Engagement of a firm for the restructuring of the SP-PRPF — Permanent Secretariat for Monitoring Reform Policies and Financial Programs

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES

DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)

Financement: IDA/UE

Accord de financement D2340-TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° PPM 042/2019/AMI/MEF-SP-PRPF/PAGE

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

MISSION DE REORGANISATION DU SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS (SP-PRPF) ET D'ELABORATION D'UN PLAN D'ACTION

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à la mission de réorganisation du Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers (SP-PRPF) et d'élaboration d'un plan d'action.

L’objectif général de cette mission est de renforcer l’organisation institutionnelle et le fonctionnement du secrétariat permanent (SP-PRPF) sur la base des textes réglementaires bien définis et les recommandations des études PEMFAR et PEFA.

De manière spécifique, la mission vise à :

• analyser les activités du secrétariat permanent (SP-PRPF) : il s’agit de réaliser un diagnostic institutionnel et fonctionnel la structure ;

• proposer des améliorations en matière d’organisation, d’articulation des différents services, de gestion et de procédures pouvant permettre au secrétariat permanent d’assumer de façon optimale ses missions de pilotage des réformes dans le pays ;

• appuyer le secrétariat permanent dans l’élaboration du projet de texte portant organisation et fonctionnement ;

• évaluer les besoins en ressources humaines et en formation puis préparer un plan de renforcement des capacités des cadres du secrétariat permanent ;

• établir les fiches de postes qui font ressortir clairement les responsabilités au niveau de chaque poste ;

• définir les modalités de mise en œuvre des propositions retenues ;

• concevoir des indicateurs de performances pour chaque poste.

Les “Services” attendus du Consultant sont :

• discuter avec l’équipe du Secrétariat permanent ;

• recueillir l’avis des cadres du secrétariat permanent puis les orientations du Secrétaire permanent ;

• prendre connaissance de l’existant notamment l’organigramme en place, les activités menées et des textes existants ;

• proposer une organisation pour un Secrétariat Permanent performant capable de relever les défis en matière de la réforme dans la gestion des finances publiques ;

• proposer un plan de formation des cadres du secrétariat permanent adapté à la nouvelle organisation;

• préparer les fiches de postes y compris les indicateurs de performance pour chaque poste ;

• élaborer le projet de texte portant organisation et fonctionnement du secrétariat permanent ;

• coordonner la validation des projets de documents par l’équipe du Secrétariat permanent

• soumettre les rapports et projets de texte au secrétariat permanent.

La durée prévue pour la réalisation de la présente mission est estimée à trente (30) jours (H/J) sans la prise en compte des délais d’approbation des rapports.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services.

A ce titre, ils fourniront des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestations de bonne fin d’exécution, attestations des services faits).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• Avoir au moins dix (10) ans d’expérience générale ;

• Avoir réalisé au moins une mission en organisation institutionnelle ;

• Avoir réalisé au moins une mission en gestion des ressources humaines ;

• Avoir réalisé au moins une mission en conduite des réformes notamment en gestion des finances publiques.

L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection Fondée sur les Qualification du Consultant (SQC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 15h à 17h00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction du Cadastre à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 BP 2215 Lomé Togo; Tél : 00228 22 22 80 84 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse: [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 12 novembre 2019 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission de réorganisation du Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers (SP-PRPF) et d'élaboration d'un plan d'action ».

Porte 2 bis de l’Immeuble de la Direction du Matériel et du Transit Administratif située au 2ème étage, tél 22 21 22 66 / 22 21 22 67, Lomé (Togo), Avenue Leopold Sedar Senghor. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances.

N.B : Seul le consultant qui présente le meilleur niveau de qualification et d’expérience en rapport avec la mission sera invité à soumettre une proposition technique et financière.

Lomé, le 18 octobre 2019

La Personne responsable des Marchés

Publics et de délégation de service public

Koffi Mawuéna AMEGAVI