Final audit.

Termes de Référence : AUDIT FINAL DU PROJET “Linking Education to accountibility for Development”

Réf. : CARE/2018/13

• À PROPOS DU PROJET LEAD

• Description du projet

Le projet LEAD a été conçu pour développer des mécanismes participatifs permettant d'identifier les domaines d'amélioration de l'enseignement primaire, tout en renforçant la collaboration entre les associations de parents et les autorités éducatives afin d'améliorer les processus décisionnels aux niveaux locaux, régional et national.

CARE International Maroc (porteur de projet) et NEF (partenaire de mise en œuvre) mettent en œuvre l'outil de responsabilisation sociale développé (BAM) qui est un document permettant aux principaux acteurs de l'école (représentants des élèves, AP, directeurs et directeurs représentant) pour (i) partager des informations et s'engager dans un diagnostic participatif constructif; (ii) suivre les ressources de l'école et ses performances; (iii) évaluer la satisfaction des différentes parties prenantes à l'égard de la performance, des infrastructures et des ressources de l'école; (iv) élaborer un plan d'action commun, participatif et budgétisé. CARE et NEF ont mené une série d'activités visant à autonomiser les AP, les directeurs, les enseignants et les représentants des étudiants. Lors de la mise en œuvre du projet, l'intervention de CARE et de NEF a suivi un schéma adaptatif, avec le soutien de la BM / GPSA, pour répondre aux attentes des parties prenantes à tous les niveaux (scolaire, sous-régional, régional et national). L'adaptation du processus d'apprentissage se fait en fonction de l'évolution du contexte politique, économique et social et des leçons apprises en interne (activités du projet) et externes (autres projets au Maroc et soutenus par le GPSA).

LEAD est un projet de quatre ans, mis en œuvre de septembre 2014 à septembre 2018. Les principaux bénéficiaires du projet sont 50 écoles réparties équitablement entre Sidi Bernoussi à Casablanca et Tahanaout à Marrakech, leurs élèves, le personnel et l'administration publique locale. Le projet est dirigé et coordonné par le CIM, qui est responsable de la gestion globale du

Les réalisations du projet LEAD ont résulté de l'approche collaborative et adaptative visible dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet. CARE et NEF ont travaillé ensemble comme une unité de mise en œuvre unique. Les équipes des organisations ont travaillé ensemble en équipe pour exécuter les activités du projet.

De plus, le projet LEAD a bénéficié du soutien de l'équipe GPSA. Le chef d'équipe (deux pendant la mise en œuvre du projet), le conseiller en renforcement des capacités et mise en œuvre et les autres membres de l'équipe (finances, S & E, bureau local de la BM) ont eu un impact majeur.

De plus, la relation avec les partenaires institutionnels (AREF : niveau régional et DPEN : sous-régional) et les parties prenantes des écoles a été fondée sur la confiance et la transparence, ce qui a conduit à un engagement et un retour d'information pertinents. Les retours d'expérience ont permis à l'équipe de parfaire et de peaufiner le développement de l'outil de responsabilité sociale et de sa mise en œuvre.

Les principaux objectifs du projet sont de développer un modèle de gestion des ressources transparent et responsable pour l'enseignement primaire, tout en renforçant la capacité, la représentation et la voix des associations de parents aux niveaux local, régional et national dans le secteur de l'éducation.

Durée du projet : 4 ans (septembre 2014 – septembre 2018),

Montant total du projet : 720.000 USD,

• OBJECTIFS DE L’AUDIT

Le principal objectif de la mission d’audit est de permettre à l’auditeur de formuler une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet pour chaque exercice.

L’opinion de l’auditeur doit couvrir les questions suivantes :

a) Les Etats financiers du projet (EFP) donnent une image fidèle de la position financière du projet au 30 septembre 2018, ainsi que des fonds reçus et des dépenses effectuées au cours de la période prenant fin à cette date ;

b) Les dépenses remboursées sur la base des relevés de dépenses (RDD) ou sur la base des états financiers intérimaires sont éligibles au financement de la Banque et inscrites au EFP ;

c) Le Compte désigné du projet a été utilisé exclusivement pour le paiement des dépenses autorisées telles qu’inscrites aux EFP.

• NORMES D’AUDIT

L’audit sera réalisé conformément aux Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing – ISA) publiées par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC), ainsi qu’aux dispositions du référentiel des normes applicables aux missions d’audit de l’Inspection Générale des Finances.

• REFERENTIELS

L’audit faisant l’objet des présents termes de référence est réalisé dans le cadre d’un accord contractuel à objectif spécifique pour lequel, outre la conformité aux normes internationales d’audit mentionnées ci-dessus, l’auditeur doit prendre en considération les obligations d’établissement de rapports de la Banque Mondiale et la conformité aux Directives de la Banque Mondiale pour la gestion financière, les décaissements, les règles de passation des marchés et, le cas échéant, les documents types approuvés par la Banque pour certains programmes financés.

La réglementation financière publique du Royaume du Maroc sera prise en compte sauf si une procédure dérogatoire tel le circuit vert de la dépense est acceptée par les parties.

• ETENDUE DE L’AUDIT

Les normes professionnelles d'audit requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes ne comportent pas d'anomalies significatives. L’audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans les comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.

L’étendue de l’audit est déterminée en tenant compte des risques identifiés. Le jugement professionnel que porte l’auditeur sur l’importance relative de tel ou tel élément revêt une importance cruciale et doit inclure des considérations non monétaires. Toute information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible de peser sur le jugement ou les décisions des utilisateurs qui se fieraient aux états financiers.

S’agissant des comptes publics, l’auditeur doit pour évaluer l’importance relative, prendre en considération les textes législatifs ou réglementaires qui pourraient peser sur son évaluation. En comptabilité publique, l'importance relative d'un élément dépend aussi de la nature et du contexte de l'information considérée, ce qui inclut les notions de sensibilité et de valeur. La notion de sensibilité recouvre tout un ensemble de considérations relevant du respect de l'autorité, de préoccupations juridiques ou de l'intérêt public. Dans le contexte d’une opération financée par la Banque, le respect des dispositions de l’accord juridique, et en particulier l’obligation qui est faite à l’Emprunteur de n’employer les fonds du prêt de la Banque qu’aux fins indiquées dans ledit accord doivent être pris en considération pour définir l’importance relative.

• DEMARCHE D’AUDIT

La démarche que l’auditeur adoptera sera réalisée en trois phases.

• La première phase est relative à l'appréciation des risques inhérents liés aux enjeux fiduciaires du projet (gestion financière, décaissement, passation des marchés, fraude et corruption).

• La deuxième phase est relative à l'appréciation du dispositif du contrôle interne.

Cette phase est subdivisée en deux modules.

• Le module 1 consiste en une appréciation de l'environnement de contrôle à travers la revue des aspects suivants :

• Organigramme, définition de fonction, manuel de procédures ;

• Politique générale en matière d’engagements et paiements ;

• Système de planification, de budget et/ou de reporting ;

• Système de délégation de pouvoir.

• Le module 2 concernera l'appréciation du dispositif de contrôle interne mis en place et consistera à s’assurer que ce système fonctionne d’une manière permanente pour les domaines les plus significatifs. Ces travaux seront basés sur des tests étendus.

Après identification des risques résiduels encourus, l’auditeur mettra en place un plan d’audit en vue notamment :

• D’orienter les travaux vers les zones dites « à risque » (approche par les risques).

• De déterminer les objectifs d’audit critiques en fonction du seuil de signification dégagé.

• La troisième phase consistera à procéder aux contrôles des comptes et à examiner les justificatifs des soldes comptables. La nature et l'étendue des travaux de la phase de contrôle des comptes dépendront de la qualité du contrôle interne tel qu'analysé dans le module précédent.

Une attention particulière devra être accordée au cours de cette phase aux éléments suivants :

• Tous les fonds fournis par la Banque au Projet ont été utilisés, comptabilisés et classés conformément aux conditions générales, à l’accord de financement et à la lettre de décaissement applicables avec l’attention nécessaire à l’économie et l’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ces fonds ont été destinés ;

• Les fonds de contrepartie nationale ont été obtenus, utilisés comptabilisés et classés conformément aux conditions générales, aux accords de financement et à la lettre de décaissement applicables avec l’attention nécessaire à l’économie et l’efficience et seulement pou