Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d�€�extension du réseau électrique de la SBEE de nouvelles zones dans les départements d u Zou et de l'Alibori sur le financement additionnel

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DES MINES

AGENCE BENINOISE D’ELECTRIFICATION RURALE ET DE MAITRISE D’ENERGIE (ABERME)

PROJET D’AUGMENTATION DE L’ACCES A L’ELECTRICITE (P2AE)

FINANCEMENT : CREDIT IDA 6901-BJ

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

N° BJ-PIU-396 441-CS-QCBS et BJ-PIU-396 438-CS-QCBS

Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d’extension du réseau électrique de la SBEE dans de nouvelles zones sur le financement additionnel

Date : ……………….2024

Le Gouvernement de la République du Bénin a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet d’Augmentation de l’Accès à l’Electricité (P2AE), et à l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer les paiements au titre des contrats relatifs à la Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d’extension du réseau électrique de la SBEE dans de nouvelles zones sur le financement additionnel, qui seront conclus à la suite de la présente sollicitation de manifestation d’intérêt. Il s’agit de :

• Lot 1 : Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d’extension du réseau électrique de la SBEE de nouvelles zones dans les départements de l'Atlantique et de l’Ouémé sur financement additionnel;
• Lot 2 : Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d’extension du réseau électrique de la SBEE de nouvelles zones dans les départements de l'Alibori et du Zou sur financement additionnel;
• Les services à fournir par les consultants dans le cadre de cette mission consisteront à réaliser le screening environnementale et sociale, les EIES et les PAR dans le cadre des nouvelles zones identifiées à être densifiées et électrifiées dans les départements de l’Atlantique, de l’Ouémé, du Zou et de l’Alibori:

Spécifiquement, il s’agira de :

• Réaliser le screening environnemental et social des travaux :
• apprécier les enjeux environnementaux et sociaux du sous-projet ;
• définir le travail environnemental et social à réaliser ;
• recueillir l’avis des acteurs locaux et de la population riveraine à travers des consultations du public.
• Réaliser les Etudes d’impacts Environnemental et Social (EIES) :
• faire la description du sous-projet de manière à faciliter l’identification des risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels significatifs ;
• faire l’état des lieux des sites d’accueil du sous-projet sur les plans environnemental et social ;
• déterminer les principaux enjeux environnementaux et sociaux du sous-projet ;
• analyser les cadres politique, juridique et institutionnel du sous-projet ;
• identifier et évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels liés au sous-projet ;
• édicter des mesures pertinentes de mitigation des risques et impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels (mesures préventives, compensatoires et correctives) et de bonification des impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels ;
• concevoir au besoin un programme de renforcement de capacités, conforme aux conclusions de l’évaluation des capacités institutionnelles de mise en œuvre des mesures de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux ;
• élaborer des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) assortis des coûts de mise en œuvre en vue d’assurer le contrôle et le suivi de l’exécution de ces mesures, accompagnés d’un programme de surveillance et de suivi environnemental et social ;
• proposer des mesures spécifiques de gestion des risques sociaux tels l’exploitation et abus/harcèlement sexuels et de violences contre les enfants, des actions d’engagement citoyen, la gestion des plaintes et du respect du code de bonne conduite à inclure dans les rapports d’EIES en général et dans les PGES en particulier ;
• élaborer un système de suivi évaluation de la mise en œuvre des PGES avec des indicateurs de suivi environnemental et social clairs, objectivement vérifiables, faciles à suivre et une responsabilisation du suivi ainsi que les coûts de mise en œuvre.
• Réaliser les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) :
• évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet en termes de réinstallation involontaire ;
• analyser les cadres politique, juridique et institutionnel du sous-projet ;
• identifier l’ensemble des Personnes et biens Affectées par le sous-Projet (PAP) ;
• faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés par le sous-projet ;
• indiquer les mesures pour minimiser, dans la mesure du possible, la réinstallation involontaire, l’expropriation de terres ainsi que la perte temporaire d’activités et de revenus du fait du sous-projet ;
• catégoriser et évaluer les mesures de mitigation des pertes subies ainsi que des mesures additionnelles d’assistance en faveur des PAP et des personnes vulnérables et déterminer les indemnités en fonction des impacts subis, afin de s’assurer qu’aucune personne affectée par le sous-projet ne soit pénalisée de façon disproportionnée ;
• accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables (dont les femmes) parmi les populations déplacées ;
• évaluer les capacités des acteurs institutionnels de mise en œuvre du processus de réinstallation et proposer au besoin un plan de renforcement approprié ;
• indiquer le système approprié de gestion des plaintes et réclamations issues du processus de réinstallation ;
• indiquer les mesures appropriées d’application du Plan d’Action EAS-HS pendant l’élaboration et la mise en œuvre des PAR ;
• édicter les dispositions pertinentes pour résoudre les plaintes en rapport avec les EAS-HS-VBG pendant l’élaboration et la mise en œuvre des PAR ;
• préciser le calendrier d’exécution, les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement du processus de réinstallation pour le plan de réinstallation.
• L’Unité de Gestion du Projet, par la présente sollicitation de manifestation d’intérêt, invite les cabinets intéressés à exprimer leur intérêt à fournir les services ci-dessus décrits. Ils doivent être des cabinets d’étude ayant au moins dix (10) ans d’existence et spécialisés dans les études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et de Plans d’Action de Réinstallation (PAR). Les consultants doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter ces services ( références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, capacité technique). Les informations doivent être fournies en deux exemplaires dont un original. En cas de différence entre les exemplaires, l’original fera foi.

Les consultants doivent indiquer dans la lettre de soumission de leur dossier de candidature le ou les lots choisis.

Les critères d’évaluation des candidatures sont les suivants :

• Qualification d’ordre générale : dix (10) points
• Nombre d’année d’exercice : 10 ans au moins : cinq (05) points
• Activités principales : Etudes et conseils dans le domaine environnemental et social : cinq (05) points
• Expérience pertinente relative à la mission : quatre-vingt-dix (90) points
• Mission d’études d’Impact Environnemental et Social (EIES) d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HT de façon générale au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : vingt (20) points à raison de quatre (4) points par mission
• Mission de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HT de façon générale au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : vingt (20) points à raison de quatre (4) points par mission
• Mission d’études d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de travaux de densification et/ou d’extension des réseaux de distribution de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HT au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : quinze (15) points à raison de trois (03) points par mission.
• Mission de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) dans le cadre de travaux de densification et/ou d’extension des réseaux de distribution de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HT au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : quinze (15) points à raison de trois (3) points par mission.
• Mission d’études d’Impact Environnemental et Social (EIES) et/ou de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) sur un projet financé par la Banque Mondiale d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) FCFA HT au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : quinze (15) points à raison de cinq (05) points par mission.
• Mission d’études d’impact environnemental et social (EIES) et/ou de plan d’Action de Réinstallation (PAR) réalisée au Bénin au cours des cinq dernières années (2019 à 2023) : cinq (5) points pour une mission. En cas d’égalité du nombre total de points obtenus, les consultants seront départagés par le nombre de missions exécutées au niveau du sous critère : Mission d’études d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de travaux de densification et/ou d’extension des réseaux de distribution de l’énergie électrique en Afrique de l’Ouest d’un montant d’au moins cinquante millions (50 000 000) HT FCFA au cours des cinq dernières années (2019 à 2023).

Les consultants doivent fournir toutes les preuves (attestation de bonne exécution ou travail et contrat) des missions similaires exécutées. Toute mission indiquée non soutenue par les preuves ci-dessus indiquées ne sera pas prise en compte.

• L’original et la copie de la manifestation d’intérêt doivent être placés dans une enveloppe portant clairement la mention « Projet d’Augmentation de l’Accès à l’Electricité (P2AE), Manifestation d’intérêt pour le Réalisation des études environnementales et sociales de densification et d’extension du réseau électrique de la