Environmental and Social Audit of the Smart Villages Project — National Agency for Information Society (Niger)

REPUBLIQUE DU NIGER AGENCE NATIONALE POUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION (ANSI) PROJET VILLAGES INTELLIGENTS POUR LA CROISSANCE RURALE ET L’INCLUSION NUMERIQUE (PVI) Avis à Manifestation d’Intérêt RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LA RÉALISATION DE L’AUDIT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES ACTIVITES DU PROJET VILLAGES INTELLIGENTS POUR LA CROISSANCE RURALE ET L’INCLUSION NUMÉRIQUE (PVI) Financement : Prêt IDA n°6688-NE et Don 656-NE No. de référence (Plan de Passation des marchés) : NE-PCU-SV-575150-CS-INDV Le Gouvernement du Niger a obtenu de la Banque mondiale/IDA un don et un crédit d’un montant total de 100 millions de dollars US pour le financement du Projet Villages Intelligents pour la Croissance Rurale et l’Inclusion Numérique (PVI).

Ce projet est un axe majeur de la stratégie « Niger 2.0 » qui vise à créer les conditions d’un accès universel aux services de communication haut débit au Niger L’UGP assure la coordination, la gestion financière, la gestion technique, la gestion environnementale et sociale et participe au suivi et à l’évaluation du projet. C’est dans ce contexte que l’Unité de Gestion du projet a l’intention d’utiliser une partie de ces ressources pour effectuer les paiements au titre du contrat de service de consultant (Cabinet) chargé de l’audit environnementale et sociale des activités du PVI L’objectif général de l’audit est d’évaluer le niveau de performance et de conformité environnementale et sociale des activités du PVI, notamment des infrastructures de connectivité rurale, au regard des instruments environnementaux et sociaux du Projet, des exigences nationales applicables et des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale.

L’audit devra permettre d’identifier les écarts, impacts et risques résiduels et de proposer des mesures correctives et d’amélioration permettant de renforcer la performance environnementale et sociale du Projet à travers le recrutement d’un Consultant Individuel. Les services de consultant (« Services ») Les termes de référence complets peuvent être obtenus à la demande à l’adresse : recrutement@pvi.ne Domaines de vérification environnementale Le Consultant vérifiera l’étendue des emprises des sites, la superficie effectivement occupée, les éventuels défrichements et coupes d’arbres ainsi que les mesures prises pour limiter les atteintes à la végétation et assurer la restauration des zones perturbées.

L’audit portera sur les perturbations des sols liées aux travaux, notamment les excavations, les risques d’érosion et de ravinement, les dispositifs de drainage ainsi que les mesures de remise en état des zones affectées. Le Consultant évaluera les nuisances générées par les travaux et les activités des sites, notamment les poussières, les émissions des engins, le bruit et les nuisances liées à la circulation et aux horaires d’intervention. L’audit vérifiera les éventuels effets des infrastructures sur les habitats naturels, les espèces sensibles, les zones écologiquement importantes, les couloirs de déplacement de la faune, les zones de pâturage et les formations végétales présentant un intérêt particulier.

Le Consultant examinera les modalités de gestion des déchets produits par les travaux et l’exploitation des infrastructures, notamment les déchets ménagers, de chantier, métalliques, électriques et électroniques, les câbles, les batteries, les panneaux photovoltaïques et les éventuelles substances dangereuses. Il vérifiera l’existence et l’application des dispositions relatives à leur collecte, leur stockage, leur transport, leur valorisation et leur élimination. Une attention particulière sera accordée à la gestion des batteries et des équipements électriques et électroniques.

L’audit vérifiera notamment les conditions de stockage et de manipulation, les risques de fuite ou d’incendie, la traçabilité des équipements, les responsabilités des opérateurs et l’existence de filières appropriées pour leur traitement et leur élimination en fin de vie. Le Consultant vérifiera la prise en compte des ressources culturelles dans la réalisation des infrastructures, l’information des travailleurs et l’existence de mesures appropriées en cas de découverte fortuite de biens ou de sites présentant une valeur culturelle ou archéologique.

Domaines de vérification sociale Le Consultant vérifiera la situation foncière des sites, le statut des propriétaires ou utilisateurs, les actes ou accords d’occupation ainsi que les procédures mises en œuvre pour l’acquisition ou l’occupation des terrains. Il examinera également les éventuelles compensations liées aux pertes de terres, de cultures, d’arbres ou de revenus et vérifiera la conformité des mesures prises avec le CPR et les instruments de réinstallation applicables. L’audit permettra de déterminer si la réalisation ou l’exploitation des infrastructures a entraîné ou est susceptible d’entraîner des pertes de terres, de cultures, d’arbres ou de revenus, ainsi que des perturbations d’activités économiques, des restrictions d’accès ou des pertes temporaires ou permanentes de moyens de subsistance.

Le Consultant évaluera la prise en compte des groupes vulnérables, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec un handicap, les populations pastorales, les personnes déplacées, les ménages pauvres et les populations vivant dans les zones éloignées. Il appréciera notamment dans quelle mesure les activités du Projet contribuent à réduire les inégalités d’accès aux services numériques et à ne pas accentuer la fracture numérique. L’audit examinera la participation des femmes aux activités de consultation et leur accès aux services numériques et financiers numériques.

Il évaluera également les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées ainsi que les mesures de formation, d’accompagnement, de mentorat et d’inclusion mises en œuvre par le Projet afin de favoriser leur participation et leur accès effectif aux services numériques. Travail, conditions de travail et santé-sécurité Le Consultant examinera les conditions de travail des employés, travailleurs temporaires, sous-traitants et autres personnes mobilisées dans le cadre du Projet. Il vérifiera la conformité des conditions d’emploi, de rémunération et de travail, ainsi que les mesures de protection, de formation et de prévention des risques professionnels.

Une attention particulière sera accordée aux travaux en hauteur, aux interventions électriques, aux opérations de levage, à la manipulation des batteries et aux procédures d’urgence, notamment pour les travaux de montage et d’entretien des pylônes et supports d’antennes. Santé et sécurité des communautés Le Consultant évaluera les risques liés à la présence et à l’exploitation des infrastructures à proximité des populations. Il vérifiera les mesures de sécurisation des sites, notamment la clôture, la signalisation, le contrôle des accès et la prévention des risques électriques, des chutes d’objets et des accidents liés aux travaux ou à la circulation.

Il examinera également les dispositions d’information et de sensibilisation des communautés sur les règles de sécurité applicables autour des installations. Risques EAS/HS, Protection de l’enfance et conduite des travailleurs L’audit examinera les mesures de prévention et de gestion des risques d’exploitation et d’abus sexuels et de harcèlement sexuel (EAS/HS), notamment l’existence et l’application du Code de conduite, la formation des travailleurs, les mécanismes de signalement et les dispositifs de référencement appropriés.

Le Consultant vérifiera également la prise en compte des principes de confidentialité et de protection des personnes concernées, ainsi que la sensibilisation des communautés. L’audit portera enfin sur les risques liés au travail des enfants, au travail forcé, à l’exploitation, à la violence, à la discrimination et au harcèlement. Consultation des parties prenantes et mécanisme de gestion des plaintes L’audit vérifiera si les parties prenantes ont été correctement identifiées, informées et consultées, et si elles ont été associées au suivi des activités et informées des mesures prises.

Une attention particulière sera accordée à la participation effective des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables. Le Consultant examinera l’existence, l’accessibilité et le fonctionnement du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP), notamment les modalités de dépôt, l’information des populations, l’enregistrement et le traitement des plaintes, ainsi que le suivi des réponses et des cas non résolus. Une attention particulière sera accordée aux plaintes foncières, aux plaintes des travailleurs et aux plaintes sensibles liées aux EAS/HS que se soit sur les sites de connectivités ou dans les CNM Le MGP ayant été révisé en juillet 2024 pour intégrer les questions d’EAS/HS, l’audit vérifiera l’effectivité de cette intégration.

Le Consultant vérifiera également que les parties prenantes sont informées des mécanismes de recours de la Banque mondiale, notamment le Grievance Redress Service (GRS) et le mécanisme d’inspection compétent. Résilience climatique des infrastructures Le Consultant évaluera la prise en compte des principaux risques climatiques susceptibles d’affecter les infrastructures, notamment les vents violents, les fortes pluies, les inondations, les fortes chaleurs, la poussière, les variations de température et l’érosion.

Il appréciera l’adéquation des mesures relatives à la localisation des sites, aux fondations, au drainage, à la protection des équipements, aux systèmes solaires, aux batteries et à la maintenance préventive, et formulera, si nécessaire, des recommandations d’amélioration. Profil et qualifications du consultant Le Consultant devra être un consultant individuel régulièrement établi et disposant d’une expérience avérée dans les audits environnementaux et sociaux de projets d’infrastructures et/ou de développement financés par des bailleurs