ETUDES TECHNIQUES POUR LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE GESTION, DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION COTIERE INCLUANT UN MODELE FINANCIER

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REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail – Liberté – Patrie

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MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, MINISTERE DU CADRE DE VIE ET

DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LA PROTECTION DE LA NATURE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES RESSOURCES FORESTIERES

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VERSION CORRIGEE DE L’AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS/CABINET/FIRMES)

AMI N° 034/ 2023/MERF/PRMP/WACA ResIP

Projets d’Investissement de Résilience des Zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA ResIP) du Togo

Financement : Banque mondiale

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET/ FIRME) POUR L’ETUDE TECHNIQUE DE LE LA MISE EN PLACE D’UN PLAN DE GESTION, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE PROTECTION COTIERE INCLUANT UN MODELE FINANCIER

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don pour le financement du Projet d’investissement de la résilience des zones côtières en Afrique de l’ouest (WACA ResIP). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du don pour effectuer les paiements autorisés au titre de l’étude technique pour la mise en place d’un plan de gestion, de maintenance et entretien des ouvrages de protection côtière incluant un modelé financier.
• La mission vise à réaliser une étude technique pour la mise en place d’un plan de gestion, de maintenance et d’entretien des ouvrages de protection côtière incluant un modelé financier.

L’étude doit permettre de mettre en place un plan de gestion, maintenance et entretien des ouvrages sur une période de 15 ans au moins et assorti d’un budget ou modèle financier :

• Plan annuel,
• Plan d’intervention en cas de catastrophe
• Plan tri-annuel
• Plan dans cinq ans, 10 ans et 15 ans

• Le consultant aura pour tâche :

Les plans de gestion, maintenance et entretien dans leur ensemble devront être complètes et suffisamment détaillées pour permettre une compréhension et une exécution correcte des travaux de maintenance, entretien des ouvrages et ce, sans aucun recours au consultant, sans besoin de reprises ou de complément d’étude d’aucune sorte.

A cet effet, les interventions, seront regroupées en 4 grandes phases comme suit :

• Phase 1 : Dossier préliminaire : Etat des lieux des ouvrages existants et ou à mettre en place sur la cote togolaise du PAL à la frontière
• Phase 2 : Elaboration des divers plans
• Phase 3 : Budgétisation et ou mise en place du modèle financier Chaque phase sera étudiée avec attention, la cohérence des projets et des approches pluridisciplinaires y compris la cohérence des études avec les exigences environnementales et sociales ; On contrôlera également la qualité des études et veillera au respect des délais et des budgets par le consultant. Le consultant veillera à intégrer au fil du projet, la gestion des risques et les autres exigences précitées.

Réunion de démarrage des études

Au démarrage des études, une réunion sera organisée à WACA avec le Consultant pour :

• Rappeler les objectifs forts du programme, les axes stratégiques
• Rappeler le contenu de la mission du Consultant
• Préparer les différentes phases
• Préciser le type de livrables à fournir, leur transmission et approbation progressives

• La durée totale de la mission est estimée à 3 mois à compter de l’ordre de démarrage des études, décomposé comme suit :

• Dossier préliminaire : 1 mois
• Plans de maintenance : 1mois
• Budget des divers plans et rapport final 1 mois

Ces délais ne tiennent pas compte des délais de validation.

• Les Termes des Références contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à manifestation d'intérêt. Ils peuvent être obtenus à l’adresse suivante : auprès de la personne responsable des marchés publics du ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) E-mail : [email protected] avec copie à [email protected].
• Le Ministère de l’environnement et des ressources forestières (MERF) invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu'ils possèdent les qualifications requises et l'expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de candidature comprendra : Pour les firmes communautaires

• Carte d’immatriculation fiscale en cours de validité ou tout autre pièce équivalente ;
• Extrait du registre du commerce et crédit mobiliers ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;
• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
• Quitus social de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale datant de moins de six (06) mois ;
• Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale pour les marchés exécutés au Togo.

Pour les firmes étrangères :

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
• Original de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale des marchés exécutés au Togo.

NB : A l’exception du quitus fiscal, quitus social et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

• L’étude sera menée par un consultant (Cabinet ou Firme) disposant d’une expérience de 10 ans en tant que bureau d’étude. Avoir réalisé au moins cinq (5) missions de manière générale et deux (2) missions relatives aux études de faisabilités techniques au cours des dix (10) dernières années. Le nombre de Consultants (firmes) à présélectionner sera au moins cinq (05) et au plus huit (08) Consultants conformément au paragraphe 7.17 du Règlement sur la passation des marchés publics pour les emprunteurs IPF de la Banque mondiale, juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020.

• Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016, actualisé en Novembre 2017 et Août 2018 et novembre 2020 (« Réglementation »), qui décrit la politique de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts.
• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications. Dans le cas d'un Groupement, tous les partenaires du Groupement seront conjointement et solidairement responsables de la totalité du contrat, le cas échéant.
• Un Consultant sera sélectionné conformément à la méthode « Sélection fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) » décrite au paragraphe 7.3 du Règlement sur la passation des marchés publics juillet 2016, actualisé en Novembre 2017, Août 2018 et novembre 2020.
• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse électronique ci-dessous, les jours ouvrables et aux heures suivantes : 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00. Les manifestations d’intérêt écrites uniquement en langue française doivent être déposées à l’adresse mentionnée au point 5 (en personne, par courrier, ou par courriel électronique) au plus tard le 25 octobre 2023 à 09 heures (GMT).

L’ouverture se fera dans la petite salle de réunion du ministère de l’environnement et des ressources forestières le même jour à 9h 30mn (GMT).

Lomé, le 27 septembre 2023

Le Ministre de l’environnement et

des ressources forestières

Katari FOLI BAZI