Drafting of the Urbanism and Construction Law Bill — PIDU Project in Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE

Direction Générale des Infrastructures et des Equipements Urbains (DGIEU)

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

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Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

N° du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET/FIRME)

RECRUTEMENT D’UN CABINET /FIRME POUR L’ELABORATION DE L’AVANT-PROJET DE LOI PORTANT CODE DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DANS LE CADRE DU PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DEVELOPPEMENT URBAIN (PIDU) AU TOGO

(Activité n°66-2 du PPM approuvé)

AMI Nº04/2020/MVUHSP/DGIEU/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour le financement du Projet d’infrastructures et de développement urbain (PIDU) et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat pour la mission d’élaboration de l’Avant-projet de loi portant code de l’urbanisme et de la construction du Togo.

• Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :

• Tâche 1 : Recueil de la documentation et rapport de cadrage ;

• Tâche 2 : Analyse initiale et rapport d’étape 1 ;

• Tâche 3 : Diagnostic de la situation sur le terrain et rapport d’étape 2 ;

• Tâche 4 : Harmonisation des textes et présentation du rapport d’étape 3 ;

• Tâche 5 : Rédaction de l’avant-projet de loi portant Code de l’urbanisme et de la construction ;

• Tache 6 : Elaboration et présentation du rapport final (rapport d’étape 4).

La durée totale prévue pour la mission est d’un an y compris le dépôt des différents rapports.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous.

• Le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers la Personne Responsable des Marchés Publics/Secrétariat Permanent du PIDU invite les firmes de consultants (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Expérience générale d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la législation, de la planification et de la gouvernance urbaine ;

• Avoir à son actif la conduite/réalisation de missions similaires.

Les informations fournies doivent être précises et vérifiables (preuve à l’appui : certificat ou attestation de bonne fin d’exécution, etc.).

• Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 et révisé en novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection fondée sur la qualité et le coût » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal

du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction

Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

Tél. : (228) 99 55 29 60/ 90 30 69 37/ 91 94 39 81

e-mail : [email protected]/[email protected] .

tous les jours de lundi à vendredi, de 8 h 00 à 16 h 00 heure locale.

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier postal ou par courrier électronique) au plus tard le vendredi 03 juillet 2020 à 10h00, heure locale.

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

BP : 14182 Lomé-Togo

e-mail : [email protected] /[email protected].

Lomé, le 26/05/2020

La Personne Responsable des Marchés Publics

Viglo K. MENSAH