AUDIT TM DIGITAUX : SÉLECTION D'UN BUREAU/CABINET POUR L’AUDIT EXTERNE DES PAIEMENTS DIGITAUX DES TRANSFERTS MONETAIRES (TM) DU PROJET DE FILETS SOCIAUX ET SERVICES DE BASE (FSB) PHASE INITIALE

PROJET DE FILETS SOCIAUX ET SERVICES DE BASE_FINANCEMENT ADDITIONNEL (FA-FSB)

Financement : Don IDA D865-TG & Crédit 6947-TG

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CONSULTANT « Cabinet /Bureau d’études »)

MISSION D’AUDIT EXTERNE DES PAIEMENTS DIGITAUX DES TRANSFERTS MONETAIRES (TM) DU PROJET DE FILETS SOCIAUX ET SERVICES DE BASE (FSB) PHASE INITIALE

(Référence STEP : TG-ANADEB-344981-CS-CQS)

AMI N° 001/2023/ANADEB_FA-FSB/PRMP du 23/03/2023

1 - Le Gouvernement de la République Togolaise a sollicité et reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour mettre en œuvre le projet de Filets sociaux et services de base (FSB), et a l’intention d’utiliser une partie de ce fonds pour régler des missions de services de Consultants.

2 - Les services de consultant (« les Services ») ont pour objectif principal de procéder à un audit des différents aspects du passage en mode digital des transferts monétaires, depuis l’acquisition des cartes SIM, leur distribution et identification, jusqu’au paiement effectif des montants dus via les comptes Flooz des bénéficiaires, la réconciliation des paiements et les mesures garantissant la sécurité du mécanisme afin de s’assurer que les transferts monétaires sont effectués au profit des bénéficiaires ciblés ainsi que de la conformité des données rapportées aux données réelles du terrain ; ceci en conformité avec le manuel de paiements digitaux développé par l’ANADEB.

De façon spécifique, il s’agit de vérifier :

• l'effectivité de l’acquisition, la distribution et l’identification des cartes SIM à tous les bénéficiaires (proportion des bénéficiaires ayant reçus des cartes SIM,) à travers une revue de l’état d’acquisition des SIM ;
• le fonctionnement des cartes SIM distribuées aux bénéficiaires (proportion des bénéficiaires disposant de cartes SIM fonctionnelles et en bonne état). Dans la mesure où les SIM ont été fournies sans terminaux (téléphones), le Consultant doit s’assurer de l’état de fonctionnement des cartes SIM des bénéficiaires ainsi que l’état de conservation de ces SIM par les bénéficiaires et formuler des recommandations ;
• le paiement des montants dus via compte Flooz des bénéficiaires : proportion de transferts non effectivement délivrés ; proportion de transferts effectivement délivrés, proportion des bénéficiaires ayant reçu la totalité des transferts à comparer avec la proportion déclarant avoir reçu la totalité des transferts ;
• que le montant total envoyé par le projet sur le compte Flooz correspond au total payé aux bénéficiaires désignés ;
• au niveau de l’opérateur de paiement Moov Africa de l’exhaustivité, la réalité et l’exactitude des opérations de paiement, c’est à dire obtenir l’assurance que tous les transferts sont effectués au profit des bénéficiaires adéquats, de manières retraçables, autorisés, correctement enregistrés et documentés ;
• l’existence de points de paiements Flooz dans un rayon de 5 km autour des villages bénéficiaires des transferts monétaires : proportion de villages disposant d’un point de vente Flooz, coût moyen de déplacement vers les points de vente Flooz, disponibilité systématique de la liquidité (nombre de passages avant le paiement), etc. ;
• de façon approfondie (examen approfondi), l’organisation et les procédures opérationnelles, financières et comptables afin de déterminer si elles sont conformes aux accords de financement, si elles permettent l’enregistrement correct et exhaustif des opérations de paiement de transferts monétaires et garantissent l’utilisation efficiente des ressources.
• De même, l’auditeur examinera le système d’information de gestion (SIG) du programme, en vue de s’assurer de son efficacité pour soutenir la mise en œuvre du programme.
• Par ailleurs, la mission devra mesurer la perception et la satisfaction des bénéficiaires par rapport au paiement des transferts monétaires en général mais aussi par rapport au basculement en mode complètement digital des paiements des transferts monétaires. Les résultats de cette mesure de satisfaction permettront d’améliorer la délivrance des services du programme.
• 3 - La durée prévisionnelle d’exécution de la mission est de quarante (40) jours ouvrables étalés sur dix (10) semaines. Cette durée comprend la prise de contact, la collecte des documents et données, l’échantillonnage et planification de la mission, les travaux de collecte, de traitement et d’analyse des données, l’animation d’un atelier de restitution des résultats de la mission et la production des rapports de mission.

4 - L’ANADEB invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

• Le consultant (Cabinet/Bureau d’études) devra disposer de compétences en matière d’audit financier et comptable.
• Le consultant (Cabinet/Bureau d’études) devra réaliser au moins deux (02) missions d’audit financier et comptable de projets/programmes de filets sociaux financés par des bailleurs au cours des cinq (5) dernières années.
• L’expérience d’une mission similaire d’audit de projets/ programmes de transferts monétaires digitaux constitue un atout
• NB : Les références des missions réalisées seront jointes

La langue de la mission est le « français ».

• – Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI) de Novembre 2020, qui décrivent les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt liés aux Services de Consultants.

6 -. La méthode de « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC)» telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale sera utilisée pour le choix du consultant.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

8 - Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 08 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 00 (heures GMT).

9 - Les Consultants éligibles réunissant les qualifications requises et expériences pertinentes peuvent manifester leur intérêt à travers : les qualifications pour exécuter les services ; - les références dans les missions similaires ; les références des clients des missions effectuées, les brochures, prospectus etc.

NB : les preuves d’exécution de missions (attestations de bonne fin d’exécution, contrats exécutés ou tous autres documents tenant lieu) seront jointes.

Le présent avis à manifestation d’intérêt ainsi que les termes de référence de la mission peuvent être consultés sur le site de l’ANADEB (www.anadeb.org)

NB : Seul le consultant (cabinet /bureau d’études) retenu sera consulté.

La Personne Responsable des Marchés Publics

Mazalo Atchidalo KATANGA