la date de notification du contrat approuvé au Consultant recruté.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants individuels éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus.

Les Consultants individuels intéressés doivent fournir les informations, leur CV, diplôme et attestations/documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services.

Le consultant devra répondre aux critères suivants :

• Être titulaire d’au moins un BAC+5 en économétrie, statistiques, économie ; gestion de politique économique, macroéconomie ;
• Disposer d’au moins dix (10) années d’expériences professionnelles en matière de modélisation et prévision macroéconomique ; des expériences dans les administrations fiscales et douanières en charge des recettes fiscales et douanières dans un pays Francophones seraient un avantage ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions de mise en place d’un modèle de prévision des recettes fiscales et douanières pour un pays d’Afrique ; des expériences similaires dans un pays de la CEDEAO ou dans un pays Francophone serait un grand avantage ;
• Des expériences qualifications en fiscalité et douane seraient un plus Les candidats fourniront les preuves (attestations de travail, attestations de service fait, attestations de bonne fin d’exécution) des missions similaires conduites avec succès.

La langue de travail et de communication sera le français. Les documents et les rapports relatifs à la mission seront rédigés en français.

L’attention des Consultants individuels intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection de Consultant individuel décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 15h à 17h00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction Générale des Impôts à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 BP 2215 Lomé Togo; Tél : 00228 22 22 80 84 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse: [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 22 juin 2022 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la construction d'un modèle de prévision des recettes fiscales et d'analyse de l'impact des mesures fiscales sur l'économie».

Secrétariat de l’Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction Générale des Impôts à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé).

Lomé, le 31 mai 2022

La Personne responsable des Marchés

Publics et de délégation de service public

Koffi Mawuéna AMEGAVI