Consultant recruitment for fiscal study — COREF (Democratic Republic of Congo)

RÉGULARISATION !!

République Démocratique Du Congo

MINISTÈRE DES FINANCES

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

PROJET D’AMELIORATION DU RECOUVREMENT DES RECETTES ET DE LA GESTION DES DEPENSES EN RDC (ENCORE)

Financement IDA-70200 & IDA-D9510

Publication : 17 mars 2025

AVIS A MANIFESTATION D’INTÉRÊT ZR-COREF- 414212-CS-CQS

RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR MENER UNE ÉTUDE SUR LE POTENTIEL FISCAL EN FAVEUR DE QUATRE PROVINCES « ENCORE » (Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami)

• Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).

• Le COREF se propose d’utiliser une partie de fonds du Projet pour effectuer des paiements autorisés au titre d’un contrat de service d’un consultant (Firme) chargé de mener une étude sur le potentiel fiscal des provinces du Kasaï, du Kasaï Central, du Kasaï Oriental et de Lomami.

• Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le Candidat doit être un cabinet disposant des références significatives dans des missions similaires ; Il doit bénéficier d’une expérience prouvée dans les études sur le potentiel fiscal d’au moins 10 ans. L’équipe qu’il mettra en place doit comporter des spécialistes en Finances publiques disposant d’une expérience requise dans la mobilisation des recettes. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence.

Il s’agit de :

• Un(e) Chef(fe) de mission ;

• Un(e) expert(e), Spécialiste en administration fiscale ;

• Un(e) expert(e), Spécialiste dans le domaine foncier ;

• Un(e) expert(e), Spécialiste en politique fiscale.

• Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement des Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;

• Les consultants (firmes) ayant exécutées ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;

• Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualification du Consultant (SQC) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;

• Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;

• Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 31 mars 2025 ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un cabinet pour mener une étude sur le potentiel fiscal en faveur de quatre provinces « Encore » (Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et Lomami) ».

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques - COREF

Sis 76, Avenue de la Justice, 1er niveau de l’immeuble Sky View 2, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC

Email : [email protected] ; Tel. +243995047513, +243813192957

Fait à Kinshasa, le

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif