External audit of the PAGE project — Ministry of Economy and Finance, Togo

REPUBLIQUE TOGOLAISE

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

SECRETARIAT PERMANENT POUR LE SUIVI DES POLITIQUES

DE REFORMES ET DES PROGRAMMES FINANCIERS

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE (PAGE)

Financement: IDA/UE

Accord de financement D2340-TG

APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N° 008/2018/AMI/MEF-SP-PRPF/PAGE

(SERVICES DE CONSULTANT – SELECTION DE FIRME DE CONSULTANT)

MISSION D’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET

D’APPUI A LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE

EXERCICES 2018-2019-2020

Référence No. 027

Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu de l’Association Internationale de Développement (IDA) et de l’Union Européenne (UE) un financement pour la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) et a l’intention d’utiliser une partie du montant du financement pour effectuer les paiements autorisés au titre du contrat relatif à l’audit comptable et financier du projet pour le compte des exercices 2018, 2019 et 2020.

Les “Services” attendus du Consultant consistent à exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du PAGE à la fin de chaque exercice fiscal et s’assurer que les ressources mises à la disposition de l’Unité de Coordination du Projet (UCP) dans le cadre de la mise en œuvre de ce Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet.

Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des Programmes de développement et acceptable par l’IDA et les autres partenaires.

Pour la réalisation de la mission, le Consultant doit disposer d’un personnel clé qualifié en passation de marchés, audit et comptabilité. La mission couvrira les exercices 2018, 2019 et 2020. La première mission démarrera dès la notification du contrat approuvé au Consultant sélectionné.

Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus par e-mail à l’adresse ci-après : [email protected]

Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Coordination du Projet (UCP-PAGE), invite les Consultants (Firme/Cabinets) éligibles à manifester leur intérêt pour fournir les Services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations et documents démontrant qu’ils disposent des qualifications requises et d’expérience pertinente pour exécuter ces services. Ils fourniront notamment des informations et documents sur leur domaine d’activité et justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires (attestation de bonne fin d’exécution, attestations des services faits). Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

• de l’ampleur des marchés exécutés,

• de la nature des Services réalisés et

• du domaine et de l’expertise technique.

Les soumissionnaires devront joindre également :

Pour les consultants de l’espace communautaire (UEMOA) :

• Carte d’opérateur économique en cours de validité ou tout autre document équivalent ;

• Attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Quitus fiscal datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Quitus social (attestation de payement de la CNSS) datant de moins de six (6) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Attestation de l’inspection du travail et des lois sociales (ITLS) datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt ;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

Pour les étrangers (hors UEMOA), fournir :

• Un extrait du registre du commerce et du crédit mobilier ;

• Une copie légalisée de l’attestation de non faillite datant de moins de trois (3) mois à la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt;

• Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).

NB : A l’exception du quitus fiscal, du quitus social (attestation de payement de la CNSS) et de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation qui doivent être fournies en original, toutes les autres pièces peuvent être des copies légalisées.

L’attention des Consultants intéressés par la mission doit également porter sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du “Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)” (Juillet 2016) (“Règlement de Passation des Marchés”) qui décrit les politiques de la Banque mondiale sur les conflits d’intérêt.

Les consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants sous forme de groupement de firmes ou d’un Accord de sous-traitance en vue d’un renforcement de leurs qualifications, mais devront clairement indiquer si l’association est sous la forme d’un groupement (Joint-Venture) et/ou une sous-traitance. En cas de groupement, tous les membres seront conjointement et solidairement liés pour la totalité du marché, en cas de sélection.

Un consultant sera sélectionné conformément aux procédures de Sélection de Consultants Fondée sur la Qualité et sur le Coût (SFQC) décrites dans le Règlement de Passation des Marchés.

Les informations complémentaires relatives à la mission peuvent être obtenues à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h00 à 11h45 et de 15h à 17h00 (heures locales).

Unité de Coordination du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) sis au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Direction Générale des Impôts à Lomé (à côté du palais de Justice de Lomé), 01 BP 2215 Lomé Togo; Tél : 00228 90 06 52 85 ou par e-mail à l’adresse ci-après: [email protected]

Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par email (à l’adresse: [email protected]) ou déposées en personne sous plis fermé à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21 novembre 2018 à 10 heures (heure locale) avec en objet ou la mention « Manifestation d’intérêt pour la mission d’audit comptable et financier du Projet d’Appui à la Gouvernance Economique ».

Porte 2 bis de l’Immeuble de la Direction du Matériel et du Transit Administratif située au 2ème étage, tél 22 21 22 66 / 22 21 22 67, Lomé (Togo), Avenue Leopold Sedar Senghor. A l’attention de la Personne Responsable des Marchés Publics du Ministère de l’Economie et des Finances.

Lomé, le 19 octobre 2018

La Personne responsable des Marchés

Publics et de délégation de service public

Koffi Mawuéna AMEGAVI