Development of a closure and rehabilitation guide for quarries — Mining Development Project in Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DES MINES ET DES ENERGIES

CABINET

PERSONNE RESPONSALE DES MARCHES PUBLICS

PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE

FINANCEMENT : CREDIT IDA N° 5735-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICE DE CONSULTANT-SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL)

CONCEPTION D’UN GUIDE D’ELABORATION D’UN PLAN DE FERMETURE ET DE REHABILITATION DES CARRIERES ET DES MINES AU TOGO

AMI N°02/MME/CAB/PRMP/PDGM/19

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le coût du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat relatif au recrutement d’un consultant individuel chargé de la conception d’un guide d’élaboration d’un plan de fermeture et de réhabilitation des carrières et des mines au Togo.

• Les principales tâches du consultant sont :

• Faire la revue documentaire dans le domaine de la gestion, de réhabilitation et de la fermeture des mines et des carrières ;

• Faire une étude comparée des procédures et documents existant dans les pays voisins et d’autres pays reconnus comme ayant une avancée notable en matière de gestion des mines et des carrières ;

• Organiser des rencontres avec les personnes ressources des institutions clefs pour recueillir les informations sur la gestion durable des mines et des carrières ;

• Organiser des visites de terrain pour observer certains sites miniers et carrières exploités ou en exploitation et consulter les populations riveraines, les opérateurs miniers et les autres parties prenantes pour recueillir leur avis sur les techniques de réhabilitation et de fermeture,

• Faire une analyse des données recueillies ;

• Élaborer un projet de guide d’élaboration d’un plan de réhabilitation et de fermeture des carrières et mines ;

• Faire des propositions pour l’intégration du guide dans le système de réglementation du MEDDPN et du MME ;

• Faire valider le guide élaboré et les propositions de la réglementation ;

• Sensibiliser et former les autorités (formation des secrétaires généraux et des directeurs de cabinets des ministères en une session d’un jour ; formation des maires en deux sessions d’un jour chacune dont une au Nord et l’autre au sud)

• Sensibiliser et former les opérateurs miniers (formation des agents des sociétés minières et des carrières en deux sessions dont une au Nord et l’autre au Sud) ;

• Concevoir un support de formation sur les techniques de réhabilitation et de fermeture des carrières à ciel ouvert particulièrement les carrières de sable en les adaptant au cas du Togo et former les agents de l’ANGE et de la DGMG sur ces techniques en une session de trois jours ;

• Faire valider le guide et les propositions réglementaires

Au terme de la mission, les résultats suivants sont attendus :

• Un guide d’élaboration d’un plan de gestion, de fermeture et de réhabilitation s’appliquant à tous les sites miniers quel que soit le type d’exploitation ou son emplacement (stabilité physique, la stabilité chimique, les utilisations futures du site, l’aspect esthétique du site après la fermeture) est élaboré ;

• Des propositions sont faites pour compléter la législation des ministères en charge de l’environnement, du territoire et des mines ;

• Les capacités techniques et managériales des décideurs et des opérateurs miniers sont renforcées.

La mission est prévue pour une durée de 75 hommes jours répartis sur quatre (04) mois calendaires, à compter de la date de notification du contrat approuvé.

• Le Ministère des Mines et des Energies, invite les consultants individuels éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

• Les consultants intéressés doivent fournir les informations qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services. Le consultant devra avoir un diplôme universitaire de niveau supérieur Bac +5 en géologie/géophysique, en mines, en sciences environnementales avec une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles.

Les critères de sélections sont les suivants :

• Avoir une expérience générale d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles ;

• Avoir réalisé au moins deux (2) missions dans la conception des guides d’élaboration d’un plan de réhabilitation et de fermeture des sites miniers ou de carrières ;

• Avoir réalisé au moins deux (2) missions en élaboration des plans de réhabilitation et de fermeture des sites miniers ou des carrières.

• L’attention des consultants intéressés par la mission doit également porter sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque Mondiale : sélection et emploi de consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 2011 (révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêts.

• Un Consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection de consultant individuel spécifiées dans les Directives de Consultant ci-dessus citées.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous et aux heures suivantes du lundi à vendredi de 8 h à 12h et de 15h à 17h (heure locale) ou en faisant une demande par email à : [email protected].

• Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées sous pli fermé ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard 3 octobre 2019 à 10 heures précises, heure locale/T.U à l’adresse suivante :

6, avenue Sarakawa

Direction générale des mines et de la géologie

Numéro de bureau : Secrétariat du PDGM

Ville : Lomé, Pays : TOGO

Numéro de téléphone : (00228) 70444816/98 55 84 84

Email : [email protected]

N B : seul le consultant retenu sera consulté.

Lomé, le 3/09/2019

La PRMP

Banimpo GBENGBERTANE