Mise en valeur de quatre zones prioritaires du Schéma d’aménagement du Littoral (SDAL)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENTET DES RESSOURCES FORESTIERES

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AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET (version corrigée)

(SERVICES CONSULTANTS/FIRME)

AMI N°014/2023/MERF/PRMP/WACA ResIP

Projets d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA ResIP) Togo

Financement : Banque mondiale

Mise en valeur de quatre zones prioritaires du SDAL

• Les Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de la Banque mondiale pour couvrir le coût du Projet d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA) et ont l’intention d’effectuer les paiements autorisés pour des Services de Consultant.

• Les Services de Consultants (« les Services ») concernent mettre en place des infrastructures de mise en valeur du littoral en vue de participer à la transformation structurelle de l’économie du pays.

Il s’agira plus spécifiquement de :

• Créer de la valeur ajoutée pour l’économie et promouvoir du tourisme côtier et balnéaire en attirant une clientèle nationale et internationale de revenus supérieurs

• Diversification des sources de revenus des populations vivant sur le littoral

• Amélioration des conditions de résidence sur le littoral

• Créer une offre de loisir et d’activités culturelles diversifiées

• Créer une nouvelle silhouette moderne

• Les Termes des Références contenant les mandats détaillés de la mission peuvent être obtenus à l’adresse suivante : auprès de la personne responsable des marchés publics du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) E-mail : [email protected] avec copie à [email protected]

• Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente requise pour exécuter les services.

Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les autres documents suivants :

Pour les Soumissionnaires communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou toute autre pièce équivalente ;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;

• Quitus fiscal datant d’au moins un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (3) mois ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois ;

• Quitus Social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (6) mois ;

• l’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo.

Pour les entreprises étrangères

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois ;

• l’original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo ;

NB : A l’exception du quitus fiscal et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

Les critères de présélection sont les suivants :

Expérience Générale : Nature des activités du consultant (firme) et nombre d’années d’expérience

En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant l’année de leur création et les missions réalisées dans leur domaine d’activités. Les attestations de bonne fin d’exécution délivrées par un Maître d’Ouvrage seront requises.

• Nature des activités du consultant : le consultant doit avoir dans son domaine d’activité, les études.

• Nombre d’année d’expérience du consultant (firme) : le consultant doit avoir 10 ans d’expérience au moins avec une expérience spécifique de cinq (05) ans dans le domaine économique et financier.

Expérience spécifique : Qualifications du Consultant (firme) dans le domaine des prestations similaires :

Il doit avoir réalisé au moins 2 missions dans le domaine économique et financier.

Il devra mettre à disposition l’expertise nécessaire pour mener à bien les prestations décrites dans les présents termes de référence et être capable d’exécuter la mission dans le délai proposé.

Organisation technique et managériale : Le consultant doit avoir une organisation technique et managériale acceptable pour la mission. A cet effet, les Consultants (firmes) doivent fournir une présentation claire de leur organisation technique et managériale (organigramme à l’appui).

Le nombre de Consultants (firmes) à présélectionner sera au moins cinq (05) et au plus huit (08) Consultants conformément au paragraphe 7.17 du Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020.

• L'attention des Consultants (firmes) intéressés est attirée sur les paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF » de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020 (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.

• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d'un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, le cas échéant.

• Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » décrite au paragraphe 7.3 du Règlement sur la passation des marchés publics juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020.

• Des informations complémentaires peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h00 et de 14h30 à 17h30. Les manifestations d'intérêt doivent être envoyées par écrit, en français, portant la mention « Manifestation d’intérêt pour la mise en valeur de quatre zones prioritaires du SDAL » à l'adresse (en personne, par courrier ou par courrier électronique) au plus tard le 02 juin 2023 à 10 heures 00 (Heures Locales : GMT).

Secrétariat de la personne responsable des marchés du MERF,

47 Avenue SARAKAWA, quartier administratif, non-loin de l’ancienne Direction Générale des Douanes et du PNUD

Ville : Lomé

Pays : TOGO

Les Consultants (firmes) qui désireront déposer des dossiers physiques doivent les faire parvenir sous pli fermé en trois (03) exemplaires dont un original. Les manifestations qui seront envoyées par voie électronique doivent parvenir aux adresses ci-dessous au plus tard le 02 juin 2023 à 10 heures 00 (Heure locale : GMT).

Att: La personne responsable des marchés publics du MERF

E-mail : [email protected], copie obligatoire à [email protected]

Tél : 90 86 70 76/90 86 24 79

Ville : Lomé

Pays : TOGO

Lomé, le 26 avril 2023 .

Le Ministre de l’environnement

et des ressources forestières

Katari FOLI BAZI