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Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

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Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : LOCATION DE VEHICULES POUR LES MISSIONS D’ENQUETE POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres national N°003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 30 avril 2025 Dossier type de Passation de Marché Sommaire Avis Spécifique de Passation de marchés Avis Spécifique de passation de marchés – Appel d’Offres (AO) Accord(s)-Cadre(s) pour livraison de Services Le modèle d’Avis Spécifique de Passation de marchés, contenu dans le DTPM, est l’avis à utiliser pour un Appel d’Offres, Procédure Primaire d’Acquisition à deux enveloppes pour conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Appel d’Offres - Services Physiques (Processus à deux enveloppes) PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux Soumissionnaires les informations utiles pour préparer leur Offre. Elle prévoit la soumission en deux enveloppes avec l’application de critères notés. Elle comporte des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des Offres durant la Procédure Primaire d’Acquisition. Elle fournit aussi un aperçu de la Procédure Secondaire d’Acquisition pour l’attribution de Commande(s) après que l’(les) Accord(s)-Cadre(s) est(sont) conclu(s). Cela est décrit plus en détail dans l’Accord-Cadre. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’Appel d’Offres Cette Section énonce les dispositions propres à chaque Procédure Primaire d’Acquisition, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux Soumissionnaires. Section III. Critères d’Evaluation et de Qualification Cette Section indique les critères à utiliser pour l’évaluation des Offres et la qualification des Soumissionnaires, y compris la méthodologie, qui résultent dans la détermination des Soumissionnaires qui seront invités à conclure un(des) Accord(s)-Cadre(s). Section IV. Formulaires de Soumission Cette Section contient les modèles des Formulaires de Soumission, La Lettre de Soumission, les Programmes d’Activités, et l’Autorisation du Fabricant, à remplir par le Soumissionnaire pour la préparation de son Offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. Section VI. Fraude et Corruption Cette Section contient les dispositions concernant la Fraude et la Corruption applicables à la procédure d’appel d’offres. PARTIE 2 – BESOINS DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VII. Programmes d’Activités Dans cette Section figurent la Liste des Services Physiques et les Calendriers d’Achèvement décrivant les Services devant être acquis. PARTIE 3 – FORMULAIRES DE L’AGENCE D’ACQUISITION Section VIII. Fomulaires de l’Agence d’Acquisition Cette Section contient les formulaires pour la Notification de l’Intention de Conclure un Accord-Cadre et la Notification de conclusion d’un Accord-Cadre. PARTIE 4 – ACCORD-CADRE POUR SERVICES PHYSIQUES Cette Partie établit les dispositions de l’Accord-Cadre. ANNEXE 1 : Services à acquérir ANNEXE 2 : Programme d’Activités ANNEXE 3 : Formulaires de Garanties ANNEXE 4 : Procédure Secondaire d’Acquisition ANNEXE 5 : Liste des Maîtres d’Ouvrage (si applicable) Avis d’Appel d’offres Accord(s)-Cadre(s) pour Services Physiques (Procédure Primaire d’Acquisition à deux (2) Enveloppes) Agence d’Acquisition : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED) Pays : TOGO Nom du Projet : Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) No Prêt/Crédit/Don : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Titre de l’Accord-Cadre : Location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO AON No : 003/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468999-NC-RFB Emis le : 30 avril 2025 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement de la Banque Mondiale pour financer du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), et a l’intention d’utiliser une partie de ce [prêt/crédit] pour effectuer des paiements au titre de Commandes qui peuvent être attribuées en vertu de l’Accord-Cadre (AC) pour la location des véhicules pour les enquêtes au profit du PHASAO conclu à l’issue d’une Procédure Primaire d’Acquisition. « Pour ce Marché, l’Emprunteur effectuera les paiements en recourant à la méthode de décaissement par Paiement direct, comme définie dans les Directives de la Banque Mondiale applicables aux Décaissements dans le cadre de Financements de Projets d’Investissement, sauf pour les paiements pour lesquels le marché prévoit l’utilisation d’une lettre de crédit. »] • L’Agence d’Acquisition conduit la Passation Primaire des Marchés en vue de conclure un Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition est la seule Agence d’Acquisition en vertu de l’Accord-Cadre. L’Agence d’Acquisition sollicite des Offres sous plis scellés de la part des Soumissionnaires éligibles pour la location de treize (13) pick-up et vingt-huit (28) Prado ou Fortuner pour une durée de plus de cent quarante (140) jours pour différentes enquêtes sur le territoire togolais au profit du PHASAO. • L’Accord-Cadre à conclure sera à Utilisateur Unique. L’Utilisateur Unique autorisé à acheter en vertu de l’Accord-Cadre est le Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO). • L’Accord-Cadre à conclure sera : « à Prestataire de Services Unique ». • La sélection d’un Prestataire de Services dans le cadre d’un AC pour l’attribution de Commandes sera effectuée par une procédure de Passation Secondaire des Marchés tel que défini dans l’Accord-Cadre (AC). Cependant, la conclusion de l’Accord-Cadre n’imposera pas d’obligation à l’Agence d’Acquisition, y compris les Agences d’Acquisition participantes, d’acquérir les Fournitures par Commandes. La conclusion de l’Accord-Cadre ne garantit pas qu’un Fournisseur qui a obtenu un AC sera attributaire de Commandes(s). • L’appel d’offres sera conduit par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le « Règlement de la Banque mondiale applicable aux Emprunteurs – Passation des Marchés dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et est ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement (« le Règlement de passation des marchés »). • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • Les Soumissionnaires peuvent remettre une Offre pour des articles. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • L’Accord-Cadre est conclu pour une durée de : douze (12) mois à compter de la durée indiquée dans l’Accord-Cadre. • La procédure de Passation Primaire de Marché établira un Accord-Cadre Fermé. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19 / 22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous de 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT. • Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaire intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera en espèce. Le dossier d’appel d’offres sera adressé par main à main. • Les Offres devront être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 30 mai 2025 à 9h00. La soumission des Offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute Offre arrivée après l’expiration du délai limite de dépôt des offres sera rejetée. Les enveloppes extérieures des Offres marquées « OFFRE ORIGINALE », et les enveloppes intérieures marquées « PARTIE TECHNIQUE » seront ouvertes publiquement en présence des représentants des Soumissionnaires et des personnes présentes, à l’adresse ci-dessous le : 30 mai 2025 à 09h 30 dans la salle de réunion de l’INSEED au 2ème étage. Toutes les enveloppes marquées « SECONDE ENVELOPPE – PARTIE FINANCIERE » devront rester fermées et seront conservées en un lieu sûr de l’Agence d’Acquisition jusqu’à la seconde ouverture publique. • Une attention particulière doit être portée au Règlement de Passation de Marchés qui exige que l’Emprunteur divulgue les informations sur la propriété effective du bénéficiaire, en même temps que la publication de la notification de l’attributio

active·AMI·Deadline: 30 May 2025

Audit & Finance

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Guichet Unique : Recrutement d'un Cabinet pour la dématérialisation du guichet u…

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ----------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie ------------- | INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES ---------------- | | PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PROJET PHASAO P 169265) ------------------------------ SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET) Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020 MISSION DE MISE EN PLACE DE LA PLATEFORME DU GUICHET UNIQUE DE DEPOT DES ETATS FINANCIERS (GUDEF) Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020 AMI N° 002 /PPM 2021/RP/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO du 04 novembre 2021 STEP/MSC1 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30 millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Mission de mise en place de la plateforme du guichet unique de dépôt des états financiers (GUDEF) ». • Les Services de consultant ("les Services") : La mission consiste à développer un système informatique permettant de collecter et d’analyser les états financiers annuels des entreprises et les déclarations de revenus des personnes physiques assujetties aux obligations fiscales au Togo, via un guichet unique virtuel Les objectifs spécifiques sont les suivants : La réalisation du projet se fera en respectant les normes en vigueur en matière du développement d’application et de sécurité des services web et mobiles selon des objectifs spécifiques suivants : • Analyser les besoins et concevoir l’architecture cible du système ; • Développer la plateforme unique de collecte et d’analyse des états financiers annuels des entreprises et des déclarations de revenus des personnes physiques assujetties aux obligations fiscales au Togo ; • Garantir l’unicité, l’authenticité, l’homogénéité et la comparabilité des états financiers annuels collectés ; • Centraliser le dépôt des états financiers annuels des entreprises et les déclarations de revenus des personnes physiques assujetties aux obligations fiscales au Togo ; • Permettre aux principaux partenaires (BCEAO, CNSS, INSEED, OTR, Greffe du Tribunal du Commerce, API-ZF etc.) et aux autres utilisateurs, d’accéder de façon sécurisée aux données collectées dans des formats utilisables pour ces derniers; • Permettre aux membres de l’ONECCA de recevoir en temps réel les états financiers de leurs clients, de faire des observations et/ou de les viser électroniquement avant leur transmission à l’administration fiscale par le contribuable ; • Permettre aux comptables salariés d’entreprise de viser et de déposer les états financiers ; • Permettre à toute personne physique ou morale habilitée par l’Etat de recevoir en temps réel les états financiers de leurs clients, de faire des observations et/ou de les viser électroniquement avant leur transmission à l’administration fiscale par le contribuable ; • Permettre aux personnes physiques de déposer leurs déclarations de revenus ; • Permettre l’analyse et la fouille des données recueillies pour orienter les contrôles fiscaux, faire des traitements et des simulations ; • Permettre l’interfaçage facile et l’interopérabilité avec les autres logiciels et applications de l’OTR. • 3. La durée de la mission s’étalera sur une période de vingt (20) mois de manière progressive. 4. Le Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération/ Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED)/Unité de Gestion du Projet PHASAO invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises, les preuves trois (03) marchés similaires exécutés au cours des dix (10) dernières années. Il serait souhaitable de joindre également les référence des clients, les brochures, et prospectus ou toute autre documentation présentant la firme. Les consultants devront joindre à leurs manifestations d’intérêt les autres documents suivants : a) Pour les candidats communautaires (UEMOA) : • L’original de la Carte d’Immatriculation Fiscale ou toute pièce équivalente en cours de validité ; • Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; • Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ; • Le Quitus fiscal datant de moins d’un (01) an ou l’attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ; • Une (1) attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ; • Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ; • Une (1) attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation. b) Pour les candidats étrangers : • Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; • Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ; • Une (1) attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011). NB : « A l’exception du quitus fiscal, de l’attestation de régularité fiscale et de l’attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournis en original, les autres pièces peuvent être des copies légalisées ». 5. Les critères de sélection du cabinet sont les suivants : Le prestataire recherché est un cabinet expérimenté dans l’analyse, la conception, le développement et l’implémentation d’applications web OLTP et OLAP. Il doit satisfaire aux critères de qualification suivants : Il doit disposer d’au moins dix (10) ans d’expérience dans les projets de développement d’applications Web et avoir une connaissance avérée couvrant les aspects suivants : (i) Gestion de Projet ; (ii) Analyse et conception (UML, BPMN, etc.) ; (iii) Développement Front End (HTML, CSS, Bootstrap, JavaScript, JQuery, Angular, etc.) et Back End (.Net, Java, PHP, SQL, etc.) ; (iv) Intégration d’applications (ESB) et Services web (SOAP, Rest) ; (v) Intégration continue, déploiement continu ; (vi) Méthodes agiles ; (vii) Base de données relationnelles (MS SQL, ORACLE, POSTGRESQL, etc.) et NoSQL (MongoDB, Cassandra, HBase, etc.) ; (viii) Modélisation multidimensionnelle et implémentation d’entrepôt de données ; (ix) ETL, Cube OLAP, Reporting, Data Mining; (x) Formation et déploiement d’applications ; (xi) Amélioration continue. Il devrait également disposer de solides expériences dans l’accompagnement des réformes des administrations fiscales, dans le domaine de la gestion d’entreprise (comptabilité financière, analyse financière, contrôle de gestion, etc.), dans le développement de plateformes informatiques de collecte des états financiers dans les pays en voie de développement en général, en Afrique et plus particulièrement dans l’Espace UEMOA et avoir des certifications d’entreprises (assurance qualité ISO 9001,…) et des certifications partenaires (Microsoft, Oracle, etc.). Il doit, en outre, avoir réalisé au moins trois (03) marchés similaires au cours des dix (10) dernières années. 6. Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur les dispositions des paragraphes 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant un FPI de novembre 2020, qui décrivent les politiques de la Banque Mondiale sur les conflits d’intérêt liés aux Services de Consultants. 7. Une liste restreinte des consultants présentant au mieux les qualifications requises sera constituée. Et un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés. 8. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné. 9. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires (notamment les termes de référence) à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales) ou par courrier électronique ou sur les sites web : www.otr.tg ou www.inseed.tg (https://webmail.inseed.tg) 10. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par courrier électronique), au plus tard le 21 décembre 2021 à 16 heures précises, heure locale : MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ET DEMOGRAPHIQUES (INSEED) A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics Secrétariat Particulier du Coordonnateur du Projet PHASAO Unité de Coordination du Projet PHASAO sise l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S.206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 70 69 28 42/22 21 62 24/22 21 22 87 e-mail : [email protected] et [email protected] Lomé, le 04 novembre 2021 La Personne Responsable des Marchés Publics Kossi Gbeblèwou TETE

active·AOO·Deadline: 21 Dec 2021

Construction

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Supply and Wiring of IT Networks for INSEED — PHASAO

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : ACQUISITION DES EQUIPEMENTS POUR LE CABLAGE RESEAUX ET LA SECURITE INFORMATIQUE DE L’INSEED POUR LE COMPTE DE PHASAO Appel d’Offres national N°002/2025/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-458472-CW-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 23 janvier 2025 Avis Spécifique d’Appel d’Offres (AA0) Appel d’Offres pour Fournitures (Processus à Une Enveloppe) Appel d’Offres national N° 002/2025/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO Projet : PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) Acheteur : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération /Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : Togo Intitulé du Marché : Acquisition des équipements pour le câblage réseaux et la sécurité Informatique de L’INSEED pour le compte de PHASAO. Prêt/Crédit/don No : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020 Emis le : • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30) millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Acquisition des équipements pour le câblage réseaux et la sécurité informatique de L’INSEED pour le compte de PHASAO ». • L’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) à travers l’Unité de Gestion du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les équipements pour le câblage réseaux et la sécurité informatique de l’INSEED en lot unique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le lieu de destination finale des équipements est l’INSEED au plus tard trois (03) mois après la notification du marché approuvé. La passation du Marché sera conduite par Mise en Concurrence nationale (AON) tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement. • Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 sis à Nyekonakpoe et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres durant les heures de bureau entre 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les exigences en matière de qualifications sont : • Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : • le chiffre d’affaires moyen annuel toutes taxes comprises au cours des trois (3) dernières années doit être équivalent au moins une (01) fois le montant de son offre. Le Soumissionnaire doit joindre à son offre toute preuve (Etats financiers certifiés des trois dernières années 2021, 2022 et 2023) de ses chiffres d’affaire. NB : « les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière » • justifier de liquidités et/ou des facilités de crédit au moins égales à cinquante pour cent (50%) du montant de son offre Hors Taxes/Hors Douane. • Capacité technique et expérience • Pour assurer cette activité du câblage du réseau et de sécurité informatique de l’INSEED, le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : avoir exécuté en tant que fournisseur principal ou sous-traitant au moins deux (02) marchés portant sur des équipements de câblage informatique de nature similaire au cours des cinq (5) dernières années (2019-2023) d’une valeur d’au moins cent millions (100 000 000) de francs CFA. • Pour assurer cette activité du câblage du réseau et de sécurité informatique de l’INSEED, le profil indiqué du cabinet ou du consultant est de : • Disposer d’une expérience d’au moins 5 ans hautement approuvée par des certificats de bonne fin d’exécution relative aux travaux d’installation et de configuration des équipements et sécurité informatiques ; • Disposer d’une expertise (personnel qualifié et certifié) dans la gestion d’administration réseau informatique ; • Disposer d’une expertise (personnel qualifié et certifié) dans la gestion de la cybercriminalité ; • Disposer d’une expertise (personnel qualifié et certifié) en administration système et sécurité informatique ; • Disposer d’une expertise (personnel qualifié et certifié) en hygiène sécurité et environnement, • Assurer la disponibilité du service et l’assistance technique en cas de panne ainsi que les supports de formations ; • Justifier des expériences avérées dans l’acquisition et la fourniture des équipements informatiques de qualité dans un bref délai. • Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : joindre à son offre la liste du (des) marché(s) exécutés et copie de toute preuve (attestation de bonne exécution ou procès-verbaux de réception) montrant qu’il a bien exécuté lesdits marchés. Les pièces administratives et autres critères d’attribution du marché sont contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) qui prime sur le présent avis et seul constitue le document de base dans la passation de ce marché. • Tous les candidats doivent signer l’attestation d’intégrité joint au DAO. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d’appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessous et contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA. La méthode de paiement sera l’espèce. Le document d’appel d’offres sera adressé main à main. • Les offres constituées d’un (1) original et trois (3) copies devront être soumises à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard 24 février 2025 à 9h00 mn, heure GMT. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de deux millions (2 000 000) de francs CFA NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres. • Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de réunion de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 février 2025 Heure : 09 h 30 min • L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 Att : La Personne Responsable des Marchés Publics Tél : 90 29 47 17 Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 Février 2025 Heure : 09h00 min Avec mention « Acquisition des équipements pour le câblage réseaux et la sécurité Informatique de L’INSEED pour le compte de PHASAO ; AON N°002/2025/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO, à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture ». La Personne Responsable des Marchés Publics BAWASSA Gnanemba

active·AMI·Deadline: 24 Feb 2025

Construction

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Setting up a Data Center for INSEED on behalf of PHASO

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ----------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail – Liberté – Patrie ------------- | ------------- ------------- | | DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL MISE EN PLACE D’UN DATER CENTER AU PROFIT DE L’INSEED POUR LE COMPTE DU PHASAO Appel d’Offres (AAO) AON N° 002/2024/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-458464-CW-RFQ Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D5850-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) Projet : Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO) P169265 Acheteur : Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) Pays : TOGO Émis le : 23 janvier 2025 Avis Spécifique d’Appel d’Offres (AA0) Appel d’Offres pour Fournitures (Processus à Une Enveloppe) Appel d’Offres National : AON N° 002/2024/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO Projet : PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) Acheteur : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération /Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : Togo Intitulé du Marché : Mise en place d’un Dater center au profit de l’INSEED pour le compte de PHASAO. Prêt/Crédit/don No : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020 Emis le : • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30) millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Mise en place d’un Dater center au profit de l’INSEED pour le compte de PHASAO ». • L’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) à travers l’Unité de Gestion du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour la Mise en place d’un Dater center au profit de l’INSEED pour le compte de PHASAO en lot unique. Le lieu de destination finale est l’INSEED au plus tard quatre (04) mois après la notification du marché approuvé. La passation du Marché sera conduite par Mise en Concurrence nationale (AON) tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement. Les variantes ne sont pas autorisées. • Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres durant les heures de service entre 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Tous les candidats doivent signer l’attestation d’intégrité joint au DAO. Les offres resteront valide pour une période de 120 jours. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d’appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessous et contre un paiement non remboursable de cent mille (100 000) F CFA. La méthode de paiement sera l’espèce. Le document d’appel d’offres sera adressé main à main. • « Les exigences en matière de qualification sont : • Les conditions légales de l’entreprise ; • Les conditions financières de l’entreprise et • L’expérience de l’entreprise. Voir les critères d’évaluation et de qualification pour les informations détaillées ». Les offres constituées d’un (1) original et trois (3) copies devront être soumises à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard 24 février 2025 à 9h00 mn, heure GMT. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de huit millions cinq cent mille (8 500 000) de francs CFA. NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres. • Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de réunion de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 février 2025 Heure : 09 h 30 min • L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 Att : La Personne Responsable des Marchés Publics Tél : 90 29 47 17 Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 février 2025 Heure : 09h00 min Avec mention « Mise en place d’un Dater Center au profit de l’INSEED pour le compte du PHASAO ; AON 002/2024/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO », à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture. Le Personne Responsable des Marchés Publics BAWASSA Gnanemba

active·AMI·Deadline: 24 Feb 2025

Construction

Value not disclosed

Procurement of Tablets and Power Banks for Statistical Operations PHASAO

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- MINISTERE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION ------------- ------------- --------------- | | REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie ------------ PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) ------------------------------------------------- Financement : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG du 18 mai 2020 (Banque Mondiale) DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Pour : ACQUISITION DES TABLETTES ET DES POWER BANK POUR LES DIFFERENTES OPERATIONS STATISTIQUES POUR LE COMPTE DE PHASAO (DEUX LOTS) Appel d’Offres national N°001/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO STEP TG-NISEDS-468970-GO-RFB Acheteur: Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération / Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : TOGO Émis le: 23 janvier 2025 Avis Spécifique d’Appel d’Offres (AA0) Appel d’Offres pour Fournitures (Processus à Une Enveloppe) Appel d’Offres No : AON N° 001/2025/ AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO Projet : PROJET D’HARMONISATION ET D’AMELIORATION DES STATISTIQUES EN AFRIQUE DE L’OUEST (PHASAO) Acheteur : Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération /Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques Pays : Togo Intitulé du Marché : Acquisition des tablettes et des power bank pour les différentes opérations statistiques pour le compte de PHASAO (Deux Lots). Prêt/Crédit/don No : IDA/Crédit 6578-TG, Grant D585-TG en date du 18 mai 2020 Emis le : • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un Financement de trente millions (30) millions USD (Moitié Prêt, moitié Dons) de dollars, de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit/Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : « Acquisitions de tablettes et des power Bank pour les différentes opérations statistiques pour le compte de PHASAO (deux lots) ». L’Institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (INSEED) à travers l’Unité de Gestion du Projet d’harmonisation et d’amélioration des statistiques en Afrique de l’Ouest (PHASAO), sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les tablettes et des power Bank pour les différentes opérations statistiques pour le compte de PHASAO en deux lots. Aucune variante n’est autorisée. Un soumissionnaire peut être attributaire de plus d’un lot. Le lieu de destination finale des équipements est l’INSEED au plus tard deux (02) mois après la notification du marché approuvé. La passation du Marché sera conduite par Mise en Concurrence nationale (AON) tel que défini dans le « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement » de la Banque mondiale de Juillet 2016, révisé en novembre 2017, juillet 2018, novembre 2020 et septembre 2023, et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans ledit Règlement. Les variantes ne sont pas autorisées. • Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 sis à Nyékonakpoè et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres durant les heures de bureau entre 8 h à 12 h et 15h à 17 h, heure GMT à l’adresse mentionnée ci-dessous. • Les exigences en matière de qualifications sont : • Capacité financière Le Soumissionnaire doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après : • le chiffre d’affaires moyen annuel toutes taxes comprises au cours des trois (3) dernières années doit être équivalent au moins une (01) fois le montant de son offre. Le Soumissionnaire doit joindre à son offre toute preuve (Etats financiers certifiés des trois dernières années 2021, 2022 et 2023) de ses chiffres d’affaire. NB : « les sociétés nouvellement créées qui sont dans l’impossibilité de fournir les états financiers des trois (03) dernières années (2021, 2022 et 2023) exigés sont autorisées à prouver leur capacité économique et financière par tout autre document substitutif distinct de l’attestation de capacité financière » • justifier de liquidités et/ou des facilités de crédit au moins égales à cinquante pour cent (50%) du montant de son offre Hors Taxes/Hors Douane. • Capacité technique et expérience • le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après : avoir exécuté en tant que fournisseur principal ou sous-traitant au moins deux (02) marchés portant sur des fournitures informatiques de nature similaire au cours des cinq (5) dernières années (2019-2023) d’une valeur d’au moins cent cinquante millions (150 000 000) de francs CFA. • Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences d’expérience ci-après : joindre à son offre la liste du (des) marché(s) exécutés et copie de toute preuve (attestation de bonne exécution ou procès-verbaux de réception) montrant qu’il a bien exécuté lesdits marchés. Les pièces administratives et autres critères d’attribution du marché sont contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) qui prime sur le présent avis et seul constitue le document de base dans la passation de ce marché. Tous les candidats doivent signer l’attestation d’intégrité joint au DAO. Les offres resteront valides pour une période de 120 jours. • Les Soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir un dossier d’appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessous et contre un paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA. La méthode de paiement sera l’espèce. Le document d’appel d’offres sera adressé main à main. • Les offres constituées d’un (1) original et trois (3) copies devront être soumises à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard 24 février 2025 à 9h00 mn, heure GMT. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. • Toutes les offres doivent comprendre une Garantie bancaire de l’offre émise par une banque installée au Togo ou toute autre banque étrangère ayant une banque correspondante au Togo, pour un montant de trois millions cinq cent mille (3 500 000) de francs CFA soit : • Lot1 : Un million cent soixante-dix mille (1 170 000) de francs CFA • Lot2 : Deux millions trois cent trente mille (2 330 000) de francs CFA. NB : « les soumissionnaires devront prendre les dispositions auprès de leur banque de domiciliation, de sorte que le délai de validité des offres à considérer lors de l’établissement de la garantie de soumission soit celui indiqué dans le présent DAON ». • L’attention est attirée sur le Règlement de Passation de Marchés exigeant que l’Emprunteur divulgue des informations sur la propriété effective du Soumissionnaire retenu, dans le cadre de la Notification d’Attribution du Marché, en utilisant le Formulaire de Divulgation des Bénéficiaires Effectifs tel qu’il est inclus dans le document d’appel d’offres. • Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de réunion de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 février 2025 Heure : 09 h 30 min • L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Secrétariat de la PRMP de l’INSEED, sis à 59 Rue de la Kozah, Immeuble INSEED-CENETI, 2ème Etage, Porte S 206, Lomé-Togo, Tél. (00228) 90 35 20 19/22 21 22 87 Att : La Personne Responsable des Marchés Publics Tél : 90 29 47 17 Ville : Lomé Pays : TOGO Date : 24 février 2025 Heure : 09h00 min Avec mention « Acquisition des tablettes et des power Bank pour les différentes opérations statistiques pour le compte de PHASAO (deux lots) ; AON N°001/2025/AON/PR/MPDC/INSEED/PRMP/PHASAO, à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture ». La Personne Responsable des Marchés Publics BAWASSA Gnanemba

active·AMI·Deadline: 24 Feb 2025

Togo : National Institute of Statistics and Economic and Demographic Studies

Appels d'offres publiés

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3

Framework Agreement for Vehicle Rental — EHCVM 3

Framework Agreement for Vehicle Rental — EHCVM 3 for PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

Accord cadre pour la location de véhicules pour l'EHCVM 3 pour le compte de PHAS…

Framework Agreement for Vehicle Rental for EHCVM 3 — PHASAO

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Guichet Unique : Recrutement d'un Cabinet pour la dématérialisation du guichet u…

Supply and Wiring of IT Networks for INSEED — PHASAO

Setting up a Data Center for INSEED on behalf of PHASO

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