Consultant for Quality Management System Diagnostic Study and ISO 9001 Certif…

MINISTERE DE LA REFORME DU SERVICE PUBLIC, DU TRAVAIL ET DU DIALOGUE SOCIAL

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PROJET DE MODERNISATION ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L’ADMINISTRATION POUR LA DELIVRANCE DES SERVICES (PMADS)

N° du Prêt : Crédit (B) NUMBER 7557-TG

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION D’UN CABINET)

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC QUALITE INITIAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE SELON LA NORME ISO 9001 V 2015 A L’OTR

Référence : AMI N°010/2025/MRSPTDS-PMADS/PRMP

• Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), pour financer le coût du Projet de Modernisation et de renforcement des capacités de l’Administration pour la Délivrance des Services (PMADS) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce prêt pour effectuer les paiements au titre du contrat de service de consultant pour la réalisation d’un diagnostic qualité initial en vue de la mise en place d’un système de management de la qualité selon la norme ISO 9001 V 2015 à l’OTR.

Les Services attendus du consultant consisteront à réaliser un audit diagnostic de tous les processus et activités clés de l’OTR en prélude à l’implémentation d’un SMQ conforme à la norme ISO 9001 : 2015 en vue de l’obtention de la certification à l’horizon 2026. Spécifiquement, il s’agira de :

• analyser le contexte de l’OTR pour identifier ses enjeux internes et externes ;

• mesurer le degré de conformité du SMQ de l’OTR aux exigences de la norme ISO 9001 et formaliser le plan d’actions correctives ;

• identifier les parties intéressées pertinentes de l’OTR ;

• identifier les processus clés du SMQ ;

• déterminer le domaine d’application du SMQ ainsi que le périmètre de certification;

• déterminer la structure organisationnelle de déploiement et de maintien du SMQ ;

• identifier et hiérarchiser les actions d’amélioration et élaborer le plan d’action d’implémentation du SMQ devant conduire à la certification ISO 9001 :2015 ;

• former le personnel de l’Office sur le SMQ.

• Le ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social invite les firmes de consultants (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services. A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution).

• La durée totale de la mission est de quatre (04) mois à compter de la date de démarrage indiquée dans l’ordre de service. L’UGP fournira un appui en cas de besoin, notamment, pour organiser des réunions, préparer des lettres de présentation. Les termes de référence (TDR) détaillés de la mission peuvent être obtenus en faisant la demande aux adresses mail suivantes : [email protected] ou [email protected] et sur le Site Web du gouvernement : https://togoreforme.gouv.tg/ .

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• disposer d’une expérience confirmée d’au moins dix (10) ans au moins dans le domaine du management de la qualité ainsi que dans la réingénierie des processus métiers ;

• avoir réalisé au moins deux (02) audits diagnostics similaires au cours des dix (10) dernières années ;

• avoir accompagné au moins deux (02) organisations publiques ou parapubliques de grande envergure dans le déploiement du SMQ au cours des dix (10) dernières années, idéalement une administration fiscale ou une régie financière intégrée ;

• être un auditeur tierce partie agréé IRCA selon la norme ISO 9001 depuis au moins 5 ans et certifié Lead Implementer ;

NB : Les missions réalisées par le cabinet doivent être justifiées par des attestations de bonne fin d’exécution ou des contrats.

• Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” de la Banque mondiale de septembre 2023 (“Règlement de Passation des Marchés”) décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires tous les jours ouvrables le matin de 8 H 00 à 12 H 00 et l’après-midi de 15 H 00 à 17 H00 à l’adresse ci-dessous.

• Les manifestations d’intérêt, écrites doivent être déposées à l’adresse ci-après ou par voie électronique, au plus tard le 18 Juillet 2025, à 10h 00 minute GMT, avec la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC QUALITE INITIAL EN VUE DE LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE SELON LA NORME ISO 9001 V 2015 A L’OTR».

• Ministère de la réforme du service public, du travail et du dialogue social, secrétariat de la Personne Responsable des Marchés Publics ; sis dans l’ancien bâtiment de Togocel à GTA, non loin de la direction de la LONATO Avenue de la chance BP : 372 Lomé – TOGO, Téléphone : (+228) 22 50 68 41/ 22 51 24 19.

Soumission par voie électronique aux adresses suivantes : Email : [email protected] / [email protected] avec copie à [email protected]

Lomé, le

La Personne Responsable

des marchés publics,

Sampo ALANDJA