Engagement of a firm for annual audits of the Urban Infrastructure and Development Project (PIDU) — General Directorate of Urban Infrastructure and…

REPUBLIQUE TOGOLAISE

Travail – Liberté – Patrie

MINISTERE DE LA VILLE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES ET DES EQUIPEMENTS URABINS

PROJET D’INFRASTRUCTURES ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (PIDU)

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Crédit IDA administré par le Groupe de la Banque mondiale

N° du Crédit : IDA-6298-TG

AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE CABINET)

RECRUTEMENT D'UN CABINET POUR LES AUDITS FINANCIERS ANNUELS DU PROJET (Exercices 2017, 2018 et 2019 pour l’audit 2019 en 2020, exercices 2020 et 2021 en temps réel)

AMI Nº007/2019/MVUHSP/DGIEU/PIDU

• Le Gouvernement de la République Togolaise représenté par le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un crédit pour la mise en œuvre du Projet d’Infrastructures et de Développement Urbain (PIDU), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat de recrutement d’un cabinet pour les audits financiers annuels du PIDU (exercices 2017, 2018 et 2019 pour l’audit 2019 en 2020, exercices 2020 et 2021 en temps réel).
• Les services de consultant (« services ») comprennent (tâches spécifiques non exhaustives) :

L’auditeur s’assurera que :

a) toutes les ressources de la Banque Mondiale, ont été utilisées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

b) les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marché de la Banque Mondiale et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables ;

c) tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au PIDU (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier) ;

d) le Compte Désigné a été géré eu égard aux dispositions de l’accord de financement IDA : (62980-TG) ;

e) les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA adaptés aux particularités des projets de développement et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque année ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date ;

f) la performance financière globale du Projet est satisfaisante ;

g) les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ; et

h) les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit.

i) etc.

La durée totale de la mission est estimée à 30 Hommes-jours pour chaque exercice, soit un total de 90 hommes-jours.

Le détail des Termes de Référence (TdR) pour les prestations peut être obtenu à l'adresse indiquée ci-dessous

• Les audits annuels concernent les exercices 2019 (y compris l’avance au fonds de préparation (PPF) allant d’octobre 2017 à octobre 2018), 2020, et 2021.

• Le Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique à travers la Personne Responsable des Marchés Publics/Secrétariat Permanent du PIDU invite les firmes de consultants (« consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

• Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

a. Critères de présélection éliminatoires

• Etre régulièrement et légalement constitué et spécialisé dans le domaine d’audit comptable et financier (critère éliminatoire) ;
• Etre régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF (critère éliminatoire) ; b. Critères de sélection

• Missions d’audit financier et comptables réalisées de façon générale au cours des dix (10) dernières années ;
• Missions d’audit financier et comptable réalisées pour des projets de développement ;
• Missions d’audit financier et comptable réalisées pour les projets financés par la Banque mondiale ; Les informations fournies doivent être précises et vérifiables (preuve à l’appui : certificat ou attestation de bonne fin d’exécution, etc.).

• Il est porté à l’attention des Consultants les dispositions de la Section III, des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de Juillet 2016 et révisé en novembre 2017 (‘’Règlement de Passation des Marchés’’), décrivant les politiques de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêt.

• Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement et conjointement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

• Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection au moindre coût » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

• Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes :

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal

du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction

Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

Tél. : (228) 90 30 69 37/ 90 03 27 47/90366093

e-mail : [email protected] /[email protected] .

tous les jours de lundi à vendredi, le matin de 8 h 00 à 12 h 00 et l’après-midi de 15 h 00 à 17 h 00, heure locale

• Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous (en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique) au plus tard le 12 novembre 2019 à 10h00mn, heure locale.

Personne Responsable des Marchés Publics/Point focal du Ministère de la Ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité Publique

Rue Nicolas Grunitzky, 3ème étage Immeuble de la Direction Générale de la société des postes du Togo à Nyékonakpoè

e-mail : [email protected] /[email protected] .

L’ouverture des plis aura lieu 15 min après la clôture des dépôts soit le 12 novembre 2019 à 10h15mn, heure locale.

Lomé, le 23/10/2019

La Personne Responsable des Marchés Publics

Viglo K. MENSAH