Elaboration of five communal development and territorial planning schemes — Directorate of Public Procurement, Burkina Faso

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES BURKINA FASO FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE Unité – Progrès- Justice ------------ SECRETARIAT GENERAL ------------- DIRECTION DES MARCHES PUBLICS | Avis à manifestation d’intérêt n°2023/00031/MEFP/SG/DMP du 18/04/2023 POUR LA SELECTION DE CONSULTANTS/ BUREAUX D’ETUDES POUR L’ELABORATION DE CINQ (05) SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE COMMUNES (SDADDC) DANS LES REGIONS DU CENTRE, DU CENTRE-OUEST ET DES HAUT-BASSINS Financement : Association Internationale de Développement (IDA)- Don N°D872-BF du 14 juillet 2021 • Contexte Le Burkina Faso a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en œuvre du Projet d’Appui au Renforcement de la Gestion du Foncier et des Mines (PARGFM), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer des paiements au titre du contrat de services de consultant pour l’élaboration de cinq (05) Schemas directeurs d’amenagement et de developpement durable de communes (SDADDC) dans les régions du Centre, du Centre-Ouest et des Haut-Bassins 2- Objet de la mission L’objectif global est d’élaborer des Schémas directeurs d’aménagement et de développement durable de communes (SDADDC) afin de contribuer à une meilleure coordination des actions pour un développement harmonieux et durable de l’espace de chaque commune.

Spécifiquement pour chaque schema, il s’agit de : • faire un diagnostic territorial, concerté avec l’ensemble des acteurs locaux, en vue de construire une vision commune de développement de la commune; • identifier les espaces de projet et les activités motrices y afférentes, d’une manière collective et participative; • proposer les axes stratégiques de développement pour les espaces de projet identifiés ainsi qu’une programmation réaliste et intégrée des actions concrètes à réaliser pour l’ensemble des espaces de projet identifiés; • proposer le contenu d’une charte communale comprenant les principes directeurs, les enjeux de développement, les priorités, les projets structurants et enfin, le montage institutionnel et financier pour le pilotage et le suivi de la mise en œuvre du SDADDC; • proposer un référentiel de planification cohérent, intégrant les dimensions sectorielles, temporelles et spatiales. • • 3- Allotissement Les Schémas directeurs d’aménagement et de développement durable des commune (SDADDC) à réaliser sont repartis en trois (03) missions/ lots définies comme suit: • Mission N°1 : Elaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de développement durable des communes (SDADDC) de Pabré et de Komki- Ipala dans la province du Kadiogo, Région du Centre; • Mission N°2 : Elaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de développement durable des communes (SDADDC) de Kokologo et de Sabou dans la province du Boulkiemdé, Région du Centre- Ouest; • Mission N°3 : Elaboration du Schéma directeur d’aménagement et de développement durable de la commune (SDADDC) de Houndé dans la province du Tuy, Région des Hauts-Bassins.

4- Composition du dossier Le Directeur des Marchés Publics, Président de la Commission d'Attribution des Marchés du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective invite les consultants admissibles/ éligibles et qualifiés à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations suivantes : • une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Prospective; • l’adresse complète (localisation, boîte postale, téléphone et adresse électronique); • la présentation du bureau d’études (Consultant), de ses domaines de compétence, de ses statuts juridiques, de l’effectif et la qualification du personnel permanent; • les références des missions similaires (contrats) réalisées au cours des cinq (5) dernières années qui doivent faire ressortir pour chacune (i) l’intitulé détaillé de la mission, (ii) l’année de réalisation, (iii) les dates de début et fin de mission (iv) le montant du contrat.

N.B : Aux fins de l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt, les consultants devront joindre obligatoirement les pièces justificatives (les attestations de bonne fin ou rapport de validation et les copies des pages de garde et de signature des contrats) des références techniques des prestations similaires réalisées (à savoir l’élaboration de schémas d’aménagement du territoire au niveau communal ou régional au cours des cinq (5) dernières années). Aussi, doivent–ils donner l’adresse complète (adresse postale et E-mail) et les contacts des services bénéficiaires (commanditaires) aux fins de vérifications de l’authenticité des missions similaires réalisées, le cas échéant.

Seules les missions similaires justifiées (pages de garde et de signature des contrats, attestations de bonne fin ou rapport de validation) seront prises en compte pour l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt. 5- Durée de la Mission La durée de la prestation est de cent quatre vingt (180) jours pour les missions n°1 et n°2 et cent-vingt (120) jours pour la mission n°3. 6- Critères de sélection Les critères de sélection porteront essentiellement sur les compétences et les expériences pour les prestations similaires réalisées par les consultants au cours des cinq (5) dernières années dans le cadre de l’élaboration de schémas d’aménagement du territoire au niveau communal ou régional.

Les consultants / cabinets d’études seront sélectionnés suivant la méthode de sélection fondée sur les qualifications des Consultants (QC). Un contrat à rémunération forfaitaire sera conclu avec le (s) bureau (x) d’études sélectionné (s) et ceci conformément aux dispositions du Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projet d’investissement (juillet 2016, tel que révisé en novembre 2017 et août 2018) et affiché sur le site web: worldbank.org/html/opr/consult.

7-Dépôt des dossiers Les manifestations d’intérêt rédigées en langue française et présentées sous pli fermé en un (01) original et trois (03) copies doivent être déposées au Service courier de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70, au plus tard le 24 /05/2023 à neuf (09) heures TU; avec la mention « ELABORATION DE CINQ (05) SCHEMAS DIRECTEURS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE COMMUNES (SDADDC) DANS LES RÉGIONS DU CENTRE, DU CENTRE-OUEST ET DES HAUT-BASSINS, MISSION N°……..».

L’ouverture des plis sera faite immédiatement le même jour et à la même heure (9 H TU) dans la salle de réunion de la Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP), en présence des soumissionnaires qui souhaitent y assister. 8-Renseignements complémentaires Les Consultants (Bureaux d’études) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux jours ouvrables de 7 h 30 mn à 12 h 30 mn et de 13 h 30 mn à 15 h 30 mn : • Direction des Marchés Publics du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective (MEFP) sis au Rez de Chaussée de l’immeuble du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, 392 avenue Ho Chi Minh 03 BP 7012 Ouagadougou 03, Tél. : (226) 25 47 20 69 / 25 32 42 70.

Le Président de la CAM DMP/MEFP Moumouni TAO