Etudes techniques, des notices d'impact environnemental et social (NIES) et du plan succinct de réinstallation (PSR) des travaux de pavage et d'assainissement de la voirie et des équipements hors voiries issus des (PACQ) de Makokou

Deadline

November 5, 2019

Closed

Published on October 29, 2019 at 12:00 AMModified on June 12, 2026 at 12:47 PM

Key information

Type: Construction
Procuring Entity: COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE
Location: 🌍 Gabon
Deadline: November 5, 2019 at 12:00 AMClosed
Estimated Value: Not disclosed
Language of Notice: English

Description

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES, DES NOTICES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (NIES) ET DU PLAN SUCCINCT DE REINSTALLATION (PSR) DES TRAVAUX DE PAVAGE ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VOIRIE ET DES EQUIPEMENTS HORS VOIRIES ISSUS DES PLANS D’AMENAGEMENT CONCERTES DES QUARTIERS (PACQ) DE MAKOKOU

Date de publication

:

28 octobre 2019

Financement	:	BIRD
Identification	:	P151077
N°Accord de Prêt	:	8564-GA
No. de référence	:	AMI/12-2019/UCP1. CONTEXTE ET JUSTIFICATIONLe Gouvernement gabonais se propose de financer, avec l’appui de la Banque Mondiale, un Projet de Développement Local dénommé Projet de Développement des Infrastructures Locales – Phase 2 (PDIL2) dont une première phase avait déjà fait l’objet d’un financement entre 2006 et 2011.Le PDIL2 a pour objectifs principaux (i) d’améliorer les infrastructures des quartiers précaires ; (ii) d’améliorer l’environnement commercial et financier des PME par le renforcement de leurs capacités techniques et managériales, et (iii) renforcer et reformer les municipalités afin d’améliorer leur capacité opérationnelle, et leur gouvernance dans le but de mieux les préparer à assumer la décentralisation.De façon spécifique, le Projet se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer la qualité des équipements et micro-équipements d’accessibilité et de mobilité urbaine, (ii) améliorer les capacités techniques et financières des PME à programmer, réaliser et gérer des chantiers de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), (iii) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des Municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services.Le PDIL2 est exécuté dans le cadre d’un programme dit Travaux d’Intérêt Public Pour la Promotion de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi (TIPPEE). Les TIPPEE ont été mis en place par le gouvernement aux fins d’améliorer (1) l’accès des populations des quartiers sous intégrés aux services de base et (2) l’accès durable des PME aux marchés de travaux de génie civil et de construction.La préparation et l’exécution du PDIL2 sont confiées à une Unité de Coordination de Projet (UCP), logée à la Commission Nationale des TIPPEE, placée sous la tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et des Solidarités Nationales.Pour chaque ville concernée, la mise en &oelig;uvre du Projet repose sur le Plan de Développement Local (PDL) et les Plans d’Aménagement Concerté des Quartiers (PACQ).Le PDL est l’outil qui permet de produire un Programme d’Investissement Prioritaire (PIP) par ville. Ce PIP permet de choisir et de prioriser les investissements permettant l’amélioration et la connectivité des infrastructures de base dans les villes du projet (voiries, autres équipements structurants).Le PACQ est un plan établi en concertation avec la Mairie et les Populations en vue de définir les actions à entreprendre en matière d’infrastructures et d’équipements à réaliser pour le développement à moyen terme d’un quartier.Le PDL et les PACQ offrent un cadre de planification sectorielle à l’échelle de la ville et du quartier dans les zones d’intervention du projet. Mais il s’agit avant tout de doter la Commune d’outils de référence allant au-delà de la durée de vie du projet.2. OBJET DES TERMES DE REFERENCESDans le cadre du PDIL2, la Commission Nationale des Travaux d’Intérêt Public pour la Promotion de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi (CN-TIPPEE) se propose de s’attacher les services d’un Bureau d’Etudes pour l’élaboration des Etudes Techniques APS/APD/PEO, des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES), du Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des populations et des Dossiers d’Appel d’Offres des Travaux, relatifs aux projets de pavage et d’assainissement d’une voirie, de construction d’équipements hors voiries et de microréalisations prévus dans les deux (02) PACQ de Makokou.Les quartiers de Makokou qui ont fait l’objet des PACQ sont Mbeza et Nzouma, dont les sous-projets retenus sont listés ci-dessous :• Liste des investissements du quartier Mbeza :• Construction et équipement d’une école primaire ;• Construction et équipement d’un dispensaire.• Liste des investissements du quartier Nzouma :• Aménagement en voirie pavée et assainissement d’une route de 2,8 km ;• Construction d’une toilette communautaire ;• Construction et équipement d’un dispensaire ;• Construction d’une salle communautaire.Le présent avis permet de décrire et définir les missions qui sont attendues de ce Bureau d’Etudes.Le « Maître d’Ouvrage » désigne l’Etat et les Villes cibles représentés par le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des TIPPEE, c’est-à-dire, la partie qui engage le Maître d’&OElig;uvre pour réaliser les Etudes Techniques, les Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES), le Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des populations et les Dossiers d’Appel d’Offres des Travaux relatifs aux projets de pavage et d’assainissement d’une voirie et de construction d’équipements hors voiries et de microréalisations prévus dans les PACQ de Makokou.Le « Maître d’&OElig;uvre » désigne le Cabinet qui sera retenu à l’issue de la présente consultation concernant la réalisation des Etudes Techniques, des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES), du Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des populations et des Dossiers d’Appel d’Offres des Travaux relatifs aux projets de pavage et d’assainissement d’une voirie et de construction d’équipements hors voiries et de microréalisations prévus dans les PACQ de Makokou, pour le compte du Maître d’Ouvrage.Les différentes missions seront financées dans le cadre du Prêt PDIL2 IBRD 85640-GA mis en place par le Gouvernement gabonais et la Banque mondiale.La langue de travail sera le Français.3. ETENDUE ET OBJECTIFS DES MISSIONS DU MAÎTRE D’&OElig;UVRETrois (03) missions, décrites dans le présent avis, seront confiées au Maître d’&OElig;uvre recruté. Il s’agit de :• Mission n°1 : Elaboration et montage des dossiers techniques des projetsL’objectif de la Mission n°1 est d’assurer, pour le compte de la CN-TIPPEE, les prestations de bureau d’études techniques comprenant la réalisation des Etudes Techniques APS/APD/PEO et l’élaboration des Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) des travaux relatifs aux projets de pavage et d’assainissement de voiries, d’équipements hors voiries et de microréalisations identifiés dans les PACQ de Makokou.• Mission n°2 : Elaboration des deux (02) Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES) des projetsLa Mission n°2 est exécutée pour répondre aux exigences nationales sur l’environnement, au Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) aux politiques/directives environnementales et sociales de la Banque mondiale.Une mission de screening des projets concernés a été organisée en septembre 2019, qui a montré que deux (02) NIES et un (01) PSR pourront être établis dans le cadre des projets PACQ identifiés pour la ville de Makokou.La Mission n°2 a pour objectif l’élaboration des deux Notices d’Impact Environnemental et Social (/NIES) assorties de Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) intégrant les sites archéologiques et les habitats naturels avec les clauses et prescriptions environnementales et sociales à intégrer dans les DAO et donc dans le(s) contrat(s) de travaux de pavage et d’assainissement de voiries et de construction d’équipements hors voiries et de microréalisations prévus dans les PACQ de Makokou et dans les contrats des missions de contrôle.Dans ce cadre, il est attendu du Maître d’&OElig;uvre qu’il produise :• Une (01) NIES pour les travaux de pavage et d’assainissement d’un tronçon de voirie de 2,8 km ;• Une (01) NIES pour les travaux de construction d’équipements et de microréalisations.Chacune de ces NIES, accompagnée d’un PGES, fera partie du rapport de l’Evaluation Environnementale et Sociale.• Mission n°3 : Elaboration du rapport de Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des projetsAfin de répondre aux exigences du Code de l’Environnement du Gabon et aux politiques en la matière de la Banque mondiale et de minimiser les potentiels impacts négatifs, la présente mission visera à préparer un rapport de Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des personnes affectées par la réalisation des projets de pavage et d’assainissement de voiries, d’équipements hors voiries et de microréalisations prévus dans les PACQ de Makokou. Etc.4. QUALIFICATION ET EXPERIENCELa Commission Nationale des TIPPEE invite les firmes de consultants éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution desdits services.Le Bureau d’étude devra :• Avoir une expérience de cinq (5) ans dans l’élaboration des Etudes Techniques APS/APD/PEO, des Notices d’Impact Environnemental et Social (NIES), du Plan Succinct de Réinstallation (PSR) des populations et des Dossiers d’Appel d’Offres des Travaux, relatifs aux projets de pavage et d’assainissement d’une voirie, de construction d’équipements hors voiries et de microréalisations ; et• Justifier des références de projets similaires (minimum 3), accompagnées d’attestions de bonne exécution desdites prestations.Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » datées de janvier 2011, Version Révisée en Juillet 2014, relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts.Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences

Tender Timeline

Publication
October 29, 2019
Bid Submission Deadline
November 5, 2019
Evaluation & Award
Pending
Contract Signature
Pending

Procuring Entity

Procuring Entity: COMMISSION NATIONALE DES TIPPEE
Country: Gabon
Contact person: Pierre MOUNANGA
Email: [email protected]
Phone: +241 05 95 70 38

Tender Documents

Tender Details
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