Development of a Sectoral Guide and Control Manual for Environmental Impact Studies — Mining Development Project, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE MINISTERE DES MINES ET DES ENERGIES PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS PROJET DE DEVELOPPEMENT ET DE GOUVERNANCE MINIERE CREDIT IDA N° : 5735-TG SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET (SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT) SELECTION FONDEE SUR LA QUALIFICATION DES CONSULTANTS ______________ ELABORATION D’UN GUIDE SECTORIEL DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL DES PROJETS D’EXPLOITATION DE CARRIERES ET MINES, D’UN MANUEL D’OPERATION POUR LE CONTROLE DES ETUDES D’IMPACT, ET D’UN GUIDE DE BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DES EXPLOITATIONS MINIERES ARTISANALES AMI N°05/MME/CAB/PRMP/PDGM/19 • Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un crédit de la Banque Mondiale pour financer le cout du Projet de Développement et de Gouvernance Minière (PDGM).

Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre d’un contrat pour l’élaboration d’un guide sectoriel de réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) des projets d’exploitation de carrières et mines, d’un manuel d’opération pour le contrôle des études d’impact, et l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques environnementales et sociales des exploitations minières artisanales. 2. Les services attendus de la firme de consultant consistent à : • Faire le cadrage des TdRs et la revue documentaire dans le domaine d’élaboration des guides sectoriels de réalisation des EIES des mines et des carrières et des guides de bonnes pratiques environnementales et sociales dans le secteur minier; • Coordonner les lignes directrices du travail avec le consultant élaborant le guide de fermeture et réhabilitation des carrières et sites miniers pour assurer une cohérence dans la gestion environnementale et sociale des sites miniers à travers leurs phases d’exploitation jusqu’à leur fermeture; • Faire une étude comparée des procédures et documents existant dans les pays voisins et d’autres pays reconnus comme ayant une avancée notable en matière de gestion des mines et des carrières; • Organiser des rencontres avec les personnes ressource des institutions clefs, ITIE-Togo, populations riveraines, OSC (environnement, social, presse) pour recueillir les informations sur la gestion durable des mines et des carrières; • Organiser des visites de terrain pour observer certains sites miniers et carrières exploités ou en exploitation et consulter les populations riveraines, les opérateurs miniers, les exploitants artisanaux et les autres parties prenantes pour recueillir leur avis sur l’identification des impacts environnementaux et sociaux dans les opérations minières ainsi que les mesures pour éviter, réduire et/ou compenser ces impacts et risques environnementaux et sociaux de l’exploitation et du traitement des ressources minérales; • Compiler, traiter et faire une analyse des données recueillies; • Faire une situation des différentes ressources minérales concernées par les différents types d’exploitation de carrières et de mines existantes au Togo; • Analyser le cadres législatif, réglementaire et normatif des études d’impact environnemental et social au Togo; • Définir les lignes directrices pour la réalisation des EIES des projets d’exploitation de carrières et mines applicables à tout le cycle de vie des carrières et mines, en distinguant les exploitations industrielles et de celles artisanales au Togo; • Définir, en consultation avec les personnes ressources des institutions clefs, les procédures administratives pour la revue et l’approbation des EIES et les modalités d’inspection et de vérification; • Définir les bonnes pratiques environnementales et sociales qui doivent être utilisées par les artisans miniers pour la préservation des milieux biophysiques et humains au cours des opérations minières artisanales; • Faire valider les guides provisoires élaborés à un atelier de validation de deux jours dont un jour par guide puis élaborer les guides définitifs. • Former les agents de l’administration gouvernementale – ANGE et DGMG – sur les lignes directrices EIES, bonnes pratiques environnementales et sociales, et les procédures opérationnelles à suivre; • Former à travers un atelier les opérateurs publics ou privés, des populations et autres parties prenantes du secteur concernées sur la réalisation d’EIES, ses techniques et procédures administratives et les bonnes pratiques environnementales et sociales • Proposer les canaux appropriés, un plan de production et un plan de diffusion de ces différents guides et manuel d’opération pour leur utilisation effective par les audiences concernées.

La durée globale de la mission est estimée à environ 60 hommes jours repartis en trois mois calendaires à compter de la date de notification du contrat approuvé. 3. L’UEP du PDGM/Ministère des Mines et des Energies invite à présent les consultants admissibles, à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services. Les critères de sélection sont : • Une (1) mission d’élaboration des EIES au cours des cinq dernières années; • Deux (2) missions d’élaboration des rapports d’EIES des projets miniers au cours des cinq dernières années; • Une (1) mission de traitement d’impacts sociaux (acquisition foncière et/ou perte d’activités économiques des personnes ou groupes de personnes affectées par les projets miniers ou d’infrastructure) au cours des cinq dernières années.

Les attestations de service fait/de bonne exécution sont exigées pour les missions similaires. 4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de Janvier 2011(révisé en juillet 2014) (Directives de Consultants) relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

• Les consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement conjoint et solidaire ou d’un accord de sous-traitant. 6. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode fondée sur la qualification des consultants telle que décrite dans les Directives de Consultants.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi à vendredi de 8 h à 12h et de 15h à 17h (heure locale). 8. Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 18 novembre 2019 à 10 heures précises, heure locale/T.U à l’adresse suivante : Secrétariat du PDGM, avenue Sarakawa, direction générale des mines et de la géologie, Numéro de téléphone : (00228) 70444816/98 55 84 84 Email : pdgm.mme@gmail.com NB : seule la firme retenue sera invitée à soumettre une proposition technique et financière La PRMP Banimpo GBENGBERTANE