Engagement of an advisory firm for the establishment of a tariff calculation model — ARCEP (Ministry of Telecommunications, Chad)

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RÉPUBLIQUE DU TCHAD

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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

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PRIMATURE

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MINISTÈRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA DIGITALISATION DE L’ADMINISTRATION

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SECRTARIAT GÉNÉRAL

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PROJET D’APPUI À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DU TCHAD (PATN)

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APPEL À MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT (SERVICES DE CONSULTANT - ACCORD-CADRE - SÉLECTION DE FIRMES)

N° 005 / PR/PM/MTENDA/SG/PATN/PM/2025

Pays : République du Tchad

Projet : Projet D’APPUI À LA TRANSFORMATION NUMERIQUE DU TCHAD (PATN)

Don N° : IDA E3740-TD

Intitulé de la Mission : Recrutement d’un Cabinet d’expertise pour la mise en place d’un modèle de calcul des tarifs des différents services des opérateurs de téléphonie, des Fournisseurs d’Accès Internet et des Concessionnaires au Tchad au profit de l’ARCEP

N° de référence PPM : TD-CDTP-475906-CS-QCBS

Le gouvernement de la République du Tchad a obtenu un financement de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Transformation Numérique du Tchad (PATN) pour élargir l'accès à une connectivité large bande abordable et résiliente dans les zones ciblées et faciliter la fourniture des services numériques.

Le PATN est structuré autour de trois (3) composantes principales suivantes :

• Composante 1 : Connectivité à haut débit résiliente aux changements climatiques et inclusion

numérique.

• Composante 2 : Jeter les bases clés des services gouvernementaux numériques.

• Composante 3 : Gestion du projet et transfert de connaissances

Pour optimiser les effets de la mise en œuvre de l’UGP et atteindre les résultats escomptés, nous envisageons recruter un Cabinet d’expertise pour la mise en place d’un modèle de calcul des tarifs des différents services des opérateurs de téléphonie, des Fournisseurs d’Accès Internet et des Concessionnaires au Tchad. C’est dans cette perspective que l’UGP-PATN, a l'intention d'utiliser une partie de ce financement pour effectuer sur une base compétitive le recrutement d’un Cabinet pour la mise en place d’un modèle de calcul des tarifs des différents services des opérateurs de téléphonie, des Fournisseurs d’Accès Internet et des Concessionnaires au Tchad.

Les Termes de Référence (TDR) et l’avis de recrutement pour la mission sont à consulter auprès du Secrétariat de l’UGP-PATN, sur les sites du projet (https://patn.td) et celui de la Banque Mondiale.

L’Unité de Gestion du Projet d’Appui à la Transformation Numérique du Tchad (PATN), invite dès à présent les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services. Les Consultants intéressés doivent fournir des informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services.

Les critères de sélection d’une liste restreinte sont les suivants :

• Le Consultant doit être une firme/un consortium légalement constituée.

• Le Consultant doit Justifier d’une expérience générale d’au moins 10 ans dans les domaines de l’audit tarifaire des communications électroniques ;

• Le Consultant doit avoir une bonne connaissance de l’interconnexion, des problématiques de régulation du contexte africain, particulièrement le contexte tchadien ;

• Le Consultant doit avoir réalisé deux missions d’Audit dans le système de comptabilité analytique de chaque opérateur, Fournisseur d’accès internet et concessionnaire et proposer des redressements pour l’alimentation du modèle

• Disposer d’une bonne capacité logistique et organisationnelle ;

• Disposer d’une équipe pluridisciplinaire.

Pour rappel, la méthode de sélection choisie est la Sélection Basée sur la Qualité et le Coût (SBQC)

La liste restreinte comprendra au minimal six (6) et au maximal huit (8) firmes.

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes, 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de FPI » de la Banque mondiale de juillet 2016, mis à jour en novembre 2017, août 2018, novembre 2020 et septembre 2023. (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Les Consultants peuvent s’associer à d’autres firmes pour améliorer leurs qualifications, mais ils doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’un groupement et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les membres du groupement d’entreprises seront solidairement responsables de l’ensemble du contrat, s’ils sont sélectionnés.

Un Consultant sera sélectionné conformément aux dispositions de l’Accord-Cadre décrites dans le Règlement de Passation des Marchés et qui sera expressément énoncé dans la Demande de Propositions.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à l’adresse et aux heures suivantes : UGP / PATN, Sise Av. Nelson Mandela, Rue 1402, Porte 1183 située au quartier Farcha en allant vers le deuxième rond-point après celui de la Banque UBA, collée à l’agence SAAR Assurance Tel : (+235) 85 80 74 10, e-mail : E-mail : [email protected] N’Djaména – Tchad, de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 du lundi au jeudi et les vendredis à de 7 heures 30 minutes à 12 heures précises.

Les expressions d’intérêt rédigées en langue française doivent être fournies sous pli fermé ou par voie électronique à

l’adresse ci-dessus (en personne ou par courriel) au plus tard le 15 septembre à 15 Heures et 30 minutes, heure locale et porter clairement la mention « Avis de sollicitation de manifestation d’intérêt, relatif au recrutement d’un Cabinet d’expertise pour la mise en place d’un modèle de calcul des tarifs des différents services des opérateurs de téléphonie, des Fournisseurs d’Accès Internet et des concessionnaires au Tchad ».

N'Djaména, le 1er septembre 2025

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Le Coordonnateur National

NASSOUR BAHAR MAHAMAT ITNO