Development of the biomedical waste management plan — PRPSS Project, Ministry of Health and Social Protection

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

PROJET D'APPUI AUX SECRVICES DE SANTE MATERNELLE

ET INFANTILE ET DE NUTRITION

DON IDA N° : H 9110 – TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CONSULTANT INDIVIDUEL)

ELABORATION DU PLAN DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX (PGDB) DU PROJET DE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE DU SYSTEME DE SANTE

AMI N°008/2018/MSPS/PRMP/PASMIN du 26 septembre 2018 - MODIFIE

• Le Gouvernement de la République Togolaise a bénéficié d’un financement de la Banque Mondiale pour financer le coût du Projet d’Appui aux services de Santé Maternelle et Infantile et de Nutrition (PASMIN), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour régler des missions de services de consultants.

• Les services attendus du consultant ("les Services") comprennent l’élaboration du Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux pour permettre de prévenir et de gérer les impacts et risques environnementaux et sociaux et sanitaires potentiels liés à la production de déchets biomédicaux dans le cadre de la mise en œuvre du Projet.

De façon spécifique, il s’agira de :

• faire l’état des lieux de la mise en œuvre actuelle du Plan existant avec une évaluation documentée des réussites-échecs (RE) et forces-contraintes (FC) ;

• déterminer la problématique de la gestion des déchets biomédicaux ;

• identifier les besoins de réglementation spécifique (normes, procédures, standards, etc.) du secteur ;

• identifier des besoins spécifiques de renforcement de systèmes de gestion techniquement et économiquement viables, pour les formations sanitaires concernées par le projet ;

• caractériser les déchets biomédicaux ;

• déterminer l’organisation de la prise en charge des déchets biomédicaux ;

• Evaluer au niveau environnemental et sanitaire les systèmes de traitement/élimination en cours ;

• proposer des options technologiques efficaces et adaptées pour la gestion écologiques des eaux usées et déchets solides hospitaliers ;

• proposer un Plan d’action de gestion des déchets biomédicaux avec toutes les dispositions et arrangements institutionnels de mise en œuvre (rôles et responsabilités à différents niveaux de mise en œuvre) ;

• indiquer clairement le rôle réaliste que peut jouer le secteur privé de façon viable dans le domaine de la gestion des DBM ;

• proposer un mécanisme de suivi-évaluation de la mise en œuvre du PGDB ;

• Proposer un Budget estimatif global du PGDB ;

• proposer des mécanismes de financement viables acceptables par les acteurs de la filière ;

• proposer un plan d’action à court terme (5 ans) de renforcement des capacités des centres de santé concernés par le projet, y compris le coût estimé de la façon la plus claire et réaliste possible.

• La mission sera réalisée par un consultant individuel ayant des compétences en matière d’élaboration de Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux.

• La durée prévisionnelle d’exécution de la mission est de 25 hommes (H) jours (J).

• Le Ministère de la Santé et de la Protection Sociale, à travers la Cellule de Gestion du Projet PASMIN, invite à présent les Consultants Individuels éligibles ("Consultants") à manifester leurs intérêts à fournir les Services. Les Consultants Individuels intéressés

devront fournir les informations ci-après démontrant qu’ils ont les qualifications et expériences pertinentes pour fournir les services :

• Curriculum Vitae (CV) détaillé ;

• références dans des missions similaires au cours des 10 dernières années ;

• attestations de bonne fin d’exécution des missions similaires ;

• diplômes du Consultant ;

• références des clients

• Le profil requis :

• Le/la consultant (e) devra disposer du profil suivant : être un spécialiste de niveau post-universitaire (BAC+5 ans au moins) dans une science de l’environnement (Ecologie, Biologie, santé environnementale, etc.), ou être un ingénieur en Génie Sanitaire ou Médecin ou formations similaires ;

• disposer au minimum d’une formation complémentaire en évaluation environnementale et sociale de projet de développement (diplôme, attestation, certificat, etc.) ;

• disposer d’au moins cinq (05) ans d’expériences dans la conduite d’études environnementales et sociales, dont 03 au moins pour les projets financés par la Banque mondiale est un atout ;

• avoir déjà conduit au moins un Plan de Gestion des Déchets Biomédicaux pour un projet financé par la Banque mondiale dans un pays africain ;

• Avoir déjà participé à l’élaboration ou l’actualisation d’au moins un plan de gestion de déchets sanitaires ;

• disposer d’une bonne connaissance des normes et réglementations du pays et de l’OMS en matière de santé publique et de gestion des déchets biomédicaux/sanitaires ;

• une connaissance du secteur de la santé et des projets d’infrastructures est souhaitée ;

• avoir une bonne capacité rédactionnelle dans la langue française.

• Les consultants intéressés par la mission sont invités à porter leur attention sur le paragraphe 1.9 des Directives de la Banque mondiale : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs, de Janvier 2011 et révisées en juillet 2014 qui décrit les politiques

de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

• Un consultant sera sélectionné suivant la méthode de « Sélection de Consultant Individuel (CI) » telle que décrite dans les Directives de Consultants.

• Tout Consultant individuel intéressé peut obtenir des informations supplémentaires (notamment les TDR) à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de lundi à vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17 h (heures locales) ou par courrier électronique.

• Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être déposées en trois (03) exemplaires (1 original + 2 copies) à l’adresse suivante (en personne, par courrier ou par courrier électronique), au plus tard le 12 octobre 2018 à 16 heures précises, heure

locale :

Ministère de la santé et de la Protection Sociale

A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics

Secrétariat Particulier du Coordonnateur du Projet PASMIN

Cellule de Gestion du Projet PASMIN sise au Quartier Souza, Rue OCAM, 9 rue Litimé, derrière Station TOTAL, non loin de ESGIS, Lomé Togo.

Tél. secrétariat : (00228) 70 42 08 64

Email : [email protected].

N.B Seul le consultant retenu sera consulté

Lomé, le 26 septembre 2018

La Personne Responsable des Marchés Publics

Mme Midamégbé AKAKPO