Development of Participatory Management Plan and Forest Management Tools — WACA ResIP Project, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

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Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE

, AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS/CABINET/BUREAU D’ETUDE/ FIRMES)

AMI N° 001/2019/MEDDPN/PRMP/WACA ResIP du 23 juin 2020

Pays : TOGO

PROJET D’INVESTISSEMENT DE RESILIENCE DES ZONES COTIERES EN AFRIQUE DE L’OUEST (WACA ResIP)

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET/BUREAU D’ETUDES/ FIRME) POUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES COMPLEXES DE FORETS COMMUNAUTAIRES

DE KODJO-GATI

Financement: Banque mondiale

N° de Don : GEF 0A 7130

• Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un don pour le financement du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’ouest (WACA ResIP). Il a l’intention d’utiliser une partie du montant du don pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat pour élaboration d’un plan d’aménagement et de gestion des complexes de forêts communautaires de Kodj-Gati.

• L’objectif de cette prestation est d’accompagner les populations à mettre en place de façon participative des outils de gestion durable du complexe de forets communautaires de Kodjo Gati dans le canton de Gbatopé, en vue d’orienter la mise en œuvre d’actions concrètes et concertées de restauration et de valorisation de la biodiversité.

Plus spécifiquement, il s’agira dans une approche participative de :

• organiser les populations en une association capable de prendre en charge la gestion du complexe ;

• accompagner les populations à l’obtention du statut légal de gestion du complexe ;

• élaborer la convention locale de gestion des ressources naturelles sur la base des règles de gestion et d’utilisation definies par les populations ;

• élaborer la stratégie de surveillance du complexe ;

• idenfifier les options de valorisation des ressources du complexe ;

• élaborer le plan d’aménagement et de gestion du complexe.

• Le consultant aura pour tâches de :

• conduire une campagne d’information et d’identification des acteurs ;

• conduire des ateliers de sensibilisation, de formation et de restitution des résultats des diagnostics et de planification participative dans les villages ;

• conduire le processus participatifs de diagnostic de l’état de conservation des ressources, de zonage, d’identification des mesures de gestion, de planification et d’organisation des populations ;

• identifier les éventuels conflits liés à l’utilisation des ressources (zones de surpâturage, de conflit pour le pâturage, conflit homme /faune, pêche) ;

• décrire l’environnement humain, les dynamiques sociales et leurs interactions avec les ressources naturelles existantes dans ces écosystèmes (pressions anthropiques exercées sur les ressources) ;

• procéder à l’inventaire des ressources fauniques et floristiques du complexe ;

• analyser les problématiques majeures, notamment les facteurs favorables et défavorables à la gestion rationnelle des ressources naturelles ;

• organiser les communautés en structure locale de gestion des forêts communautaires;

• formaliser les règles de gestion et d’utilisation des ressources du complexe identifiées par les populations en prenant en compte les orientations des règlements et lois en matière de gestion des ressources naturelles au Togo ainsi que les spécificités du complexe (les moyens humains, matériels et financiers etc.)

• analyser les potentialités (ressources végétales, fauniques et halieutiques) au niveau des forêts communautaires en matière de biodiversité;

• identifier les axes d’intervention et des activités pertinentes permettant aux communautés de faire une gestion durable des ressources de ces écosystèmes et de s’impliquer dans la protection et la valorisation des ressources ;

• faire une planification pluriannuelle et une budgétisation des actions ;

• formuler des recommandations permettant une mise en œuvre efficace et une bonne gestion du PAG avec la participation de toutes les parties prenantes ;

• élaborer le plan d’aménagement et de gestion du complexe des forêts communautaires de Kodjo Gati;

• participer aux différents ateliers et réunions de validation des différents documents

Le Consultant travaillera avec une ONG ou Association sur les volets sensibilisation, formation et mobilisation des populations. Cette ONG doit être basée dans la zone de l’étude et ayant de l’expérience en matière de la mobilisation du savoir et du savoir-faire locaux pour la gestion des ressources naturelles.

• La durée maximale d’exécution de l’étude est de deux hommes mois échelonnée sur douze (12) mois à compter de la date de signature du contrat

• Les Termes de Référence (TDRs) détaillés de cette étude peuvent être obtenus à l'adresse suivante :

Secretariat de la Personne Responsable des Marchés Publics.

Téléphone : (+228) 90 86 70 76, 590 Avenue SARAKAWA 41, quartier administratif, non-loin de l’Office Togolais des Recettes- Commissariat des Douanes et Droits Indirects et du PNUD

E-mail : : [email protected], avec copie à [email protected]

• Le Ministère de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature invite les firmes de consultants (« Consultants/Bureau d’études/firmes ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes) intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente requise pour exécuter les Services.

• A ce titre, ils doivent accompagner leurs manifestations d’intérêt avec les pièces administratives suivante : le registre de commerce et du crédit mobilier, l’original de l’attestation fiscale prouvant que le candidat est à jour vis-à-vis du fisc jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des manifestations d’intérêts, une attestation originale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) justifiant que le candidat est à jour vis-à-vis de la Caisse jusqu’au dernier terme échu à la date de dépôt des manifestations d’intérêts, une attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois à la date de dépôt des manifestations d’intérêt, une attestation d’identification fiscale unique (IFU) ; les entreprises étrangères doivent se conformer à la législation de leur pays.

• L’étude sera menée par un consultant (Cabinet ou bureau d’étude) disposant d’une expertise avérée dans le domaine de la gestion durable des ressources naturelles notamment l’organisation de la gestion des forêts, des aires protégées et des zones humides d’au moins cinq ans. Il doit justifier d’au moins trois (03) missions similaires en matière d’orginasition de la gestion des forêts et des aires protégées au cours des dix (10) dernières années dont une (01) forêt communautaire au cours des cinq (05) dernières années.

• Il est porté à l’attention des Consultants que s’appliquent au présent marché, les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les Consultants peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives sous la forme d’un groupement solidaire. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de la « qualification du consultant », telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse électronique ci-dessous, les jours ouvrables et aux heures suivantes : 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

Les manifestations d’intérêt écrites uniquement en langue française doivent être déposées à l’adresse mentionnée au point 5 (en personne, par courrier, ou par courriel électronique) au plus tard le 07 août 2020 à 09 heures (GMT).L’ouverture se fera dans la petite salle de réunion du ministère de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature le même jour à 9h30mn (GMT).

Le Ministre de l’environnement, du développement

durable et de la protection de la nature

Prof. David Wonou OLADOKOUN