Recrutement d’un consultant pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple – Un But – Une Foi

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MINISTERE DE LA COMMUNICATION

DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE

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Projet d’accélération de l’Economie numérique au Sénégal (PAENS)

AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

Intitulé de la mission : Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre

N° de crédit : 7269-SN

Financement : IDA

N° de référence STEP : SN-MCTN-450862-CS-CQS0

• Le présent avis d’appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passations des Marchés publié dans le journal « Le Soleil » n°16076 du 03 janvier 2024.

• L’Etat du Sénégal (ci-après dénommé l’Emprunteur ») a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) (la « Banque ») sous la forme d’un crédit » (ci-après dénommé « fonds » en vue de financer le Projet d’Accélération de l’Economie numérique du Sénégal (PAENS). Le Projet d’Accélération de l’Economie Numérique du Sénégal (PAENS) agissant pour le nom et pour le compte du Ministère de la Communication des Télécommunications et du Numérique souhaite utiliser une partie des fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre du marché « Sélection d’un consultant (cabinet) pour une assistance technique pour l’amélioration de la gestion du spectre ».

• L’objectif de la mission est de procéder à un examen complet, une évaluation et une analyse du barème des redevances actuelles de gestion et d’utilisation des fréquences, en particulier celles applicables aux réseaux des opérateurs titulaires de licences et aux FAI (Fournisseurs d’Accès Internet), en vue d’ajuster le cadre réglementaire existant.

Les principales tâches du cabinet seront les suivantes :

• Procéder à l’évaluation de l’impact de la baisse tarifaire du spectre de fréquences intervenue en 2019 sur les coûts et la qualité des services voix et données fournis par les opérateurs et FAI ;

• Comparer les modalités de mise à disposition et les redevances dans les pays cibles du benchmark avec ceux en vigueur au Sénégal, relativement aux différents types de services, aux bandes de fréquences et aux assignataires (opérateurs, privés et publics) ;

• Déterminer, dans une démarche comparative, la relation entre les coûts des redevances en vigueur, la démographie, le PIB par habitant et les ARPU moyens actuels pour la voix et les données dans les pays de la CEDEAO et ;

• Proposer le meilleur barème tarifaire susceptible de faire atteindre les objectifs cibles et le projet d’Arrêté réglementaire y afférent

(Voir TDR pour plus de détails).

Les Termes de Reference (TDR) de la mission sont disponibles à l'adresse indiquée ci-après : https://paens.sn/wp-content/uploads/2024/10/TDR-revalorisation-du-spectre-V06082024.pdf

Le cabinet est appelé à utiliser des supports rédigés uniquement en langue française.

• Le PAENS, invite les candidats intéressés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations :

• La nature des activités du cabinet et le nombre d’années d’expérience,

• Les qualifications du cabinet dans le domaine des prestations indiquées ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats similaires

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont les suivants :

Disposer d’une expérience générale d’au moins dix (10) ans en tant que cabinet ou groupement dans le domaine de la réglementation et la régulation des télécommunications.

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2.

2.Expériences spécifiques relatives à la mission :

60

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• 1 Justifier de l’exécution d’au moins trois (03) missions similaires dans la mise en place d’une stratégie pour le développement des services numériques, sur les 10 dernières années

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25

TOTAL

100

NB : Pour être retenue, chaque expérience présentée doit être confirmée par une attestation dûment signée

Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade de la présélection.

• Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives et augmenter leur chance de qualification mais ils doivent indiquer clairement si l'association est sous la forme d'un groupement ou de sous-traitant. Dans le cas d'un groupement, tous les membres sont conjointement et solidairement responsables pour tout le contrat, en cas de sélection.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

• Un consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur les qualifications des consultants (SQC). Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règlements de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) ((juillet 2016, révisée en novembre 2017, août 2018 et novembre 2020) « Règlements de Passation des marchés » ;

• Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet de la présente mission auprès du Coordonnateur central PAENS, à l’adresse ci-après : Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00 : de 8H à 17H (heures locales) du lundi au vendredi.

Les manifestations d'intérêt doivent être déposées par écrit en trois (03) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 11 Novembre 2024 à 11 heures (heure locale), à l'adresse ci-dessous :

Unité de Gestion du PAENS, Sotrac Mermoz ancienne piste, à côté de l'Université du Sahel, villa n°31, 3éme étage Tel : 77 638 24 00

NB : Le dépôt par voie électronique n’est pas autorisé

A

L’Attention de Monsieur Samba SENE,

Coordonnateur Central PAENS

Le Coordonnateur central du PAENS

Samba SENE