Evaluation of the Rural Land Registry — PIF-UC

République Démocratique du Congo

SECRETARIAT GENERAL A L'ENVIRONNEMENT,

DEVELOPPEMENT DURABLE ET

NOUVELLE ECONOMIE DU CLIMAT

Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt

« UC- PIF »

PROJET PIFORES

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERÊTS

(Services de consultants)

AMI N°ZR-PIF-505057-CS-CQS

Mission d’un Consultant pour accompagner la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF) afin de tester la mise en place d’un registre des terres rurales

N° d’identification du Projet : P178642

Date de publication : 28 octobre 2025

Date de clôture : 14 novembre 2025

Contexte et justification

Cette sollicitation des Manifestations d’Intérêts fait suite à l’avis général de Passation des Marchés de ce projet publié dans le Développent Business du 18 Septembre 2024.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un crédit et un don de la Banque mondiale à travers l’IDA et les Fonds ESMAP, et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Don pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant « Mission d’un Consultant pour accompagner la Commission Nationale de Réforme Foncière (CONAREF) afin de tester la mise en place d’un registre des terres rurales ».

L’objectif principal de la mission « est celui d’appui et d’accompagnement de la CONAREF pour tester, dans une province, les outils de sécurisation de droit foncier coutumier portés par l’administration foncière locale promus dans le cadre de la réforme foncière en cours, pour l’opérationnalisation du système d’informations foncières. »

De manière spécifique, le Consultant s’attachera à atteindre les objectifs détaillés dans les Termes de référence joints au présent avis ou disponibles à l’adresse ci-dessous.

L’Unité de Coordination du Programme d'Investissement pour la Forêt (UC-PIF) invite les firmes intéressées à présenter leurs manifestation d'intérêts en vue de fournir les services décrits ci-dessus et doivent produire les informations sur leurs missions antérieures démontrant qu’elles ont la qualification et l'expérience pour les prestations susmentionnées.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts telles que décrites dans les paragraphes 3.14 et suivants, du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projet d’Investissement (FPI) (septième Edition de septembre 2025), sont applicables.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la Qualité et le Coût « SFQC » telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés susmentionné.

Les Consultant intéressées peuvent obtenir les Termes de référence et aussi des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures suivantes d’ouverture de bureaux : de 9h00’ à 15h30’ (heures locales).

Les Manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 14 novembre 2025.

Unité de Coordination du Programme d’Investissement pour la Forêt (UC-PIF)

N°76, Avenue de la Justice, Immeuble SKY VIEW 2, 6ème Niveau à Kinshasa/Gombe/RDC

Tél : (+243) 984323214

E-mail : [email protected]

Clément VANGU LUTETE