Update of Environmental and Social Impact Study for Hydro-Agricultural Develo…

Avis à Manifestation d’Intérêts

(Services Consultants)

Actualisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville

BJ-ACMU-448522-CS-CQS

PACOFIDE : P168132 et P180505

Financement : Banque mondiale

Crédit : IDA N°6663-BJ

Références SIGMAP : PI_PACOFIDE_99384

• Cet avis de sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à la publication de l’Avis Général de Passation de Marchés publié pour ce projet sur le site de la Banque mondiale « Systematic Tracking of Exchanges in Procurement (STEP) https://step.worldbank.org/ , le 02 novembre 2020.

• Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu, dans le cadre de l’accord de crédit IDA N°6663-BJ de l’Association Internationale de Développement (IDA), un appui financier pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE). Il envisage d’utiliser une partie du montant de cet appui financier pour effectuer les paiements des Services de Consultant.

• Les Services de Consultant concernent l’actualisation de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondie du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. L’objectif général de la mission est d’actualiser l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) du sous-projet d’aménagement hydro-agricole de 525 hectares dans la commune de Malanville. Cette actualisation devra être faite suivant les normes nationales et les Normes Environnementales et Sociale (NES) de la Banque mondiale.

• La mission vise de façon spécifique à :

• décrire le sous-projet à travers ses activités et par phase avec un accent sur les produits et équipements à utiliser ;

• actualiser l’analyse du cadre juridique et institutionnel national et international ( y compris la convention de Ramsar sur les zones humides) de mise en œuvre du sous-projet y compris la prise en compte de la PO 7.50 ;

• Identifier et décrire l’état de référence E&S du milieu récepteur ainsi que les divers écosystèmes et les services écosystémiques qui y sont liés (y compris les différents usages) en tenant compte des dispositions de la NESn°6 de la Banque mondiale et les conventions sur les zones humides ;

• déterminer les principaux enjeux environnementaux et socio-économiques y compris sécuritaires liés aux aménagements avec un accent particulier sur la zone d’accueil ciblée ainsi que ceux liés aux fleuves Niger et Sota ;

• reprendre l’analyse des variantes du sous-projet et justifier le choix de la variante retenue ;

• évaluer de façon plus approfondie les risques ainsi que les impacts environnementaux et sociaux potentiels (pour les femmes et les hommes et les autres groupes socioéconomiques) relatifs aux opérations de construction et d’exploitation du site, y compris l’analyse des services écosystémiques affectés et les impacts cumulatifs ;

• évaluer les émissions de Gaz à effet de Serre liée aux travaux d’aménagement du site ci-dessus décrits et dans la mesure du possible par phase de développement du sous-projet ;

• identifier et décrire les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs, de maximisation des impacts positifs, de prévention et de gestion des risques environnementaux et sociaux y afférents ;

• élaborer un protocole de référencement respectant les principes directeurs en matière de prise en charge des VBG à savoir la confidentialité, la non-discrimination, le respect et la sécurité ainsi que l’approche centrée sur les survivant(es) ;

• élaborer le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenant un plan d’action VBG et un plan de gestion des risques sécuritaires, assorti des responsabilités et des coûts de mise en œuvre de différentes mesures de prévention et de d’atténuation identifiées ;

• élaborer un programme de surveillance et de suivi environnemental pour la mise en œuvre du PGES.

• La mission sera réalisée pendant une durée totale cumulée de deux (02) mois calendaires avec un effort de travail estimé à 210 homme/jour (H/J), y compris les délais d’approbation des différents rapports.

• Les Termes de référence contenant les mandats détaillés de la mission sont joints à cet avis à la manifestation d’intérêt. Ils sont également téléchargeables sur le site Web de UNDB-Online : www.devbusiness.com. Ils sont également disponibles au secrétariat du projet à l’adresse ci-dessous.

• Le Coordonnateur du Projet d’Appui à la Compétitivité des Filières Agricoles et à la Diversification des Exportations (PACOFIDE), représentant l’Autorité Contractante, invite les Consultants (firmes) éligibles à manifester leur intérêt pour la fourniture des Services. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les services. Le dossier de manifestation d’intérêt comprendra :

• une lettre de manifestation d’intérêt précisant la mission,

• un dossier de présentation du Consultant (firme) comprenant au minimum le registre de commerce ou les statuts du Consultant (firme), le détail des domaines d’intervention du Consultant (firme), l’organisation technique et managériale du Consultant (firme),

• les références professionnelles accompagnées des attestations de bonne fin d’exécution.

• Les critères de présélection sont les suivantes :

Critères d’évaluation

Notes

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• Nature des activités du Consultant et nombre d’année d’expérience

10 points

En rapport à ce critère, les Consultants (firmes) doivent fournir les documents (avec preuve) indiquant qu’ils ont au moins dix (10) ans d’expériences générales et avérées dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale des projets (1 point par année d’expérience).

10

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• Expérience Générale

10 points

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• Les Consultants (firmes) doivent fournir des informations prouvant qu’ils ont au moins dix (10) missions générales en évaluation environnementale et sociale, notamment en élaboration d’instruments de sauvegardes à savoir l’Evaluation Environnementale Sociale et Stratégique (EESS), Etude d’Impact Environnementale et Sociale (EIES), Plan d’Action de Réinstallation (PAR), Audit Environnemental et Social, en contrôle et suivi de la mise en œuvre des Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES) et PAR, etc. dans le cadre de projet de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux (01 point par expérience).

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10

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• Expériences spécifiques en lien avec la mission

75 points

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• Justifier la réalisation de dix (10) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) dans le cadre de projet/programme de développement financé par des partenaires techniques et financiers bilatéraux ou multilatéraux.

Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (04 points par mission).

40

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• Justifier la réalisation de cinq (05) missions d’études d’impact environnemental et social (EIES) des projets/programmes d’aménagement hydro-agricoles financés par les Banques Multilatérales de Développement (BMD), notamment la Banque mondiale ou la Banque Africaine de Développement (BAD) au Bénin et dans la sous-région au cours des cinq (05) dernières années.

Les attestations de bonne fin d’exécution sont requises (07 points par mission).

35

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• Organisation technique et managériale