Développement de la plateforme du registre National des procédures administratives

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère des Technologies de la Communication

Programme de Transformation digitale pour des services publics orientés citoyens «GovTech»

Prêt No. IBRD-89870

Manifestations d’intérêt N° TN-MTCTD-352508-CS-QCBS

Conception et développement d’une « Plateforme nationale des procédures administratives »

I. Contexte et Objet de la mission

Le Gouvernement de la République Tunisienne a reçu un prêt de la Banque Mondiale pour le développement BIRD pour financer le programme de Transformation digitale pour des services publics orientés citoyens «GovTech » dont les ministères bénéficiaires sont : La Présidence du Gouvernement (DGRPA[1]), le Ministère des Affaires Sociales, le Ministère de l’Eduction et le Ministère de la Santé Publique. Les informations relatives au programme «GovTech» peuvent être consultées sur le site du MTC à l’adresse suivante : https://www.mtc.gov.tn/

Le Ministère des Technologies de Communication a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre d’un Consultant (firme ou groupement ) en vue du développement d’une plateforme nationale des procédures administratives.

L’un des objectifs du programme GovTech est la simplification des procédures administratives en se basant sur une approche centrée sur l’usager (citoyen et entreprise). Pour atteindre cet objectif, la DGRPA entend mettre en place une Plateforme Nationale des Procédures Administratives nommée « PNPA » prévue dans le cadre du projet de révision Générale des procédures administratives en vertu du décret gouvernemental n°2020-605 relatif à la mise en place d’un processus de révision des procédures administratives exigées pour les usagers de l'administration.

Cette plateforme représentera à cet effet le référentiel national de toute les procédures des services administratives, elle mettra à disposition des usagers le choix de la manière de recherche, de consultation et de génération des informations pertinentes sur ces procédures (classification préétablie, moteur de recherche, chatbot, filtre personnalisé…) et permettra une redirection vers un URL de service en ligne s’il existe.

Grâce à cette plateforme – PNPA, les usagers auront la possibilité de disposer de toutes les informations relatives aux démarches administratives à partir d’une source unique, fiable, complète et opposable aux administrations publiques et pourront également interagir avec les administrations.

La durée d’exécution des prestations est de 12 mois.

II. Contenu des dossiers de la candidature

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

• Une présentation de la société (Nom de la société, date de création, solidité financière, domaine d'activité, moyens humains et personnel technique, taux d’encadrement, copies des documents définissant le statut juridique),

• La liste des marchés similaires antérieurs prouvant l’expérience du consultant dans un Tableau résumant la liste des références exigées mentionnant : (a) nom, prénom et E-mail et/ou téléphone du point focal de la mission chez le client ; (b) estimation du nombre de bénéficiaires couverts ; (c) pays de la mission, (d) durée de la mission. Les références doivent être justifiées.

Il est à noter qu’un marché est considéré similaire s’il est de même nature (développement et/ou mise en place d’un SI) et / ou de même degré de complexité (équivalent en termes de budget, délai et nombre de parties prenantes).

Seules les références justifiées seront prises en compte (attestations ou des PVs de validation contrat, bons de commande …) prouvant l’exécution qui sont délivrées par les maîtres d’ouvrage ou les Clients seront jointes en appui.

[1] Direction Générale des Réformes et Prospectives Administratives

III. Evaluation et sélection préliminaires des candidatures :

Les critères d’examen préliminaire des dossiers sont décrits par le tableau suivant :

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• Domaine d'activité :

Le soumissionnaire doit être un cabinet de consultants expérimenté opérant dans le domaine de de l’ingénierie informatique, le développement des systèmes d’information et le conseil en technologie.

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Domaine d'activité : consulting, ingénierie informatique, développement SI, conseil en IT ou équivalent.

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• Moyens humains (effectif et qualification)

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• Références Missions Similaires

(de même nature et/ou degrés de complexité, gestion de base de données)