Appels d'offres publiés
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| REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DES HYDROCARBURES SOCIETE DES EAUX DE GUINEE (SEG-SA) Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt « RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT FIRME POUR LA REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET DES PLANS D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE STOCKAGE ET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE POUR LE GRAND CONAKRY » DMI N° GN-GWSP-482406-CS-CDS/PEAG/IDA/2025 Financement : Banque mondiale Secteur : Eau Potable urbaine Novembre 2025 • CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de Hydraulique et Hydrocarbures (MHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale, de la BEI, de l’UE et du Gouv. Guinéen et complété par un financement d’Exim Bank d’Inde. Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers la SEG a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) et de Plans d’Action de Réinstallation (PAR) pour une partie des travaux de renforcement de la capacité de production d’eau potable du Grand Conakry. Une Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et un Plan d’Action de Réinstallation (PAR), du Volet « Renforcement de la capacité de production d’eau potable », ont été rédigées en 2023 dans le cadre du projet urbain eau de Guinée (PUEG). Ces études incluent plusieurs composantes qui seront financées par différents bailleurs qui prennent en compte toutes les exigences du nouveau cadre environnemental et social de la Banque Mondiale. Conformément au contenu de la NES n°1, la réalisation de nouvelles EIES et PAR, par composantes s’avèrent nécessaires pour une évaluation sérieuse, une gestion efficace et un suivi rigoureux des impacts environnementaux et sociaux associés au renforcement de la capacité de production d’eau potable. 2. PRESENTATION DES TRAVAUX DU PROJET Les travaux de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry ont été répartis en neuf (9) lots : • Lot 0 : Prise d’eau au barrage des Grandes Chutes et conduite d’eau brute • Lot 1 : Usine de traitement d’eau de Yessoulou de 200 000 m3/jour • Lot 2 : Adduction eau traitée petit diamètre • Lot 3 : Adduction eau traitée gros diamètre • Lot 4 : Réservoirs/ Distribution secteurs • Lot 5 : Réservoirs Kagbelen-Kouria/ Distribution secteurs Kagbelen-Kouria et Mania • Lot 6 : Distribution secteurs (4 ;7 ; 8 ;9 et 12) • Lot 7 : Réservoirs et distribution secteur 5. NB : Les prestations attendues concernent les lots suivants : Lot 0, 2, 3, 4 ,6, 7 et 8 3. OBJECTIF GLOBAL DE LA MISSION L'objectif global de ces études est de réaliser trois (3) EIES et trois (3) PAR en tenant compte de l'EIES et du PAR déjà réalisés par ID Sahel en 2023, afin de proposer et de mettre en œuvre toute autre activité complémentaire nécessaire pour au suivi et à la surveillance E &S des activités financées par EXIM Bank, la BEI/UE et le Gouvernement guinéen. Ces études seront réalisées conformément au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, à la législation nationale ainsi qu'au cadre institutionnel du Projet. 4. OBJECTIFS SPECIFIQUES a- Les objectifs spécifiques des EIES En tenant compte de l’Etude de ID SAHEL de 2023, les objectifs spécifiques de chacune des trois (3) études sont de : • Faire l’analyse de l’état initial de la zone (étude de caractérisation environnementale et sociale de base) y compris son évolution probable en situation « sans projet », en intégrant notamment les aspects liés aux VBG, EAS et HS, ainsi que les considérations du coronavirus/covid-19, Ebola et Mpox ; • Faire l’analyse du cadre politique, juridique et institutionnel dans lequel s’inscrit l’évaluation environnementale et sociale, en tenant compte des exigences du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) sur les aspects liés aux VIH/SIDA, VBG, EAS et HS, gestion de la main d’œuvre, mobilisation des parties prenantes, gestion de la sécurité, hygiène et santé des communautés ainsi que le cadre institutionnel de la gestion du Projet ; • Comparer les NES de la BM au Cadre juridique environnemental de la Guinée et faire ressortir les différences entre les deux et proposer des recommandations pour renforcer ou améliorer le cadre juridique national ; • Faire l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux positifs et négatifs en phase de travaux et en phase d’exploitation, à la lumière des huit (08) NES pertinentes, associés aux travaux, avec une attention particulière sur les infrastructures associées ; • Identifier et évaluer les risques de sécurité et santé communautaire associés aux travaux ; • Proposer des mesures permettant soit d’éviter, d’atténuer, de minimiser ou de compenser les risques et effets négatifs identifiés, de prévenir et gérer leurs impacts, soit d’optimiser des impacts positifs et d’en évaluer les coûts y afférents ; • Analyser les risques de sécurité de la zone du Projet et proposer des recommandations ou actions pour améliorer la gestion du risque sécuritaire et proposer un plan de gestion des urgences ; • Proposer un plan de santé, sécurité au travail en tenant compte des bonnes pratiques internationales et aux exigences de la NES2 ; • Evaluer les impacts cumulatifs sur les composantes physiques, biologiques et socio-économiques du Projet en conjonction avec les impacts des projets de développement passés, présents et futurs dans la même zone d'influence et suggérer des mesures d'atténuation, le cas échéant ; • Réaliser les consultations publiques ; • Examiner les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre et le suivi du projet, y compris les rôles et responsabilités des différentes entités impliquées dans la fonction environnementale et sociale du projet et proposer des mesures de renforcement de leurs capacités ; • Elaborer les clauses environnementales et sociales, par lot, en tenant compte des spécificités de chaque lot à insérer dans les DAO • Elaborer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale pour chaque lot, en vue de prendre en compte les exigences des NES de la Banque Mondiale et la législation nationale, qui comprendra les mesures d’atténuation et de suivi ainsi que les dispositions institutionnelles à prendre en compte pendant l’exécution et l’exploitation des travaux pour éliminer les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs, les compenser ou les ramener à des niveaux acceptables, les besoins en renforcement de capacités et formation, le calendrier d’exécution et estimation des coûts de mise en œuvre de chaque PGES. • Produire ou réaliser les livrables pour chacun des lots susmentionnés ; • • b- Les objectifs spécifiques, de ces trois (3) PAR, sont : • • Définir avec précision (avec cartographie à l’appui), les zones d’impact relatives à la réinstallation ; • Évaluer les impacts négatifs probants du sous-projet en termes de réinstallation involontaire ; identifier l’ensemble des personnes et biens affectés ; et faire le recensement des personnes affectées et l’inventaire exhaustif des biens affectés ; • Démontrer qu’un travail d’optimisation a été réalisé, via les moyens disponibles (notamment la cartographie); • Documenter tous les efforts visant à minimiser les impacts liés à l'acquisition de terres et à la réinstallation dans le PAR. • Faire l’analyse du Cadre légal, en intégrant les NES pertinentes, préciser l’analyse des écarts en effectuant des recommandations claires et précises ; • Démontrer qu’une publication de la date butoir a eu lieu (et/ou publier la date butoir afin de s’assurer que l’information a été passée et qu’elle est documentée) ; • Développer les outils nécessaires à la mise en œuvre du PAR (contrat, attestation d’indemnisation) ; • Accorder une attention aux besoins des personnes les plus vulnérables (dont les femmes) parmi les populations déplacées et proposer dans le PAR des mesures claires et pratiques concernant les personnes vulnérables ; • Présenter les résultats de l’étude socio-économique de base en faisant ressortir les indicateurs pertinents relatifs aux PAR et en mettant particulièrement l'accent sur les facteurs liés au maintien et à la restauration des moyens de subsistance. • Préciser les dispositions de suivi-évaluation en lien avec celui sur l’étude de base socio-économique ; • Aligner la matrice d’éligibilité aux normes internationales et vérifier son application dans les mesures proposées ; • Mener des activités de consultation avec les personnes affectées, les parties prenantes et démontrer dans le PAR qu’elles ont bien été consultées conformément à la réglementation nationale et internationale, le cas échéant, prévoir une mission de consultation correctement documentée (les consultations publiques existent dans le Rapport) ; • Développer et élaborer une Stratégie de restauration des moyens de subsistance pragmatique, pratique et adaptée au contexte urbain
Consultancy — Institutional Study on Urban Sanitation Sector in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Consultant — Environmental and Social Impact Study for Dam Security Works
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Recruitment of a Firm for Institutional Study in Urban Sanitation
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Bureau for Institutional Study of Urban Sanitation in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Firm for Institutional Study of Urban Sanitation
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Recruitment of a Study Office — Institutional Study of Urban Sanitation Secto…
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Recruitment of a Study Office for Urban Sanitation Sector in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Consultant — Environmental and Social Impact Study for Dam Security Works
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Three Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Consultancy — Institutional Study of Urban Sanitation
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Firm for Institutional Study of Urban Sanitation in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Three Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Consultant — Environmental and Social Impact Study for Dam Security Works
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Three Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Three Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Firm for Institutional Study of Urban Sanitation in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta
Consultant for Environmental and Social Impact Study on Three Dams
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS D'INTERET RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) RELATIF AUX TRAVAUX DE SECURISATION DES TROIS 3 BARRAGES DU SYSTEME SAMOU : BANEAH ; KALE ET GRANDES CHUTES PREFECTUDE DE KINDIA DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2025 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 17 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l'augmentation et l'amélioration des services d'eau dans le Grand Conakry, l'amélioration des services d'assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités, et une composante d'intervention d'urgence contingente. Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un Consultant (cabinet) pour la réalisation de l’étude d’impact environnemental et social (EIES) relatif aux travaux de sécurisation des trois 3 barrages du système Samou : Baneah ; Kalé et Grandes Chutes Préfecture de Kindia 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif principal de l’étude est d’(i) identifier les éléments E&S sensibles existants dans la zone du sous-projet; (ii) présenter la situation actuelle des trois barrage, (iii) déterminer les activités du sous-projet susceptibles d'avoir des risques et impacts environnementaux et sociaux ; (iv) évaluer les risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels du sous-projet (v) proposer des mesures et actions pour bonifier les impacts positifs, prévenir les risques et éviter, réduire, atténuer ou compenser les impacts négatifs ; (vi) mettre en œuvre les exigences en matière de consultation et de divulgation d’informations avec les parties concernées, comme l’exige la politique de la BM (vii) estimer le coût de ces mesures et de préciser les modalités et responsabilités de suivi et de leur mise en œuvre afin de garantir la durabilité environnementale et sociale du sous-projet. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : • Décrire les trois (3) barrages du système Samou en présentant la situation actuelle des barrages (description et analyse des ouvrages et de l’environnement biophysique et socio-économique actuel des barrages, évaluation du fonctionnement et du niveau de risque de rupture des barrages ; analyse des mesures et actions correctives visant à atténuer les risques et impacts E&S identifiés dans les études antérieures à la construction du barrage) ; • Décrire l’ensemble des activités et le contexte de leur réalisation en fournissant une description synthétique des différents travaux et en présentant des plans, cartes, figures et tableaux qui décrivent les activités ; • Présenter le cadre politique, juridique et institutionnel de gestion environnementale et sociale de la Guinée et des potentiels partenaires techniques et financiers ; • Définir et justifier la zone d'étude des trois barrages pour l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux au niveau des sites des travaux ; • Décrire et analyser les conditions de l’environnemental initial des milieux physique (relief, climat (température, pluviométrie, hygrométrie, vents), sols (géologie et pédologie), eaux (hydrogéologie, hydrographie et hydrologie) avec leurs propriétés physico-chimiques et microbiologiques), biologique (faune et flore),humain (anthropologiques, socioéconomiques) et social (statut d'utilisation des terres dans la zone du barrage et tout problème d'héritage concernant l'acquisition de terres, l'indemnisation, la réinstallation) de la zone d'étude. Cette analyse doit comprendre les composantes susceptibles d’être affectées et les principaux enjeux environnementaux, sanitaires, sécuritaires et sociaux ; • Prendre en considération les opinions, les réactions et les principales préoccupations des populations entre autres les producteurs de maraîchers, pêcheurs, cultivateurs, jardiniers, éleveurs, les membres des communautés et ONGs de la zone du sous-projet, ainsi que l’avis des autorités compétentes ; • Présenter et analyser les solutions de rechange (alternatives) aux actions proposées, incluant l'option « sans projet » et l’option « projet retardé », en identifiant et en comparant les solutions/alternatives de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux ; • Réaliser une analyse des risques E&S selon les caractéristiques et le phasage des travaux (y compris l’impact sur les usagers de l'eau pendant la construction), et présenter un mécanisme de gestion des risques et accidents. Cette analyse devra considérer les risques correspondant aux NES pertinentes (1-6, 8, 10) au projet, celles d’hygiène-santé-sécurité au travail (SST), d’Abus et d’Exploitation Sexuelle (AES)/ Harcèlement Sexuel (HS), les conflits sociaux et l’emploi des mineurs (travail des enfants) ; l’afflux de main d'œuvre ; • Mettre en évidence les contraintes majeures sur le plan environnemental et social y compris sécuritaire qui nécessitent d’être prises en compte au moment de l’installation de chantier, de la construction des équipements, en fin de chantier et à la phase d’exploitation ; • Recommander des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et le développement social durant chaque phase des travaux. Un accent sera mis sur la proposition d’un système de gestion des déchets issus du chantier ; • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de bonification visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux des travaux, incluant les responsabilités et les coûts associés ; • Identifier les risques climatiques sur les différents équipements et infrastructures à réaliser et proposer des mesures d’adaptation appropriées pour améliorer la résilience climatique des travaux ; • Examiner les impacts cumulatifs potentiels en tenant compte des autres initiatives prévues dans la zone d'étude ; • Analyser le mécanisme de gestion des plaintes mis en place par le projet pour en proposer un pour le sous-projet et qui fera partie intégrante du mécanisme global ; • Proposer un plan PGES (et tout autre instruments E&S (si nécessaire) , incluant le mécanisme de suivi et d’évaluation, des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés ; • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités du personnel Electricité de Guinée (EDG) exploitant desdits barrages afin de mettre en œuvre les recommandations de l'évaluation environnementale et sociale. Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. • Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Les soumissionnaires doivent avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout • L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette EIES, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins cinq (05) missions d’études environnementales et sociales de projets d’infrastructures (ouvrage de retenue d’eau de surface, assainissement, eau potable, électricité) financées par les partenaires techniques et financiers (Banque mondiale, BAD, AFD, BEI, etc.). • Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et aout 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente
Firm for Institutional Study of Urban Sanitation in Guinea
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG) DEMANDE DE MANIFESTATIONS d’intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ETUDE INSTITUTIONNELLE DU SECTEUR DE L’ASSAINISSEMNT EN MILIEU URBAIN EN GUINEE DMI N°06/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2024 Financement : Banque mondiale /Projet N° P179017 – DON-IDA N°V5130 Secteur : Hydraulique et Urbanisme Date de début : 01 avril 2025 Date de fin : 21 avril 2025 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) est le département chargé de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de gestion des infrastructures d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales en république de Guinée. C’est dans ce contexte que le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat à travers le Comité de Préparation du « PEAG » envisage la mise en place d’un office qui va regrouper toutes les parties prenantes pour mieux coordonner le sous -secteur de l’assainissement liquide et de traitement de boues de vidange à travers le soutien technique et financier de la Banque Mondiale. 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif général de la mission est de renforcer le cadre juridique, règlementaire, et institutionnel permettant d’assurer une gestion durable de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. 3. LES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CETTE EIES SONT DE : A chacune des composantes de la mission, sont rattachés les objectifs spécifiques ci-après : Objectif spécifique 1 : faire un diagnostic organisationnel, institutionnel et réglementaire du secteur de l’assainissement des déchets liquides et de la gestion des boues de vidange en Guinée ; Objectif spécifique 2 : proposer des variantes de réorganisation du cadre institutionnel, organisationnel et juridique ; Objectif spécifique 3 : élaborer une étude de faisabilité de la variante retenue. Objectif spécifique 4 : élaborer une lettre de politique de développement du secteur de l’assainissement liquide. Le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire Chargé de la Récupération des Domaines Spoliés de l’Etat (MUHAT-CRDSE) représenté par l’Unité de Gestion du PEAG invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte. 4. LES CRITERES POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE SONT Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous. 1.Les activités principales et le nombre d’années d’exercice (30 points) • Le soumissionnaire devra être un consultant-firme ou un cabinet (ou d’entreprise spécialisée), et devra posséder de très bonne capacité opérationnelle et avoir au moins huit (8) années d’expérience, en matière d’études institutionnelles, d’élaboration des textes juridiques et réglementaires dans les secteurs publics marchands. Une expérience préalable avec les programmes financés par les Bailleurs de fonds sera un atout 2. L’expérience voulue (ou similaire) (60 points) • Pour la réalisation de cette étude, le Consultant sera un Bureau d’Etudes ayant une expérience d’au moins trois (03) missions similaire au cours des dix (10) dernières années notamment: • Etude du cadre juridique, règlementaire, et institutionnel du secteur de l’assainissement liquide et de traitement des boues de vidange en République de Guinée. • Mise en place d’une structure opérationnelle de gestion de l’assainissement liquide et des boues de vidange • Elaboration d’une lettre de politique sectorielle de développement du secteur de l’assainissement liquide Ces expériences devront être prouvées par des attestations de bonne fin d’exécution fournies par le commanditaire de l’étude. • 3. La capacité technique et administrative de l’Entreprise (Agrément/ou organisation) (10 points) Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017, aout 2018 et septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt : Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après : • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction : • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ; • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment : • De la préparation des Termes de référence de la mission • Du processus de sélection pour le contrat ; ou • De la supervision du contrat, ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné. 5. METHODE DE SELECTION Le cabinet sera sélectionné conformément aux dispositions de la méthode de sélection fondée sur la qualité et le cout du consultant (SFQC) définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)de la Banque mondiale, Edition septembre 2023. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : [email protected] ; et [email protected] 6. DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 21 avril 2025 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consulta