Economic Governance Support Project — Togolese Republic

Pays : TOGO

Projet : PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)

Financement: Don de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) et de l’UNION EUROPEENNE (UE)

Numéro du financement : TF No. D2340-TG

Numéro d’identification du Projet : P158078

Le Gouvernement de la République Togolaise a obtenu, dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE), un don de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) et de l’UNION EUROPEENNE (UE) d’un montant total de Vingt Millions (20 000 000) dollars US. Le gouvernement se propose d'utiliser une partie de ces fonds pour régler les prestations intellectuelles, fournitures, travaux et services non consultants à acquérir dans le cadre de ce projet.

Le projet est structuré en quatre (4) composantes qui se déclinent comme suit :

Composante n°1: Planification et exécution des investissements publics

Cette composante vise à améliorer l’efficacité de la gestion des investissements publics au Togo en vue d’appuyer la réalisation des objectifs ambitieux du Plan National de Développement 2018 – 2022 et de la Vision Togo 2030. A travers une collaboration étroite entre le Ministère du Plan et du Développement et le Ministère de l’Economie et des Finances d’une part, et d’autre part, avec les Ministères clés (Education, Santé, Agriculture et Infrastructures), la composante va aider à renforcer la coordination interministérielle et les méthodologies d’évaluation nécessaires pour : (i) améliorer l’alignement entre la planification des investissements publics et les prévisions de recettes ; (ii) améliorer la qualité de la préparation technique et non-technique et donc la maturité des projets prioritaires d’investissements publics ; et (iii) renforcer les mécanismes de gestion, suivi et évaluation des investissements publics au niveau sectoriel et à l’échelle de l’Etat. Les objectifs visés seront atteints à travers trois sous-composantes : (1.1) Renforcer la planification des investissements publics y compris les partenariats public privé ; (1.2) Assurer la sélection et la budgétisation d’investissements publics de haute qualité ; et (1.3) Améliorer la mise en œuvre des projets d’investissement.

Composant n°2: Assistance Technique et Financement basé sur les résultats (RBF) pour la mobilisation de ressources intérieures

Cette composante vise à appuyer la mobilisation de ressources intérieures à travers le renforcement de la politique fiscale et sa mise en œuvre. Le Gouvernement s’emploie à améliorer la performance de l’Office Togolais des Recettes (OTR) nouvellement créé et à faire le toilettage du code fiscal. La présente composante combine une assistance technique à l’unité de politique fiscale et un appui à l’administration fiscale pour lequel les décaissements se feront sur la base du financement basé sur les résultats (RBF), liant ainsi les décaissements à la réalisation des indicateurs de performance établis (DLI).

Composante n°3: Engagement citoyen et redevabilité publique dans les processus budgétaires et dans les secteurs prioritaires

Cette composante vise à renforcer la responsabilité publique et l’engagement citoyen au Togo par le renforcement des mécanismes de redevabilité et la participation citoyenne dans les processus de préparation et d’exécution budgétaire, et le retour des citoyens par rapport à la qualité et l’accessibilité des services publics dans les trois sous-secteurs prioritaires (santé maternelle et infantile, éducation primaire et adduction d’eau en milieu urbain). De manière spécifique, la présente composante va : (i) renforcer les capacités d’audit de l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; (ii) de la Cour des Comptes (CdC) et la capacité de supervision budgétaire de la Commission des Finances et du Développement Economique de l’Assemblée Nationale ; et (iii) l’introduction de plateformes et mécanismes à travers lesquels la Société Civile et les groupements citoyens peuvent s’engager dans le dialogue avec l’Etat sur les priorités budgétaires, l’exécution budgétaire, et apporter leur ressenti par rapport à la qualité et l’accessibilité des services publics dans des secteurs ciblés.

Composante n°4: Appui à la mise en œuvre

L’objectif de cette composante est d’assurer la mise en œuvre des activités du projet et la coordination efficace et efficiente durant la mise en œuvre du Projet.

Le Projet est entré en vigueur en avril 2018. Il est exécuté par l’Unité de Coordination du projet sous la tutelle du Ministère de l’Economie et des Finances.

Les principaux contrats de fournitures, services de consultants, et services autres que des consultants durant ce projet sont des marchés publics à passer notamment:

• Services de Consultants

2- Fournitures et Services autres que des Consultants

Les marchés de consultants, de fournitures et de services autres que des consultants seront passés conformément aux procédures spécifiées dans le Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) (juillet 2016). Ils sont ouverts à tous les candidats éligibles qui remplissent les conditions stipulées dans le Règlement de passation des marchés.

Les avis relatifs aux différents marchés qui doivent être passés conformément aux procédures d'appel à la concurrence internationale de la Banque mondiale seront publiés, dès leur communication, dans ‘UN Development Business et dans les journaux locaux (Togo-Presse, etc.). Les soumissionnaires potentiels éligibles et souhaitant figurer sur la liste des destinataires d'avis de présélection/d'appel d'offres dans le cadre des procédures d'appel à la concurrence internationale, ou ceux ayant besoin de renseignements complémentaires, devront s'adresser à :

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction Générale des Impôts à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé). e-mail : [email protected], Tél : 00228 90 06 52 85