Acquisition de 150 motos pour les agents PEV/SIMR du Ministère de la Santé, de l�€�Hygiène Publique et de l�€�Accès Universel aux Soins (MSHPAUS)

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

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PROJET DE RENFORCEMENT DU SYSTEME DE PREPARATION ET DE RIPOSTE AUX SITUATIONS D'URGENCE

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Appel d’Offres International (AOI)

N° 003/PPM 2023/MSHPAUS/CAB/PRMP/REPSRU du 19 juin 2023

ACQUISITION DE 150 MOTOS POUR LES AGENTS PEV/SIMR POUR LE MINISTERE DE LA SANTE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ACCES UNIVERSEL AUX SOINS

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet de Renforcement du Système de Préparation et de Riposte aux Situations d'Urgence et à l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer des paiements au titre du Marché d’« Acquisition de 150 motos pour les agents PEV/SIMR du ministère de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS).

• Le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins (MSHPAUS) à travers la Cellule de Gestion du Projet REDISSE/ PREPSRU sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’acquisition de 150 motos pour les agents PEV/SIMR du ministère de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins (MSHPAUS). Les fournitures qui sont en lot unique, doivent être livrées au Garage Central Administratif de Lomé, dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours. Les variantes ne sont pas autorisées.
• La procédure sera conduite par la mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (AOI) telle que définie dans le «Règlement de Passation des marchés applicable aux Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) « Fournitures, Travaux, Services Autres que des Services de Consultants et Services de Consultants, de novembre 2020» de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Règles de passation des marchés et conformément à l’Accord de financement du Projet.

• Les Soumissionnaires peuvent obtenir des informations auprès de la CGP du Projet REDISSE Togo, sise au quartier administratif, derrière le bâtiment de la Direction Générale de l’Action Sanitaire (DGAS) en face de l’Institut National d’Hygiène, Lomé Togo, Tél : 00228 70 42 08 64, , Email : [email protected], [email protected] et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres au secrétariat du Projet ou à la porte B.104 aux heures de service suivantes : de lundi à vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h.

• Les exigences en matière de qualifications sont : (a) Si le Soumissionnaire est le fabricant :

• Capacité financière

Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :

• Fournir des états financiers certifiés pour les trois (03) derniers exercices (2019, 2020 et 2021). Le chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années doit être au moins égal à 0.5 fois le montant de l’offre. Les états financiers devront être certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé. Pour les soumissionnaires nationaux, les états financiers doivent comporter le cachet des Impôts/OTR.

• Justifier de liquidités et/ou des facilités de crédit au moins égales à 0,5 fois le montant de son offre Hors Taxes/Hors Douanes.

• NB : Les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années exigées sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière

• Capacité technique et expérience

• Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : avoir exécuté en tant que fournisseur principal au cours des cinq (05) dernières années, un (1) marché similaire. On entend par marché similaire, un marché portant sur l’Acquisition de motos à deux roues. A cet effet, Le Soumissionnaire devra joindre à son offre la liste des marchés exécutés et copie de toute preuve (attestation de bonne fin exécution ou procès-verbaux de réception dénués de toutes réserves) montrant qu’il a bien exécuté lesdits marchés.

• Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite que les Fournitures qu’il propose remplissent les conditions d’utilisation suivante :
• Avoir été commercialisées dans au moins un (1) pays d’Afrique de l’Ouest.
• Avoir été fabriquées selon les normes internationales.

(b) Si le Soumissionnaire n’est pas le fabricant, mais propose des Fournitures d’un fabricant, le soumissionnaire devra joindre à son offre l’autorisation du fabricant renseignée conformément au formulaire de la Section IV (formulaire de soumission) et apporter la preuve qu’il remplit les critères de qualification des sous-points (i), (ii) et (iii) respectivement relatifs à la capacité financière, à la capacité technique et expérience et aux conditions d’utilisation des fournitures.

• Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d’Appel d’offres complet en français ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de Cent mille (100 000) F CFA. La méthode de paiement sera l’espèce. Le document d’Appel d’offres sera remis directement après paiement contre un récépissé de retrait.

• Les offres devront être remises à l’adresse N°1 mentionnée ci-dessous au plus tard le 07 août 2023 à 10h30mn TU. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai de remise des offres arrêté conformément aux informations données ci-dessus dans la présente clause, sera déclarée hors délai, écartée, et renvoyée au Soumissionnaire concerné sans avoir été ouverte.

• Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse N°2 mentionnée ci-dessous le 07 août 2023 à 11h00mn TU.
• Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie bancaire d’un montant de quatre millions huit cents douze mille cinq cents (4 812 500) F CFA ou son équivalent en toute autre monnaie librement convertible en monnaie locale (Franc CFA XOF). La date de référence du taux de change des devises autres que le Franc CFA BCEAO est la date précédant de dix (10) jours ouvrables la date limite de remise des offres. La garantie d’offre restera valide 28 jours après l’expiration du délai de validité des offres.
• Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de cent vingt (120) jours calendaires à compter de la date d’ouverture des offres.
• Les adresses auxquelles il est fait référence ci-dessus sont :

Adresse N°1 : Secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins. Porte 410.

Att. : Personne Responsable des Marchés Publics

Bureau : Secrétariat de la PRMP 3ème étage du centre de l’édifice du nouveau centre administratif situé à droite sur la route de la nouvelle Présidence de la République en venant de GTA ; téléphone : (00228) : 70 44 81 81, Lomé Togo

Adresse N°2 : Salle de réunion du Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de l’Accès Universel aux Soins sise au 3ème étage de l’immeuble.

La Personne Responsable des Marchés Publics

Madame Midamégbé AKAKPO