Recrutement d'un auditeur pour l'audit de compte phase préparation (PPA), de l’exercice clos au 31 décembre 2024, incluant la mise en vigueur, soit 15 mois (d’octobre 2023 à Décembre 2024) et l’audit de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PRIMATURE

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MINISTERE DE L’AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE,

DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

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SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GENERALE DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

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UNITE DE GESTION DU PROJET INTEGRE POUR LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LA RESILIENCE URBAINE A N’DJAMENA

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RELANCE DE L’AVIS DE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DE L'AUDIT

DES COMPTES DU PILIER POUR L’AVANCE DE PREPARATION DU PROJET (PPA), TROIS (03) MOIS APRES LA MISE EN VIGUEUR ET LES EXERCICES 2024 & 2025.

N° de Don : IDA n°E1620-TD / P 177044

No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés): TD-PILLAR-442849-CS-LCS

Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un don de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d'un cabinet pour la réalisation de l'audit des comptes du PILIER pour l’Avance de Préparation du Projet (PPA) et l’audit de l’exercice clos au 31 décembre 2024, incluant la mise en vigueur, soit 15 mois (d’octobre 2023 à Décembre 2024) et l’audit de l’exercice clos au 31 décembre 2025.

Les services comprennent la réalisation de l’audit de l’ensemble des activités d’audit financier et comptable du Projet. L’audit devra permettre de :

• Pour le PPA

Les états financiers du Projet devraient comprendre :

• Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée) ;

• Un état de réconciliation des transactions du Compte Désigné ;

• Une situation patrimoniale indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les autres actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;

• Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes etc…

• Pour les exercices clos le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025

Conformément aux normes de SYCEBNL, les états financiers du PILIER comprendront :

• Le Tableau Emplois Ressources comprenant entre autres :

• Un état récapitulatif des fonds reçus de la Banque Mondiale ;

• Un état récapitulatif des dépenses engagées au cours de la période et cumulées à la date considérée, celles-ci étant présentées par nature et par catégorie ;

• Le tableau d’exécution budgétaire

• Le tableau de réconciliation de trésorerie etc…

• ÉTATS CERTIFIES DE DEPENSES (ECDs)

En plus de l’audit des états financiers, l’auditeur devra vérifier les états certifiés de dépenses ou les rapports de suivi financiers (RSF) utilisés comme base de demande de remboursement de fonds à la Banque Mondiale. L’auditeur effectuera les tests, procédures d’audits et vérification considérés nécessaires au regard des circonstances.

COMPTE DESIGNE

Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui incluent normalement :

• Les avances reçues de la Banque Mondiale ;

• Les reconstitutions du Compte Désigné soutenues par les demandes de remboursement de fonds ;

• Les retraits relatifs aux dépenses du Projet ;

• Les intérêts éventuellement générés sur le compte du Projet ;

• Les rapprochements bancaires de fin de période

Sur le plan de la comptabilité, pour tous les relevés de dépenses concernés par la vérification, les documents justificatifs comprennent une ou plusieurs des pièces suivantes :

• Contrats ou bons de commande normalement non soumis à l’examen préalable de la Banque ;

• Preuve de l’approbation de la Banque dans le cas où l’examen préalable de la Banque est requis ;

• Factures avec 3 offres de cotation jointes (en cas d’achats directes), réclamations et certificats de l’adjudicataire ;

• Preuve de la réception des biens, travaux ou services ;

• Autorisation de paiement ;

• Lettre de crédit et preuve du paiement (relevé bancaire) ;

• Et enregistrement comptable des engagements contractuels, des décaissements et des soldes disponibles

Sur le plan des passations de marchés, les contrats dont les paiements ont été effectués sur relevés de dépenses seront uniquement audités. Les documents justifiants les décisions d’Appel d’Offres comprennent :

• Les documents d’appels d’offres dans le cadre des appels nationaux ou les offres de cotation (en cas d’achats directs) ;

• Les demandes de proposition, les lettres d’invitation pour la sélection des consultants, ou la comparaison des CV pour les consultants individuels ;

• L’approbation de la Banque pour les termes de référence, le marché de gré à gré, et pour les consultants choisis par entente directe etc…

Les termes de référence (TdR) de la mission d’audit externe pour l’Avance de préparation du Projet (PPA) et les deux exercices incluant les trois (03) mois après la mise en vigueur pourront être obtenus à l’adresse ci-dessous mentionnée.

L’Unité de Gestion du Projet invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : (i) la preuve de l’inscription du cabinet à l’ordre des Experts Comptables Agréés (Tableau d’un Ordre des Experts Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF) ; (ii) les expériences générale et spécifiques du cabinet dans le domaine de l’audit financier des projets de développement financés par l’IDA et (iii) les références concernant l’exécution de contrats similaires.

Il est porté à l’attention des Cabinets que les dispositions des paragraphes 3.14 ; 3.16 et 3.17 de la Section III du « Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement – quatrième édition, novembre 2020 » relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts s’appliquent

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode « Sélection au Moindre Coût (SMC) » telle que décrite dans le « Règlement ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : Du lundi au jeudi de 8 h 00 à 15 h 00 et le vendredi de 08 heures à 11 h 00.

Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, au plus tard le 27 Août 2024 à 15 heure 00 (heure locale).

Projet Intégré pour la Lutte contre les Inondations et la Résilience Urbaine à N’Djamena (PILIER)

Unité de Gestion du Projet sise au Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; BP : 436 - Tél : +235 60 54 00 39

E-mail : [email protected] ou [email protected]

Fait à N’Djamena le 14 Août 2024

Le Coordonnateur du PILIER

AHMAT GUIHINI