Appels d'offres publiés
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MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté Patrie _______ -------- ARMOIRE …………. HALETER AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT(FIRME/CABINET) POUR L'ELABORATION DU PLAN DIRECTEUR DETAILLE DE L'INFRASTRUCTURE DU TECH-HUB, Y COMPRIS LES ETUDES GEOTHERMIQUES, TOPOGRAPHIQUES DE SOL DU TERRAIN, LA CONCEPTION ARCHITECTURALE DETAILLEE ET LES ESTIMATIONS DES COUTS DE CONCEPTION ET CONSTRUCTION (AINSI QUE LA PROPOSITION DES APS, APD ET DAO POUR LA CONSTRUCTION) Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 002/2026/MESPTN/CAB/PRMP/PANT du 20/05/2026 TG-PANT-549015-CS-QCBS • Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l'efficacité su service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l'Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d'accélération numérique du Togo (PANT) et à l'intention d'utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d'un consultant (firme/cabinet) pour l'élaboration du plan directeur détaillé de l'infrastructure du tech-hub, y comprennent les études géothermiques, topographiques et de sol du terrain, la conception architecturale détaillée et les estimations des couts de conception et de construction. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : 2.1 Réalisation des études techniques et architecturales pour les bâtiments • Réaliser les études géotechniques et géothermique ; • Réaliser les études d'assainissement ; • Réaliser les études climatiques et ; • Réaliser toutes autres études nécessaires à la délivrance du permis de construire ; • Élaborer les plans détaillés et les notes de calcul des structures porteuses à construire suite à une étude des sols de fondation dont les rapports sont certifiés par un laboratoire géotechnique ; • Faire approuver les plans détaillés et notes de calculs par un organe compétent ; • Effectuer les démarches nécessaires en liaison avec le MESPTN pour la demande du permis de construire et le suivi pour son obtention ; • Élaborer les différents plans architecturaux, les plans détaillés, les notes de calcul, les Cahiers des Clauses Techniques et Particulières (CCTP), les devis quantitatifs estimatifs du/des bâtiment(s) à construire ; • Réaliser les différentes études et tests (les études topographiques, les essais géotechniques pour déterminer les paramètres géotechniques du site de construction) ; • Définir, suivant chaque corps de métiers, les prescriptions techniques, en prenant en compte les spécificités de chacun ; • Recevoir et intégrer les observations des parties prenantes (MESPTN, ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) du projet, à l’issue des travaux soumis pour approbation (Évaluation du site, différentes études et tests, conception et révision du plan de construction, évaluations financières, etc.). 2.2 Élaboration des différents dossiers de consultation Élaborer en collaboration avec le MESPTN et l’UGP les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO) nécessaires pour l’exécution des travaux de construction des bâtiments. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de l’étude ne peut excéder de huit (08) mois en jours ouvrables à compter de la date notification de l’ordre de service. Cette durée tient compte également des visites, des études ainsi que de la documentation. 3. Le Ministère de l’efficacité su service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : Le Consultant doit être un Cabinet d’Architectures ou un Bureau d’Études d’ingénierie ou encore un groupement de Cabinet d’Architectures et/ou un Bureau d’Études d’ingénierie spécialisé dans les études techniques et architecturales des bâtiments, ayant une expérience confirmée en la matière. A cet effet, le consultant devra respecter les critères suivants : • Avoir au moins dix (10) ans d’expérience dans la conduite de missions d’étude technique et de conception architecturale des projets de construction de bâtiments ; • Avoir réalisé, au cours des dix (10) dernières années, au moins deux (02) missions d’études techniques et/ou de conception architecturale portant sur des projets de bâtiments complexes, multifonctionnels ou à usage spécialisé, de nature et d’envergure comparables[1] ; • Avoir réalisé au moins une (01) mission d’études architecturales et techniques intégrant des dimensions environnementales et de durabilités, au cours des dix (10) dernières années ; • Avoir réalisé au cours des 10 dernières années, au moins une mission d’études architecturales et techniques pour des travaux de bâtiments d’envergure et haut standing d’un montant d’au moins 07 milliards de FCFA. Rappel : Pour appréhender l’envergure des travaux, il faudra noter que le Tech-hub sera construit sur une superficie de plus de 10 hectares (pouvant s’étaler sur 20 hectares hors bâtiment). NB : Avoir réalisé des bâtiments dans les secteurs de l’innovation technologique, de l’éducation, de la recherche (laboratoires), et des infrastructures à usage multifonctionnels, etc. est un atout. Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 26/05/2026 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant (firme/cabinet) pour l’élaboration du plan directeur détaillé de l'infrastructure du tech-hub, y compris les études géothermiques, topographiques et de sol du terrain, la conception architecturale détaillée et les estimations des couts de conception et construction » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 23/06/2026, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM [1] La complexité : le tech hub sera structuré sur plusieurs sites interconnectés à vocations distinctes mais complémentaires. La multifonctionnalité : le site accueillera un centre incubation, l’académie du digital, un auditorium, ainsi qu’un centre d'accélération. Il intégrera également des bureaux et des résidences donnant sur les boulevards, afin de favoriser une forte visibilité et une mixité des usages. Une partie du site sera orientée vers les activités de production (FabLab) et de formation avancée. Le site abritera aussi le Makerlab, la majorité du parc de bureaux et des unités résidentielles (haut standing), ainsi que des écoles d’ingénierie (cybersécurité, intelligence artificielle, science des données, robotique, systèmes embarqués, génie logiciel, etc.). Usage spécialisé : l’ensemble des sites fonctionneront en synergie pour constituer un écosystème d’innovation pleinement intégré et cohérent et technologiquement avancé.
Fourniture, installation et intégration de SD-WAN
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- ARMOIRE --------- HALETER Avis d'Appel d'Offres Maître d'Ouvrage : Ministère de l'Efficacité du Service Public et de la Transformation Numérique (MESPTN) Projet : Projet d'accélération numérique du Togo (PANT) Intitulé du Marché : Fourniture, installation et intégration de SD-WAN Référence STEP : TG-PANT-499793-GO-RFB Pays : Togo N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG N° Appel d'Offres : TG-PANT-499793-GO-RFB Émis le : 12 février 2026 Messieurs, Mesdames, 1. Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d'Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l'intention d'utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du marché de fourniture, installation et intégration de SD-WAN. Pour ce marché, l'Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de décaissement de la Banque Mondiale pour le Financement de Projet d'Investissement, à l'exception des paiements pour lesquels le marché prévoit l'utilisation de crédit documentaire. En parallèle et de façon séparée de l'AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT relatif à la conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d'IRU, le Ministère de l'Efficacité du Service Public et de la Transformation Numérique (MESPTN) sollicite des Offres sous pli fermées de la part des Soumissionnaires éligibles pour la fourniture, l'installation et l'intégration d'équipements SD-WAN (pare-feux, serveurs) dans un délai de trois à six mois par mode de transport aérien à compter de l'ordre de service de démarrage en ce qui concerne la livraison, et de deux mois pour les services connexes. | # | Description | Quantité | Localisation | F01 | Pare-feu SD-WAN et logiciels et l'ensemble de la connectique associé | 1 | LDC (Lomé) | F02 | Pare-feu SD-WAN et logiciels et l'ensemble de la connectique associé | 1 | CNO (Lomé) | F03 | Serveur informatique et l'ensemble de la connectique associé | 1 | LDC (Lomé) | F04 | Serveur informatique et l'ensemble de la connectique associé | 1 | LDC (Lomé) | F05 | Serveur informatique et l'ensemble de la connectique associé | 1 | CNO (Lomé) Pour le détail des Fournitures, se référer à la section VII du dossier d'appel d'offres. 2. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale (AOI), telle que définie dans le Règlement de Passation des Marchés applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles tels que définis dans ledit Règlement. 3. Les offres seront appliquées conformément au processus d'évaluation défini dans le dossier d'appel d'offres. Les pondérations suivantes s'appliqueront aux Critères notés (y compris les facteurs techniques et autres que le prix) : 50% et pour le coût de l'Offre : 50% . 4. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du MESPTN (secrétariat de Madame le Ministre) et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres pendant les heures de bureau (de 09h00 à 18h00) à l'adresse suivante : Ministère de l'Efficacité du Service Public et de la Transformation Numérique, Secrétariat du Ministre, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, Lomé, Togo . • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir le Dossier d'Appel d'Offres en langue française en formulant une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d'accélération numérique du Togo, à l'adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 17h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] avec copie à [email protected], [email protected] et [email protected] ; et contre (i) la remise de la lettre de confidentialité qui aura été transmise au Soumissionnaire à la suite de sa demande (la « Lettre de Confidentialité »), signée sans rature ni modification avec le pouvoir de signature du signataire, et (ii) le versement d'un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR) . Le versement est effectué en espèces ou par virement bancaire sur le compte du COMPTE TRESOR COMPTE UNIQUE A LA BCEAO n° TG000 01001 000000050009 83, intitulé « TRESOR COMPTE UNIQUE » ; 5. Les offres devront être soumises à l'adresse suivante : Ministère de l'Efficacité du Service Public et de la Transformation Numérique, Secrétariat du Ministre, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, Lomé, Togo au plus tard le 08 mai 2026 à 10h GMT . La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et de toute personne susceptible d'être présentes à l'adresse mentionnée ci-dessous : Ministère de l'Efficacité du Service Public et de la Transformation Numérique, Secrétariat du Ministre, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, Lomé, Togo le 08 mai 2026 à 10h30 GMT . Toutes les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE DEUXIEME ENVELOPPE » resteront non ouvertes et seront conservées en un lieu sûr par l'Acheteur jusqu'à la deuxième ouverture publique. 6. Les Offres doivent être accompagnées d'une Garantie d'Offre, pour un montant de : soixante millions de francs CFA (60 000 000 FCFA) ou quatre-vingt-onze mille cinq cents euros (91 500 EUR). La Garantie d'Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d'Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d'Offres) du Dossier d'Appel d'Offres. 7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que l'Emprunteur divulgue les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d'Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d'Appel d'Offres. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée. Lomé, le 30 mars 2026 La Personne Responsable des Marchés Publics ETIM Messanvi
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MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
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MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Legal Support and Capacity Building for a Project
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Legal Support and Capacity Building for a Project
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
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MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). 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Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). 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Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). 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Legal Support, Drafting Commitment Agreement, and Capacity Building
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Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
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MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Legal Support and Capacity Building for a Project
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Accompagnement juridique sur le projet, rédaction d’une convention d’engagement …
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). 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Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). 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Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Legal Support and Capacity Building for a Project
MINISTERE DE L'EFFICACITE DU SERVICE PUBLIC REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE SUR LE PROJET ET RENFORCEMENT DE CAPACITE Crédit : IDA-7677-TG Crédit : IDA-7678-TG AMI N° 010/2025/MESPTN/CAB/PRMP/PANT TG-PANT-484423-CS-QCBS 1. Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique (MESPTN) a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif au recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité. 2. Les services attendus du consultant comprennent les tâches spécifiques non exhaustives suivantes : • L’accompagnement juridique sur le projet : • Participer à la négociation de contrats dans le cadre du projet ; • Élaborer ou assurer une revue des contrats qui seront conclus avec différents prestataires sur le projet ; • Assurer le suivi de l’exécution des contrats conclus ; • Participer, le cas échéant, à la revue des livrables sur certains marchés. • Le recrutement de juristes togolais destinés à être formés durant toute la vie du projet et qui seront par la suite intégrés au sein du MESPTN et de la future Agence de l’Innovation. Les Termes de Référence (TdRs) pour les prestations peuvent être obtenus à l'adresse indiquée ci-dessous. La durée de la prestation est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de la notification du contrat. La mission du consultant sera effectuée majoritairement à distance, avec des missions régulières au Togo. 3. Le Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique invite les consultants éligibles, à manifester leur intérêt pour exécuter les missions ci-dessus indiquées. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. 4. Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont : • Être un cabinet de conseil juridique ayant une expérience dans des projets similaires dans la CEDEAO ; • Justifier d’une expérience générale de dix (10) ans au moins dans la pratique de conseil juridique à des agences gouvernementales, des entreprises privées ou des projets de développement ; • Justifier des expériences d’au moins cinq (5) missions d’accompagnement juridique (rédactions et revue des contrats) auprès d’entités telles que des agences gouvernementales, entreprises privées ou projet de développement au cours des dix (10) dernières années ; • Des expériences avec les bailleurs bilatéraux ou multilatéraux seraient un atout. NB : Les missions réalisées citées doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou PV de validation des livrables. 5. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un Financement de Projets d’Investissement (FPI), de septembre 2023, des Services de Consultants qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt. Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement et conjointement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque Mondiale mentionné plus haut. 7. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et le détail des Termes de Référence (TDRs) à partir du 1er décembre 2025 à l’adresse ci-après : de lundi à vendredi de 09h 00 à 12h 00 et de 15h 00 à 17h 00 (heures locales) Ministère de l’efficacité du service public et de la transformation numérique, Porte 114, Avenue Abdoulaye Fadiga, Lomé-Togo ; Téléphone : (+228) 22 21 25 28, E-mail : : [email protected] avec copie à [email protected] 8. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, portant clairement la mention suivante : « MESPTN/PANT - Recrutement d’un consultant pour un accompagnement juridique sur le projet et renforcement de capacité » doivent être déposées, soit en dossier physique (papier) en un (01) original + trois (03) copies, soit envoyées par voie électronique en utilisant les courriels (emails) à l’adresse précisée au point 7 ci-dessus, au plus tard le 29/12/2025, à 10 heures précises (TU). La Personne Responsable des Marchés Publics Messanvi ETIM
Design and Installation of Electronic Communication Networks and Supply of IRU
MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT Avis d’Appel d’Offres Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) Projet : Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) Intitulé du Marché : Conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU Référence STEP : TG-PANT-499780-CW-RFB Pays : Togo N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG N° Appel d’Offres : AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT Émis le : 23 septembre 2025 Messieurs, Mesdames, 1. Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU. Ce marché est financé par la Banque Mondiale². Pour ce marché, l’Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement. 2. Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture d’une part de droits irrévocables d’usage de capacité de transmission au bénéfice de certaines administrations (services municipaux, écoles et centres hospitaliers) (en anglais Indefeasible Rights of Use et ci-après « IRU ») et d’autre part, la conception et l’installation de réseaux de communications électroniques. 3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (« AO » ou « Appel d’Offres ») tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés » applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles. 4. Tout Soumissionnaire potentiel intéressé peut obtenir le Dossier d’Appel d’offres en langue française dans les conditions suivantes : • Adresser une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d’accélération numérique du Togo, à l’adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 18h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] et [email protected]. Le Soumissionnaire recevra une lettre de confidentialité (la « Lettre de Confidentialité »). La Lettre de Confidentialité doit être signée sans rature ni modification ; • Remettre ou adresser par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics la Lettre de Confidentialité dûment signée avec le pouvoir de signature du signataire ; • La remise du DAO est soumise au versement d’un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR). Le versement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du MENTD n° TG840 01001 006100002454, intitulé « PRMP – Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale » (PRMP – MENTD) ; • Une fois la Lettre de Confidentialité signée, le pouvoir et la preuve de paiement remis à la Personne Responsable des Marchés Publics, celle-ci adressera le DAO par voie électronique au Soumissionnaire potentiel intéressé. 5. Les Offres doivent être remises au MENTD (secrétariat de Madame le Ministre) à l’adresse ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date du 23 décembre 2025 à 10h GMT. La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous le 23 décembre 2025 à 10h30 GMT. Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées sous clé en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la séance publique d’ouverture des Offres financières. 6. Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour chacun des Lots pour les montants suivants : Lot A : huit millions cinq cent mille francs CFA (8 500 000 FCFA) ou douze mille neuf cent cinquante-huit euros (12 958 EUR) Lot B : six millions cinq cent mille francs CFA (6 500 000 FCFA) ou neuf mille neuf cent neuf euros (9 909 EUR) Lot C : sept millions cinq cent mille francs CFA (7 500 000 FCFA) ou onze mille quatre cent trente-trois euros (11 433 EUR) Lot D : huit millions deux cent mille francs CFA (8 200 000 FCFA) ou douze mille cinq cent euros (12 500 EUR) Lot E : sept millions et cent mille francs CFA (7 100 000 FCFA) ou dix mille huit cent vingt-quatre euros (10 824 EUR) La Garantie d’Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d’Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d’Offres) du Dossier d’Appel d’Offres. 7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que soit divulguées les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Secrétariat du Ministère, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, 01BP3679, Porte 114, Téléphone : (+228) 22 21 25 28, Lomé, Togo Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée. Lomé, le 23 septembre 2025 La Personne Responsable des Marchés Publics ETIM Messanvi
Design and Installation of Electronic Communication Networks and Supply of IRU
MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT Avis d’Appel d’Offres Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) Projet : Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) Intitulé du Marché : Conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU Référence STEP : TG-PANT-499780-CW-RFB Pays : Togo N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG N° Appel d’Offres : AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT Émis le : 23 septembre 2025 Messieurs, Mesdames, 1. Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU. Ce marché est financé par la Banque Mondiale². Pour ce marché, l’Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement. 2. Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture d’une part de droits irrévocables d’usage de capacité de transmission au bénéfice de certaines administrations (services municipaux, écoles et centres hospitaliers) (en anglais Indefeasible Rights of Use et ci-après « IRU ») et d’autre part, la conception et l’installation de réseaux de communications électroniques. 3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (« AO » ou « Appel d’Offres ») tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés » applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles. 4. Tout Soumissionnaire potentiel intéressé peut obtenir le Dossier d’Appel d’offres en langue française dans les conditions suivantes : • Adresser une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d’accélération numérique du Togo, à l’adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 18h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] et [email protected]. Le Soumissionnaire recevra une lettre de confidentialité (la « Lettre de Confidentialité »). La Lettre de Confidentialité doit être signée sans rature ni modification ; • Remettre ou adresser par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics la Lettre de Confidentialité dûment signée avec le pouvoir de signature du signataire ; • La remise du DAO est soumise au versement d’un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR). Le versement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du MENTD n° TG840 01001 006100002454, intitulé « PRMP – Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale » (PRMP – MENTD) ; • Une fois la Lettre de Confidentialité signée, le pouvoir et la preuve de paiement remis à la Personne Responsable des Marchés Publics, celle-ci adressera le DAO par voie électronique au Soumissionnaire potentiel intéressé. 5. Les Offres doivent être remises au MENTD (secrétariat de Madame le Ministre) à l’adresse ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date du 23 décembre 2025 à 10h GMT. La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous le 23 décembre 2025 à 10h30 GMT. Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées sous clé en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la séance publique d’ouverture des Offres financières. 6. Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour chacun des Lots pour les montants suivants : Lot A : huit millions cinq cent mille francs CFA (8 500 000 FCFA) ou douze mille neuf cent cinquante-huit euros (12 958 EUR) Lot B : six millions cinq cent mille francs CFA (6 500 000 FCFA) ou neuf mille neuf cent neuf euros (9 909 EUR) Lot C : sept millions cinq cent mille francs CFA (7 500 000 FCFA) ou onze mille quatre cent trente-trois euros (11 433 EUR) Lot D : huit millions deux cent mille francs CFA (8 200 000 FCFA) ou douze mille cinq cent euros (12 500 EUR) Lot E : sept millions et cent mille francs CFA (7 100 000 FCFA) ou dix mille huit cent vingt-quatre euros (10 824 EUR) La Garantie d’Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d’Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d’Offres) du Dossier d’Appel d’Offres. 7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que soit divulguées les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Secrétariat du Ministère, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, 01BP3679, Porte 114, Téléphone : (+228) 22 21 25 28, Lomé, Togo Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée. Lomé, le 23 septembre 2025 La Personne Responsable des Marchés Publics ETIM Messanvi
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MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT Avis d’Appel d’Offres Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) Projet : Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) Intitulé du Marché : Conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU Référence STEP : TG-PANT-499780-CW-RFB Pays : Togo N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG N° Appel d’Offres : AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT Émis le : 23 septembre 2025 Messieurs, Mesdames, 1. Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU. Ce marché est financé par la Banque Mondiale². Pour ce marché, l’Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement. 2. Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture d’une part de droits irrévocables d’usage de capacité de transmission au bénéfice de certaines administrations (services municipaux, écoles et centres hospitaliers) (en anglais Indefeasible Rights of Use et ci-après « IRU ») et d’autre part, la conception et l’installation de réseaux de communications électroniques. 3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (« AO » ou « Appel d’Offres ») tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés » applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles. 4. Tout Soumissionnaire potentiel intéressé peut obtenir le Dossier d’Appel d’offres en langue française dans les conditions suivantes : • Adresser une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d’accélération numérique du Togo, à l’adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 18h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] et [email protected]. Le Soumissionnaire recevra une lettre de confidentialité (la « Lettre de Confidentialité »). La Lettre de Confidentialité doit être signée sans rature ni modification ; • Remettre ou adresser par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics la Lettre de Confidentialité dûment signée avec le pouvoir de signature du signataire ; • La remise du DAO est soumise au versement d’un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR). Le versement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du MENTD n° TG840 01001 006100002454, intitulé « PRMP – Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale » (PRMP – MENTD) ; • Une fois la Lettre de Confidentialité signée, le pouvoir et la preuve de paiement remis à la Personne Responsable des Marchés Publics, celle-ci adressera le DAO par voie électronique au Soumissionnaire potentiel intéressé. 5. Les Offres doivent être remises au MENTD (secrétariat de Madame le Ministre) à l’adresse ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date du 23 décembre 2025 à 10h GMT. La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous le 23 décembre 2025 à 10h30 GMT. Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées sous clé en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la séance publique d’ouverture des Offres financières. 6. Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour chacun des Lots pour les montants suivants : Lot A : huit millions cinq cent mille francs CFA (8 500 000 FCFA) ou douze mille neuf cent cinquante-huit euros (12 958 EUR) Lot B : six millions cinq cent mille francs CFA (6 500 000 FCFA) ou neuf mille neuf cent neuf euros (9 909 EUR) Lot C : sept millions cinq cent mille francs CFA (7 500 000 FCFA) ou onze mille quatre cent trente-trois euros (11 433 EUR) Lot D : huit millions deux cent mille francs CFA (8 200 000 FCFA) ou douze mille cinq cent euros (12 500 EUR) Lot E : sept millions et cent mille francs CFA (7 100 000 FCFA) ou dix mille huit cent vingt-quatre euros (10 824 EUR) La Garantie d’Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d’Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d’Offres) du Dossier d’Appel d’Offres. 7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que soit divulguées les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Secrétariat du Ministère, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, 01BP3679, Porte 114, Téléphone : (+228) 22 21 25 28, Lomé, Togo Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée. Lomé, le 23 septembre 2025 La Personne Responsable des Marchés Publics ETIM Messanvi
Design and Installation of Electronic Communication Networks and Supply of IRU
MINISTERE DE L'ECONONOMIE NUMERIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE ET DE LA TRANSFORMATION DIGITALE Travail-Liberté-Patrie -------------------------- --------- C A B I N E T --------- PANT Avis d’Appel d’Offres Maître d’Ouvrage : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) Projet : Projet d’accélération numérique du Togo (PANT) Intitulé du Marché : Conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU Référence STEP : TG-PANT-499780-CW-RFB Pays : Togo N° du Crédit : P179138 _ IDA 7678-TG et IDA-7677-TG N° Appel d’Offres : AOI n°001/MENTD/PRMP/PANT Émis le : 23 septembre 2025 Messieurs, Mesdames, 1. Le Gouvernement de la République togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer le Projet d’Accélération Numérique du Togo (PANT), et à l’intention d’utiliser une partie de ce prêt pour effectuer des paiements au titre du marché de conception, installation de réseaux de communications électroniques et fourniture d’IRU. Ce marché est financé par la Banque Mondiale². Pour ce marché, l’Emprunteur effectue les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement Direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement. 2. Le Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) sollicite des Offres sous pli fermé de la part de Soumissionnaires éligibles pour la fourniture d’une part de droits irrévocables d’usage de capacité de transmission au bénéfice de certaines administrations (services municipaux, écoles et centres hospitaliers) (en anglais Indefeasible Rights of Use et ci-après « IRU ») et d’autre part, la conception et l’installation de réseaux de communications électroniques. 3. La procédure sera conduite par mise en concurrence internationale en recourant à un Appel d’Offres (« AO » ou « Appel d’Offres ») tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés » applicable aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de septembre 2023 de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et est ouverte à tous les Soumissionnaires éligibles. 4. Tout Soumissionnaire potentiel intéressé peut obtenir le Dossier d’Appel d’offres en langue française dans les conditions suivantes : • Adresser une demande par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics, ou se présenter au Projet d’accélération numérique du Togo, à l’adresse indiquée ci-dessous (entre 9h00 et 18h00 GMT) ou par e-mail : [email protected] et [email protected]. Le Soumissionnaire recevra une lettre de confidentialité (la « Lettre de Confidentialité »). La Lettre de Confidentialité doit être signée sans rature ni modification ; • Remettre ou adresser par courriel à la Personne Responsable des Marchés Publics la Lettre de Confidentialité dûment signée avec le pouvoir de signature du signataire ; • La remise du DAO est soumise au versement d’un montant non remboursable de cent mille francs CFA (100 000 FCFA) ou cent cinquante-trois euros (153 EUR). Le versement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte du MENTD n° TG840 01001 006100002454, intitulé « PRMP – Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale » (PRMP – MENTD) ; • Une fois la Lettre de Confidentialité signée, le pouvoir et la preuve de paiement remis à la Personne Responsable des Marchés Publics, celle-ci adressera le DAO par voie électronique au Soumissionnaire potentiel intéressé. 5. Les Offres doivent être remises au MENTD (secrétariat de Madame le Ministre) à l’adresse ci-dessous au plus tard à l’heure et à la date du 23 décembre 2025 à 10h GMT. La passation électronique de marché ne sera pas autorisée. Les Offres tardives seront écartées. Les enveloppes extérieures marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants désignés des Soumissionnaires et de toute personne qui choisit d’y assister à l’adresse ci-dessous le 23 décembre 2025 à 10h30 GMT. Les enveloppes marquées « PARTIE FINANCIERE » resteront fermées et seront conservées sous clé en un lieu sûr par le Maître d’Ouvrage jusqu’à la séance publique d’ouverture des Offres financières. 6. Les Offres doivent être accompagnées d’une Garantie d’Offre, pour chacun des Lots pour les montants suivants : Lot A : huit millions cinq cent mille francs CFA (8 500 000 FCFA) ou douze mille neuf cent cinquante-huit euros (12 958 EUR) Lot B : six millions cinq cent mille francs CFA (6 500 000 FCFA) ou neuf mille neuf cent neuf euros (9 909 EUR) Lot C : sept millions cinq cent mille francs CFA (7 500 000 FCFA) ou onze mille quatre cent trente-trois euros (11 433 EUR) Lot D : huit millions deux cent mille francs CFA (8 200 000 FCFA) ou douze mille cinq cent euros (12 500 EUR) Lot E : sept millions et cent mille francs CFA (7 100 000 FCFA) ou dix mille huit cent vingt-quatre euros (10 824 EUR) La Garantie d’Offre requise est une garantie bancaire à première demande, et doit être établie conformément au formulaire de Garantie d’Offre qui se trouve dans la Section IV (Formulaires d’Offres) du Dossier d’Appel d’Offres. 7. Veuillez noter que le Règlement de Passation des Marchés exige que soit divulguées les informations sur les propriétaires effectifs du Soumissionnaire attributaire, dans le cadre de la Notification d’Attribution de Marché, en renseignant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires effectifs inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. 8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Ministère de l’Economie Numérique et de la Transformation Digitale Secrétariat du Ministère, Avenue Abdoulaye Fadiga, en face de la BCEAO, 01BP3679, Porte 114, Téléphone : (+228) 22 21 25 28, Lomé, Togo Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’assurance de ma considération distinguée. Lomé, le 23 septembre 2025 La Personne Responsable des Marchés Publics ETIM Messanvi